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PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Un avant-projet de politique nationale en cours d’élaboration

Publié par Mohamed Kebci
le 10.12.2018 , 11h00
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Le président de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption regrette que certains fonctionnaires demeurent encore prisonniers d’une «vision administrative classique», eux qui considèrent un tel organe comme un «établissement public à caractère administratif», oubliant qu’il a été «créé par la loi» et qu’il dispose, de par cette dernière, de «larges attributions», y compris celles de «puissance publique».
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Plus que cela, tenait à rappeler, hier, Mohamed Sébaïbi, dans une allocution à l’ouverture d’une journée d’études organisée à l’Ecole nationale de l’administration (ENA), à l’occasion de la célébration de la journée internationale de lutte contre la corruption, intitulée «la déclaration du patrimoine et les problématiques y afférentes», ces fonctionnaires semblent ignorer également que la Constitution a consacré ledit organe comme «autorité administrative indépendante, placée auprès du président de la République».
Cela dit, cette attitude négative des fonctionnaires n’est pas de nature à influer sur les missions de l’organe qui, selon son premier responsable, «ne ménage aucun effort pour renforcer la coopération et la coordination entre les différents acteurs et intervenants nationaux, à savoir les ministères, les institutions administratives et économiques ainsi que la société civile».
Des relations que l’organe s’est attaché à organiser sur la base de «protocoles d’accords» comme celui conclu avec le ministère des Finances à la faveur duquel un groupe de travail s’attelle à l’élaboration d’une cartographie des risques de corruption dans le secteur des finances. Une démarche élargie dans une première phase à d’autres secteurs comme l’habitat, la santé, le commerce et la jeunesse et les sports avant sa généralisation à tous les acteurs de l’activité nationale.
Aussi, au sein de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, on a ouvert un atelier qui prépare un avant-projet de politique nationale de prévention de la corruption qui sera remis, une fois finalisé dans les formes appropriées, aux autorités compétentes pour appréciation. Une stratégie nationale anticorruption «exclusivement algérienne» puisque, selon le président de l’organe, il n’est pas fait appel à «l’assistance technique étrangère multilatérale».
Aussi, et au vue de l’expérience accumulée, l’on songe, au niveau de l’organe, à revoir son mode de fonctionnement et d’organisation puisque un projet de texte est à l’examen, affirme Sébaïbi qui a fait part de 54 000 déclarations de patrimoine d’élus locaux et de 6 000 autres déclarations de hauts fonctionnaires.
Il est attendu la réception de près de 100 000 déclarations du patrimoine l’année prochaine de la part de hauts fonctionnaires occupant des postes exposés aux risques de corruption. Des déclarations que l’organe ne se limite pas à leur collection et à leur conservation mais, également, comme l’exige la loi, à leur examen et à leur traitement et de prendre, le cas échéant, des mesures légales.
Une œuvre titanesque qui ne peut s’accomplir manuellement. D’où la nécessité de la mise en place d’une plateforme électronique devant faciliter l’étude et le traitement de ces déclarations à travers des passerelles avec les services concernés, comme le Domaine national, les Impôts, et les douanes avec la perspective de déclarations de patrimoine directement via cette plateforme. Une démarche, déclaration électronique, tributaire de textes réglementaires relatifs à ses modalités, soutient le président de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption.
M. K.

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