Adoptés, hier lundi, en conseil des ministres, les deux projets de loi instituant une Instance indépendante d‘organisation des élections et amendant la loi portant régime électoral, seront débattus et adoptés, ce jeudi, en séance plénière de l’Assemblée populaire nationale avant qu’il en soit de même, au niveau du Sénat au tout début de la semaine prochaine.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Le pouvoir passe à une autre étape dans sa stratégie de renouer au plus vite avec le processus électoral via une élection présidentielle qu’il conçoit comme la parade face à la révolution sereine que vit le pays depuis le 22 février dernier et qui fait du changement de la gouvernance, son leitmotiv.
Au lendemain de sa réception par le panel de médiation et de dialogue de son rapport relatif au processus de concertations avec les acteurs politiques, les représentants de la société civile, des personnalités et des activistes du mouvement populaire, le chef de l’Etat par intérim a présidé, hier lundi, un conseil des ministres, son tout premier depuis son intronisation le 9 avril dernier pour pallier la démission forcée de l’ex-président de la République, grandement dédié à la prochaine élection présidentielle à laquelle le pouvoir tient et au plus vite.
C’est ainsi que ce conseil a été consacré à l'examen et à l'adoption de plusieurs projets de loi dont notamment un texte amendant la loi relative au régime électoral et un avant-projet de loi organique relative à l'Autorité nationale indépendante chargée des élections dans les moutures présentées la veille par l’instance que coordonne Karim Younès. Juste après, les deux textes atterriront au niveau des deux Chambres du Parlement qui, sans nul doute, les avaliseront, jeudi pour l’APN et probablement dimanche prochain pour le Conseil de la nation, puisque les partis de l’ex-allégeance, qui y sont majoritaires, ont d’ores et déjà annoncé qu’ils accompagneront le processus de retour aux élections.
Pour ce qui est du projet de loi riche de 53 dispositions et instituant une autorité indépendante d’organisation des élections, celle-ci constitue, selon le rapport du panel, une instance permanente, indépendante et impartiale et jouit du statut de personne morale et de l'indépendance administrative et financière. Avec des prérogatives générales objectant de «concrétiser et approfondir la démocratie constitutionnelle et promouvoir le régime électoral conduisant à l'alternance pacifique et démocratique au pouvoir». Ceci en veillant à «la préparation, à l'organisation, à la gestion, à la supervision et à la surveillance des élections».
Composée d’un président, d'un bureau et d'un conseil avec, au niveau local, des délégations de wilaya avec des délégués au niveau des communes et représentations diplomatiques et consulaires, l’autorité disposera de son propre budget de fonctionnement.
Le projet de loi instituant cette autorité comprend également des dispositions spéciales et pénales, dont la prise de toutes les procédures par cette autorité en cas de toute atteinte ou menace portée au déroulement normal des opérations électorales, en vue de garantir la conformité de ces opérations aux textes législatifs et organisationnels en vigueur.
Pour ce qui est du projet de loi portant amendement partiel de la loi organique relative au régime électoral, le rapport du panel de médiation et de dialogue comprend une série de propositions allant dans le sens de consacrer la régularité, la transparence de l’élection présidentielle projetée. Dont l’institution sous la tutelle de l'Autorité indépendante chargée des élections d'un fichier national du corps électoral composé de l'ensemble des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l'étranger, lequel sera établi conformément à la législation en vigueur. Des listes qui seront révisées et assainies périodiquement et à l'occasion de chaque échéance électorale ou référendaire par une commission communale pour la révision des listes électorales sous la supervision de l'autorité indépendante, laquelle sera composée d'un juge désigné par le président de la cour territorialement compétent et de trois citoyens de la commune choisis par la délégation de wilaya de l'autorité indépendante. Ces listes électorales de la commune ou du consulat ou de l'ambassade seront mises à la disposition des représentants des partis prenant part aux élections et les candidats indépendants à l'occasion de tout scrutin.
Outre la déclaration de candidature à la présidence de la République qui se fera par le dépôt d'une demande d'inscription auprès de l'Autorité indépendante chargée de l'organisation des élections, il est fait obligation au candidat de joindre au dossier de candidature, un diplôme universitaire ou un diplôme équivalent en sus de 50 000 parrainages d’électeurs au niveau de 25 wilayas au minimum avec un minimum de 1 200 signatures par wilaya.
M. K.
