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Pêche au thon rouge Modification de certaines dispositions par un arrêté ministériel

Un arrêté ministériel modifiant et complétant l’arrêté du 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur...

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