La dernière réunion du gouvernement, tenue mercredi dernier, s’est penchée, entre autres sujets, sur la délicate question de l’investissement dans le domaine des hydrocarbures. À ce titre, deux exposés ont été présentés par le ministre de l’Énergie et des Mines relatifs à deux projets de décrets exécutifs régissant les activités du secteur nourricier du pays, dont un ayant trait à «des réductions exceptionnelles sur les taux de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures».
La conjoncture générée par la pandémie de la Covid-19 impose une adaptation de la législation sur de nombreuses questions qui ne peuvent attendre tellement la situation urge, comme c’est le cas pour l’investissement dans le domaine des hydrocarbures, d’autant plus que les textes d’application de la nouvelle loi y afférents n’ont pas fini de se faire désirer.
Le gouvernement a donc décidé de réagir pour s’adapter à la situation afin d’encourager, comme il est dit dans le communiqué sanctionnant la réunion présidée par le Premier ministre, la prospection et l’exploitation de nouveaux périmètres.
Deux axes impactés directement par les effets de la pandémie puisque depuis la fin du premier semestre de l’année dernière, tous ceux parmi les grandes compagnies mondiales qui pouvaient afficher leur intérêt à la prospection et l’exploitation des champs algériens ont revu à la baisse leur portefeuille consacré à l’investissement après le rétrécissement «historique» de leurs recettes, à l’instar de l’Arabie Saoudite et sa compagnie nationale qui ont accusé le coup avec une chute des bénéfices de 50% rien que sur le premier semestre 2020, sans parler des nombreuses compagnies américaines ayant carrément cessé leur activité, notamment dans la branche pétrole de schiste, en plus des majors (les plus grandes compagnies pétrolières privées) qui ont décidé de revoir à des baisses historiques leurs investissements.
En effet, les plus grandes compagnies pétrolières du monde comme Exxon-Mobil et BP ont enduré des pertes nettes de plus de 20 milliards de dollars chacune durant le singulier exercice 2020, des records historiques. En tout, les cinq plus grandes compagnies ont perdu plus de 70 milliards de dollars sur l’année 2020, impactant ainsi leurs dépenses d’investissement prévues pour 2021. Ce qui, évidemment, a eu une incidence directe sur le secteur pétrolier à l’échelle mondiale.
C’est à cet état de fait, en plus de facteurs exclusivement propres à l’Algérie, tels que la complexité géologique et le recours à des techniques difficiles d’extraction des hydrocarbures, que le gouvernement entend s’adapter en s’attelant à revoir les taux de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures. C’est donc ce contexte qui a induit la proposition de deux décrets par le ministre de l’Énergie et des Mines, deux projets de décrets exécutifs pris en application de la loi n°19-13 régissant les activités d’hydrocarbures.
Ainsi, le premier projet de texte fixe les taux d’amortissement des investissements qui seront pris en compte lors du calcul de l’impôt sur le résultat de l’exercice réalisé par l’entreprise nationale ou son partenaire étranger dans le cadre des contrats d’hydrocarbures.
Quant au second projet de décret, il concerne le taux de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures sur les quantités d’hydrocarbures extraites d’un périmètre d’exploitation, explique le communiqué du gouvernement qui, pour le second projet de texte présenté mercredi dernier, relève que «dans certaines conditions liées notamment à la complexité géologique des gisements ou aux difficultés techniques d’extraction des hydrocarbures, la rentabilité attendue du gisement pourrait s’avérer insuffisante par rapport au niveau d’investissement réalisé».
Dans ce cas et pour pallier ce type de situations et encourager les investissements dans le domaine des activités d’exploration et de production d’hydrocarbures, la nouvelle loi régissant les hydrocarbures a prévu des taux réduits de ces deux impôts. «C’est dans ce cadre que ce projet de décret exécutif vient définir les modalités d’octroi de cette réduction, qui revêt un caractère exceptionnel», est-il affirmé dans le communiqué ayant sanctionné la réunion de mercredi dernier.
Ainsi, les pouvoirs publics réussiront peut-être à séduire les potentiels partenaires de Sonatrach parmi les investisseurs étrangers qui, il faut le souligner, gardent un œil sur les opportunités qu’offrent les champs pétroliers du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord parce que, comme le déclarait Patrick Pouyanné, le patron du groupe Total, dans une récente interview accordée à un hebdomadaire français, on y trouve le pétrole le moins cher à produire.
Azedine Maktour
