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ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 12 JUIN Les résultats tarderont, cette fois-ci

Publié par Mohamed Kebci
le 10.06.2021 , 11h00
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Il n’est pas exclu que les résultats préliminaires du scrutin législatif anticipé d’après-demain prennent plus de temps que d’habitude, au vu du nouveau mode de liste ouverte consacré par la nouvelle loi électorale et de l’inflation des listes électorales.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Les partis et autres candidats indépendants devront certainement patienter plus que d’habitude pour être fixés sur leur sort à l’issue des élections législatives anticipées de samedi. En effet, et contrairement à la tradition, il y aura, cette fois-ci, deux opérations de dépouillement dans chacun des 62 210 bureaux de vote dont 61 543 bureaux fixes dans le pays, 357 bureaux à l’étranger et 310 autres bureaux itinérants. Ceci du fait du nouveau mode de scrutin proportionnel à la liste ouverte consacré par l’article 191 de la loi portant régime électoral qui stipule que l’Assemblée populaire nationale est élue pour un mandat de 5 ans au scrutin de liste ouverte à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel, sans panachage. 
Une disposition qui donne la possibilité à l'électeur de voter pour sa liste de candidats favoris, fournie par les partis et les indépendants, et offre au même électeur la liberté de classer les candidats selon son ordre de préférence. Soit une nette différence de ce qui a prévalu jusqu’ici puisque l'élection des membres des Conseils locaux et du Parlement se faisait selon la modalité des listes de partis ou indépendantes, dites «fermées», conformément à la dernière loi électorale de 2016. Un système de «liste fermée» qui faisait que les partis présentent les listes de leurs candidats classés préalablement dans un ordre allant de la tête de liste au dernier membre du parti.
Une première opération de dépouillement consistera donc à déterminer les suffrages exprimés par l’ensemble des listes en course dont celles qui auront obtenu un minimum de 5% de ces suffrages exprimés, faute d’être exclus de la répartition des sièges proportionnelle au nombre de voix obtenues par chaque liste avec application de la règle du plus fort reste (article 191). Il s‘agira, par la suite, de déterminer, pour chaque circonscription électorale, le quotient électoral pris en compte pour la répartition des sièges à pourvoir, qui est le résultat du rapport entre le nombre des suffrages exprimés, diminué, le cas échéant, des suffrages recueillis par les listes n’ayant pas atteint le seuil des 5% et le nombre de sièges à pourvoir. Et chaque liste se verra attribuer autant de sièges qu’elle a recueilli de fois ce quotient électoral.
Commencera, alors, le second dépouillement des voix obtenues par chacun des candidats. Une opération qui déterminera la répartition des sièges obtenus par chaque liste entre ses candidats, selon le nombre de voix obtenues par chacun d’eux. L’attribution du dernier siège obtenu par la liste revient au candidat le plus jeune en cas d'égalité des voix.
Ceci pour illustrer toute la complexité de l’opération de dépouillement au niveau de chaque bureau de vote, qui sera davantage corsée, cette fois-ci, par l’inflation de listes de candidatures, notamment indépendantes, dont le nombre pléthorique n’a jamais été enregistré jusqu’ici.
Tout cela pour dire que les listes des candidats, qu’elles soient partisanes ou indépendantes, ne seront fixées, samedi tard dans la soirée, que partiellement sur leurs résultats avec, notamment, le seuil des 5% des suffrages exprimés qui ouvrent la porte à un minimum d’un siège parlementaire. Car pour plus de renseignements, ils ne seront fixés que bien plus tard.
Ce que, d’ailleurs, prend en compte la loi électorale qui, dans son article 209, stipule que le président de l’Anie proclame les résultats provisoires des élections législatives dans un délai maximum de 48 heures, à compter de la date de réception des procès-verbaux des commissions électorales de wilaya et de la commission électorale des résidents à l’étranger par l’Autorité indépendante. Un délai qui, toutefois, peut être, en cas de besoin, être prorogé de 24 heures par décision du président de ladite Autorité indépendante. Et les résultats définitifs de ces élections sont arrêtés et proclamés par la Cour constitutionnelle, au plus tard dans un délai de 10 jours, à partir de la date de réception des résultats provisoires arrêtés par l’Autorité indépendante. Ce délai peut, en cas de besoin, être prorogé de 48 heures par décision du président de la Cour constitutionnelle. Entre-temps, tout candidat ou parti politique participant, ou toute liste de candidature à ces élections a le droit de contester les résultats provisoires en introduisant un recours par simple requête déposée auprès de la Cour constitutionnelle dans les 48 heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires. Un recours à introduire dans un délai de 72 heures, à compter de la date de dépôt du recours et à propos duquel ladite Cour constitutionnelle statue dans les 3 jours qui suivent l’expiration du délai.
M. K.

 

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