Actualités : RÉVISION DU CODE DE LA FAMILLE
Le recul ?


Le recul de Bouteflika par rapport à son engagement de réviser le code de la famille se précise. Entamé en fanfare en Conseil du gouvernement en août dernier, l’examen de cet avant-projet “n’atterrit” toujours pas en Conseil des ministres.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - A deux reprises, l’avantprojet de révision du code de la famille avait été “supprimé” de l’ordre du jour du Conseil des ministres par Abdelaziz Bouteflika en personne. “C’est que ce projet ne passera jamais tel qu’adopté par le Conseil du gouvernement présidé par Ouyahia”, croit savoir une source bien informée. “Surtout pas les modifications litigieuses se rapportant à la polygamie et au tutorat”. Il faut rappeler en effet que le code de la famille en vigueur est inspiré de la charia dans sa version suggérée par les idéologues des Frères musulmans d’Egypte. Le Conseil du gouvernement d’août dernier avait permis deux courageuses mesures : la suppression de la polygamie et du tutorat pour l’épouse. Ce qui a soulevé une tempête dans toute la mouvance intégriste. Bouteflika cède d’ailleurs à la pression. “Ahmed Ouyahia, dont les positions sont connues à ce sujet, avait du reste reçu instruction en haut lieu de ne plus évoquer le code de la famille dans ses sorties publiques.” Il est en fait loisible que, depuis, Ouyahia et son parti, le RND, n’évoquent ce sujet que “timidement” et avec un ton très “mesuré”. Notre source parle, par ailleurs, de “simples retouches techniques” en guise de révision. “Il y aura plus de droits pour la femme, mais il demeure très peu probable que l’on touche aux articles relatifs à la polygamie et au tutorat.” C’est ce qui explique peutêtre que le dernier Conseil du gouvernement que Ouyahia a présidé mercredi dernier en a examiné “l’avant-projet de loi portant code de procédure civile et administrative” dont des chapitres consacrés à la famille. Ainsi, selon le communiqué du gouvernement, convient-il de “citer, notamment” : (...) 2) La codification des règles de procédure relatives à la conciliation, au divorce par consentement mutuel ou à la demande de l’un des conjoints. Le texte examiné introduit également le principe selon lequel le pourvoi en cassation n’est pas suspensif de l’exécution des jugements prononçant le divorce. 3) Le renforcement et la clarification des règles de mise en œuvre et de contrôle de l’exercice de la tutelle sur les enfants mineurs”. De même qu’est prévue la création au niveau de chaque tribunal, de “la section des affaires familiales chargée de statuer sur tous les conflits qui naissent de l’application du code de la famille. Elle est présidée par un juge spécialisé disposant des pouvoirs dévolus au juge des référés, et qui est le gardien et le protecteur des intérêts des mineurs, des orphelins et des majeurs incapables. Les conflits en matière de filiation, de kafalaet de succession relève de sa seule compétence”. Est-ce une manière au gouvernement, de par l’annonce de ces mesures, de préparer le terrain au recul quant à la révision de fond du code de la famille ?
K. A.

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