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Justice La médiation comme alternative

Publié par Nawal Imès
le 16.01.2019 , 11h00
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Ali Boukhelkhal , président de l’Association nationale des médiateurs judiciaires

Instaurée en 2008, la médiation judiciaire n’a pas encore pris toute sa place au sein du système juridique. Le champ d’intervention des médiateurs est limité par la loi. Ces derniers espèrent que leurs compétences soient élargies à des affaires desquelles ils sont actuellement exclus.
Nawal Imès- Alger (Le Soir)- Pour éviter des procès qui traînent souvent en longueur, la médiation est proposée à des parties en litige comme alternative. Des médiateurs sont ainsi désignés afin de tenter de rapprocher les points de vue et de trouver un terrain d’entente à l’amiable. Réunies au sein de l’Association nationale des médiateurs judiciaires, les personnes habilitées à exercer cette médiation ne peuvent intervenir sur l’ensemble des affaires. L’article 994 du code de procédure civile et administrative stipule en effet que «en toute matière, le juge doit proposer aux parties la médiation à l’exception des affaires familiales et prud’homales et des affaires susceptibles de porter atteinte à l’ordre public.
Si les parties acceptent cette proposition, le juge désigne un médiateur pour entendre leur point de vue, et essayer de les rapprocher en vue de leur permettre de trouver une solution au litige». Du fait de cet article, les médiateurs ne peuvent intervenir que dans les affaires relevant du civil et du commercial sans aucune possibilité d’intervenir dans les affaires familiales ou les conflits liés au travail.
Le président de l’Association nationale des médiateurs judiciaires est pourtant convaincu que les affaires familiales et les conflits sur les lieux de travail peuvent donner lieu à la médiation alors que le législateur lui a préféré la conciliation notamment dans les affaires de divorce.
Autre frein à un plus grand recours à la médiation, le manque d’information. Très souvent, ce sont les avocats des parties en conflit qui préfèrent ne rien en dire à leurs clients ou leur conseillent tout simplement de rejeter la médiation proposée par le juge. Selon des statistiques fournies par l’Association nationale des médiateurs judiciaires, 20% des affaires en civil sont traitées dans le cadre de la médiation contre 30% en pénal et moins de 1% dans les affaires de divorce.
L’Association nationale regroupe 3 000 médiateurs. Ils sont choisis selon des critères fixés par l’article 998 de la loi n°08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative. Le médiateur est ainsi choisi pour sa position sociale, sa capacité à régler les litiges.
N. I.

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