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Rubrique Actualités

Loi relative à l'investissement les textes d'application publiés au JO

Les textes d'application de la nouvelle loi relative à l'investissement, adoptée récemment par les deux chambres du Parlement, ont été publiés au Journal officiel (N 60).Il s'agit de huit textes d'application des dispositions de la loi n 18-22 relative à l'investis...

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