Avec ses 39 députés, largement suffisant pour initier des commissions d’enquête parlementaire, le groupe parlementaire du Mouvement El Binaa veut enquêter sur plusieurs questions qui font l’actualité nationale de ces dernières semaines.
Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - La crise de l’eau qui suscite l’inquiétude des citoyens et des mouvements de protestation dans plusieurs localités du pays notamment à Alger où l’alimentation a été rationnée peut faire l’objet d’une commission d’enquête parlementaire si l’initiative du mouvement islamiste El Binaa aboutit. En effet, le parti d’Abdelkader Bengrina a annoncé son intention de lancer trois commissions d’enquêtes parlementaires. La première est sur cette crise d’eau, la deuxième sur les feux de forêt et la troisième sur le mouvement de protestation dans les wilayas du sud du pays.
Disposant de 39 députés au niveau de l’APN, le parti peut mener à bout son initiative sur ces trois questions qui font l’actualité de ces derniers jours.
Les feux de forêt, notamment ceux qui ont ravagé plus de 2 500 hectares de couvert végétal de Khenchela, ont provoqué consternation et indignation surtout que la destruction de la richesse forestière nationale est devenue systématique. Le facteur humain est pointé de doigt dans ces crimes contre la nature et le parti islamiste, à travers la commission d’enquête qu’il compte initier, veut connaître son coût écologique et économique notamment son impact sur le secteur de l’agriculture, ainsi que les effets des incendies de forêt sur la vie des citoyens.
Le dossier de l’emploi et du développement du Sud à la lumière des manifestations populaires qui ont secoué plusieurs wilayas de cette région du pays intéresse également le Mouvement El Binaa.
En proposant ces trois commissions d’enquête, ce parti explique qu’il veut « situer les responsabilités afin d’éviter toute conséquence fâcheuse sur la stabilité et la sécurité du pays ».
La constitution des commissions d’enquêtes parlementaires est un droit reconnu par la loi fondamentale qui stipule, dans son article 159, que « chacune des deux chambres du Parlement peut, dans le cadre de ses prérogatives, instituer à tout moment des commissions d’enquête sur des affaires d’intérêt général », précisant qu’« une commission d’enquête ne peut être créée sur des faits qui font l’objet d’une procédure judiciaire ».
La loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement explicite la procédure de création des commissions d’enquête.
L’on apprend que la création d'une commission d'enquête par l'APN ou par le Sénat résulte du vote d'une proposition de résolution, déposée sur le bureau de la chambre concernée par vingt députés ou par vingt sénateurs au moins.
La commission d'enquête est habilitée, selon le même texte, à se faire communiquer tout document et à en établir une copie, à l'exception de ceux revêtant un caractère secret et stratégique concernant la défense nationale, les intérêts vitaux de l'économie nationale et la sécurité intérieure et extérieure de l'État.
K. A.
