P�riscoop : “Souriez, vous �tes film�s”

Les justiciables ont remarqu� l’installation de cam�ras de surveillance � l’int�rieur des salles d’audience de la cour de S�tif. Un �tat de fait qui, selon des juristes, constitue une violation de la loi90/7 dat�e du 3 avril 1990 relative � l’information. L’article 94 de cette loi interdit l’installation de tout appareil d’enregistrement ou de diffusion sonore, de cam�ras ou d’appareils photo sauf sur autorisation de la juridiction comp�tente. Les magistrats responsables dans cette cour ne doivent pourtant pas ignorer la loi et la r�glementation publi�e dans le Journal officiel n�24.

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