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PROJET DE LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE 2018 Les dispositions de la discorde

Encore un projet de loi qui met côte à côte les députés de la majorité et ceux de l’opposition, à savoir celui consacrant une loi de finances complémentaire pour l’exercice 2018.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Le projet de loi de finances complémentaire 2018 était en débat, hier, à l’Assemblée populaire nationale (APN). Un texte dont la disposition portant institution d’une TVA de l’ordre de 19% pour les constructeurs automobiles locaux a volé la vedette, ou presque, à tous les autres aspects puisque dénoncé de vive voix par les parlementaires de l’opposition et avec, il est vrai, moins de détermination par leurs pairs de l’allégeance.
Une disposition à valeur, aux yeux de ses pourfendeurs, de «second cadeau» offert à ses «gonfleurs de pneus», comme les qualifiera Lakhdar Benkhellaf, chef du groupe parlementaire de l’alliance Adala-Nahda-Binaa, après les nombreux avantages dont ils ont bénéficié.
Ceci en plus de son impact direct sur le pouvoir d’achat des citoyens pour qui, l’acquisition d’un véhicule relèvera, si cette disposition venait à être retenue, d’une véritable gageure. Pour Ramdhane Taâzibt, du PT, le gouvernement aurait été beaucoup «mieux» inspiré s’il avait pensé à d’autres pistes à même de compenser le déficit budgétaire induit par la baisse drastique des cours de l’or noir. Comme par exemple, la hausse de l’IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) ou encore de la TAP (Taxe sur l’activité professionnelle) au lieu de recourir à ces solutions de facilité dont le citoyen lambda est seul à payer les frais.
Autre disposition de la discorde, l’article 5 de la LFC 2018, qui suscite l’ire des députés, celle conférant au fonds national des investissements autorisé à octroyer des exonérations ou rabattements fiscaux.
Pour Taâzibt, cette disposition est en «contradiction avec l’article 18 de la loi organique sur les lois de finances qui octroie cette prérogative exclusive aux lois de finances».
Dans son exposé de ce projet de loi, le ministre des Finances a expliqué le recours à cette LFC par l’impératif de mettre de «nouvelles mesures, qui seront adaptées à la situation économique actuelle du pays». Une situation dont Abderrahmane Raouia a donné «quelques éléments» du moins, sur les quatre premiers mois de l’année en cours.
C’est ainsi que la monnaie nationale a enregistré des baisses respectives de 3,67% et de 16,35% face respectivement au dollar et à l’euro. Ceci au moment où l’inflation a atteint le taux de 3, 42% contre 7,23% durant la même période de l’année écoulée et que la balance commerciale a connu un recul passant de 3,9 milliards de dollars jusqu’à avril 2017 à 900 millions de dollars à la fin d’avril 2018.
Une baisse due, explique le ministre, à la «diminution d’environ 5% de la facture d’importation de marchandises et l’augmentation d’environ 18% des exportations des hydrocarbures» avec une fiscalité pétrolière de 629 milliards de dinars jusqu’à la fin mars 2018 alors qu’elle était de 514 milliards de dinars à la fin de 2017.
Pour rappel, le président de la République a décidé, lors du Conseil des ministres du 5 juin dernier, le retrait de toute augmentation de droits pour les documents biométriques contenue dans l’avant-projet de loi de finances complémentaire 2018.
M. K.

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