Les échos portant sur la suspension de la délivrance des actes de mariage en raison de la conjoncture sanitaire semblent se matérialiser et tendent à concerner de plus en plus de wilayas. Une mesure «préventive» selon les autorités, qui intervient dans l’unique but «d’interdire» la tenue des fête de mariages, vecteurs de propagation du nouveau coronavirus. Dès lors, une question essentielle se pose d’elle-même ; sur quel fondement juridique s’appuient les décideurs pour interdire l’établissement de ces documents ?
Massiva Zehraoui- Alger (Le Soir) Les APC des wilayas de Bouira, Tiaret, Skikda et Mascara n’ont donc pas tardé à mettre à exécution les instructions des walis. «En vertu des compétences qui leur sont récemment dévolues par le Premier ministre dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19», ces derniers ont chargé les APC des villes citées d’interdire jusqu’à nouvel ordre ; «l’enregistrement des mariages au niveau des services d’état civil», ont rapporté quelques médias.
On fera remarquer que cette disposition est également entrée dans le champ de l’application dans certaines mairies d’Alger. «Nous avons reçu des instructions fermes et nous les appliquons depuis quelques jours déjà», témoigne l’un des préposés au guichet à l’APC de Sidi Mhamed. Sans donner davantage de détails, la même source précise que seuls les anciens actes de mariage peuvent être délivrés pour le moment. Jusqu’à quand ? Aucune date n’a été arrêtée jusque-là visiblement.
«Tout ce que je peux dire, c’est que j’ai vu des citoyens se faire refouler après avoir demandé l’enregistrement de leurs mariages», témoigne-t-il. Passée du stade de la rumeur à une application effective sur le terrain, autant dire que cette décision suscite chez plus d’un une grande perplexité. Qu’en est-il sur le plan juridique ? Donnant son point de vue sur la question, Samir Yesli, avocat au barreau, a estimé que concrètement, cette mesure n’est pas une solution, en sachant qu’il existe d’autres alternatives.
«Il faut savoir qu’un mariage peut aussi être établi par le biais d’un contrat notarié, voire par jugement pour les plus pressés», même si la procédure peut être fastidieuse, a-t-il soutenu. Sur quelle base et de quel droit peut-on interdire l’établissement d’un acte de mariage ? Notre interlocuteur rappelle au préalable que le fait de « contracter un mariage est un droit fondamental quand les conditions sont réunies». Il rappelle à ce titre que selon l’article 18 ; «L’acte de mariage est conclu devant un notaire ou un fonctionnaire légalement habilité…».
Evoquant le contexte sanitaire qui a incité cette prise de décision, ce dernier insiste et juge : «A mon avis, ce n’est pas une solution car liée à l’état civil», expliquant que si l’on suit cette logique pour X raisons, un de ces jours «on ne pourra pas non plus déclarer nos nouveau-nés», ce qui serait totalement inimaginable. Samir Yesli relève par ailleurs le caractère «arbitraire» de cette mesure tant elle contredit certains textes de loi au sens large. Il étayera son propos en se référant à l’article 34 de la Constitution, qui édicte clairement : «Les institutions ont pour finalité d'assurer l'égalité en droits et devoirs de tous les citoyens et citoyennes en supprimant les obstacles qui entravent l'épanouissement de la personne humaine et empêchent la participation effective de tous, à la vie politique, économique, sociale et culturelle». L’avocat souligne que même si on interdit la délivrance de l’acte de mariage, il subsiste d’autres alternatives, dont «la procédure auprès des notaires». Du côté de l’opinion publique, d’aucuns voient cette mesure comme une atteinte à la liberté individuelle.
Ils disent comprendre l’interdiction des cérémonies de mariage dont le but est d’endiguer la propagation du virus. En revanche, ils se montrent beaucoup moins indulgents lorsqu’il s’agit de les priver d’un droit civique fondamental.
M. Z.
