Le projet de loi de finances complémentaire 2020 a été adopté, hier soir, par la majorité des membres du Conseil de la Nation. Parmi les sénateurs présents, aucun n’a voté contre le texte du gouvernement, présenté la veille par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya.
Les sénateurs avaient débattu lundi des dispositions du projet et plusieurs d’entre eux se sont félicités des mesures que comporte le projet de loi, tandis que d'autres ont critiqué certaines de ces dispositions, notamment l'augmentation de la taxe sur les produits pétroliers qui induit une hausse des prix des carburants ce qui pèsera lourdement sur le pouvoir d'achat des citoyens.
Dans son rapport préliminaire présenté avant le début de la plénière, la commission ad hoc de la Chambre haute du Parlement a indiqué que le texte de loi intervenait dans le cadre d'un recadrage des indicateurs financiers et leur adaptation avec la nouvelle situation. La commission a également ajouté que le texte a été élaboré en tenant compte des conditions économiques et sanitaires qui ont accompagné la propagation de la pandémie de Covid-19 et en maîtrisant les défis sanitaires, économiques et financiers que connaît le pays, à l'instar d'autres pays du monde, ainsi qu'en limitant la baisse des ressources à travers la réduction des coûts et la continuité de fourniture des services sociaux ainsi que le maintien du soutien social, de la dynamique économique et des emplois. Selon le rapport de la commission, le projet intervient pour faire face aux effets de la crise sanitaire et économique, soutenir le pouvoir d'achat des citoyens, augmenter le SNMG et maintenir les transferts sociaux, dans le cadre d'une panoplie de mesures prises par le gouvernement à l'effet de surmonter les répercussions de la pandémie, au vu de la stagnation économique mondiale et de la chute des cours d'hydrocarbures en raison de la baisse de la demande sur ces produits sur les marchés mondiaux.
À souligner que le texte de LFC 2020 prévoit la baisse des dépenses budgétaires à 7 372,7 mds DA (mds DA) contre 7 823,1 mds DA dans la loi de finances (LF) initiale. Les recettes budgétaires devraient, elles aussi, baisser à 5.395,8 mds DA contre 6 289,7 mds DA dans la LF initiale. Le déficit budgétaire devrait atteindre 1 976,9 mds DA (-10,4% du PIB) contre 1 533,4 mds DA dans la LF initiale (-7,2% du PIB).
Compte tenu de la chute drastique des cours du pétrole ces derniers mois, le prix de référence du baril de pétrole a été revu à la baisse de 50 à 30 dollars et le prix de marché est passé de 60 à 35 dollars.
R. N.
