Les élections en vue du renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la Nation auront lieu le 5 février prochain. Le jour de l’annonce des résultats définitifs des élections locales, la présidence de la République annonçait la signature par Abdelmadjid Tebboune du décret portant convocation du collège électoral.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Après les législatives et les locales, place aux élections sénatoriales. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé, hier, un décret présidentiel portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, le 5 février prochain.
Le dernier renouvellement avait eu lieu le 29 décembre 2018. Le suivant devait avoir lieu le 31 décembre 2021, mais avait été repoussé dans l’attente de l’installation de tous les élus locaux. Actuellement, c’est le Front de libération nationale (FLN) qui détient le plus grand nombre de sièges au Sénat avec 47 sénateurs, dont est issu l’actuel président du Sénat, Salah Goudjil, qui a été désigné en remplacement de Bensalah depuis le 9 avril 2019. Le prochain président du Sénat sera connu après le renouvellement des sénateurs. L'élection se fait au scrutin majoritaire par un collège électoral composé des élus des Assemblées populaires de wilaya et des Assemblées populaires communales.
Chaque siège est pourvu en un tour de scrutin si un candidat obtient la majorité absolue des voix. Sinon un deuxième tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête. Pour être éligible, il faut être membre des Assemblées populaires de wilaya et des Assemblées populaires communales et âgé d'au moins 40 ans. La durée du mandat est de six ans.
Le Conseil de la Nation, deuxième Chambre du Parlement, compte 144 membres dont 96, soit deux tiers élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, de 48 membres désignés par le président de la République, soit un tiers, en raison de leurs compétences scientifiques, culturelles, professionnelles, économiques et sociales.
Conformément à l’article 136 de la Constitution, les membres du Conseil de la Nation peuvent faire des propositions de lois.
À l’occasion de la révision de la Constitution, le débat sur l’utilité de garder l’actuel schéma avec une Chambre haute et une Chambre basse avait été lancé avant d’être rapidement évacué.
Beaucoup d’experts en droit avaient émis l’hypothèse de la suppression du Conseil de la Nation, estimant qu’il s’agissait d’une institution budgétivore. Des arguments qui n’ont pas convaincu le panel chargé d’élaborer une mouture finale de projet de Constitution. Le Sénat a ainsi survécu à la révision de la Constitution.
N. I.
