Le Protocole de Nagoya signé et pas encore ratifié
par l’Algérie est considéré comme «contraignant juridiquement».
L’Atelier national interinstitutionnel pour l’implémentation du projet
APA-Algérie intervient justement pour définir les actions à entreprendre
en 2019.
L’Algérie a, certes, signé le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages APA découlant de leur utilisation et des connaissances traditionnelles associées, adopté par la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique en 2010 au Japon, mais ne l’a pas encore ratifié.
Elle a préféré d’abord mettre en place un cadre juridique et institutionnel national. Pour ce faire, le ministère de l’Agriculture a lancé le projet APA-Algérie avec l’appui du Pnud et un cofinancement du Fonds pour l’environnement mondial, FEM. Le projet vise l’élaboration d’une stratégie nationale et d’un cadre juridique et institutionnel sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et des connaissances traditionnelles associées.
Selon la directrice nationale du projet, Mme Assia Azzi, le Protocole de Nagoya est «juridiquement contraignant» d’où sa non-ratification par notre pays. «L’Algérie est pour le principe du Protocole de Nagoya mais pour sa ratification, il faut d’abord s’enquérir des répercussions qu’il peut avoir sur notre fonctionnement institutionnel et de la manière dont nous pouvons l’adapter au contexte national», a-t-elle expliqué hier, en marge de l’Atelier national interinstitutionnel pour l’implémentation de l’APA, organisé à Alger.
La mise en place d’un projet national, précise-t-elle, est «la meilleure solution» afin de définir les actions à entreprendre pour l’année 2019. «Le projet national signé en 2015 consiste à élaborer une stratégie nationale, un cadre juridique et un cadre institutionnel qui permettront l’application de l’APA conformément au Protocole de Nagoya afin de déterminer la solution à proposer aux décideurs pour trancher la ratification ou non du Protocole de Nagoya, ou de se contenter d’une réglementation interne qui protégera les intérêts de l’Algérie», ajoute-t-elle.
De son côté, le représentant du Pnud, Olivier Rukundo, estime qu’en matière de conformité, la loi en Algérie est «silencieuse». Il relève ainsi une panoplie d’insuffisances. «On ne définit pas l’utilisation des ressources génétiques, on ne parle pas de dérivés, et on ne définit pas les compétences et attributions de l’organe qui va gérer l’accès aux ressources génétiques», dit-il.
Toutefois, il reste convaincu que toutes ces insuffisances peuvent être gérées par des textes d’application qui vont «définir avec plus de précision les matières à traiter».
Affirmant que l’Algérie a réalisé une avancée réelle dans la conformité du protocole par la promulgation de la loi en 2014, Olivier Rukundo estime qu’aujourd’hui, reste une étape complémentaire. «La promulgation des textes d’application par rapport aux insuffisances citées permettra à l’Algérie d’être conforme aux dispositions du Protocole», note-t-il.
Ry. N.
L’Algérie a, certes, signé le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages APA découlant de leur utilisation et des connaissances traditionnelles associées, adopté par la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique en 2010 au Japon, mais ne l’a pas encore ratifié.
Elle a préféré d’abord mettre en place un cadre juridique et institutionnel national. Pour ce faire, le ministère de l’Agriculture a lancé le projet APA-Algérie avec l’appui du Pnud et un cofinancement du Fonds pour l’environnement mondial, FEM. Le projet vise l’élaboration d’une stratégie nationale et d’un cadre juridique et institutionnel sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et des connaissances traditionnelles associées.
Selon la directrice nationale du projet, Mme Assia Azzi, le Protocole de Nagoya est «juridiquement contraignant» d’où sa non-ratification par notre pays. «L’Algérie est pour le principe du Protocole de Nagoya mais pour sa ratification, il faut d’abord s’enquérir des répercussions qu’il peut avoir sur notre fonctionnement institutionnel et de la manière dont nous pouvons l’adapter au contexte national», a-t-elle expliqué hier, en marge de l’Atelier national interinstitutionnel pour l’implémentation de l’APA, organisé à Alger.
La mise en place d’un projet national, précise-t-elle, est «la meilleure solution» afin de définir les actions à entreprendre pour l’année 2019. «Le projet national signé en 2015 consiste à élaborer une stratégie nationale, un cadre juridique et un cadre institutionnel qui permettront l’application de l’APA conformément au Protocole de Nagoya afin de déterminer la solution à proposer aux décideurs pour trancher la ratification ou non du Protocole de Nagoya, ou de se contenter d’une réglementation interne qui protégera les intérêts de l’Algérie», ajoute-t-elle.
De son côté, le représentant du Pnud, Olivier Rukundo, estime qu’en matière de conformité, la loi en Algérie est «silencieuse». Il relève ainsi une panoplie d’insuffisances. «On ne définit pas l’utilisation des ressources génétiques, on ne parle pas de dérivés, et on ne définit pas les compétences et attributions de l’organe qui va gérer l’accès aux ressources génétiques», dit-il.
Toutefois, il reste convaincu que toutes ces insuffisances peuvent être gérées par des textes d’application qui vont «définir avec plus de précision les matières à traiter».
Affirmant que l’Algérie a réalisé une avancée réelle dans la conformité du protocole par la promulgation de la loi en 2014, Olivier Rukundo estime qu’aujourd’hui, reste une étape complémentaire. «La promulgation des textes d’application par rapport aux insuffisances citées permettra à l’Algérie d’être conforme aux dispositions du Protocole», note-t-il.
Ry. N.
