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Rubrique Actualités

Corruption Un avant-projet de loi sur l'institution d'une agence chargée de gérer les biens gelés

Un avant-projet de loi portant institution d'une agence spécialisée chargée de la gestion des biens gelés, saisis ou confisqués dans le cadre de la lutte contre les infractions de corruption, a été examiné lors d'une réunion du Gouvernement présidée par le Premier...

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