La volont� politique n'est pas au rendez-vous

Le m�me sc�nario semble se dessiner en 2005, avec cet avant-projet de loi contre la corruption. En juin dernier lors du d�bat � l�Assembl�e nationale, la plupart des d�put�s qui sont intervenus � issus pourtant de la majorit� de l�alliance dite pr�sidentielle � n�ont pas cach� leur scepticisme vis-�-vis de la d�marche gouvernementale, et la suite des �v�nements ne leur a pas donn� tort. Des amendements avaient m�me �t� propos�s : ils devaient �tre trait�s par la commission juridique, et certainement que, toujours dans la m�me pr�cipitation et la m�me confusion, le peu de d�put�s qui �taient pr�sents ce mois de juin � l�Assembl�e nationale, si le quorum avait �t� atteint, auraient vot� le projet de loi � l�unanimit�. Mais il n�en a rien �t�. Le vote a �t� report� une premi�re fois, � la veille de la cl�ture de la session de printemps de l�Assembl�e nationale, et programm� pour le d�but de la session d�automne en septembre. Fin ao�t, � l�annonce de l�ouverture de la session d�automne, le vote de ce projet de loi est programm�. Puis une nouvelle fois, sous le pr�texte, annonc� officiellement, de l�implication et de la mobilisation des d�put�s pour la campagne du r�f�rendum du 29 septembre 2005, ce sont les travaux des deux chambres parlementaires qui sont carr�ment suspendus, et donc le vote du projet de loi contre la corruption report� une seconde fois, sans pour autant cette fois-ci que l�on annonce une nouvelle programmation. Puis il y eut le mois de ramadhan, et la pr�sentation aux d�put�s du projet de loi de finances 2006 : ce mois de novembre verra les d�put�s d�battre en priorit� de ce projet de loi de finances. A quand le vote de l�avant-projet de loi contre la corruption ? La multiplication des reports traduits on ne peut mieux, s�il y avait encore des doutes, le peu d�empressement � l�adopter et l�absence de volont� politique dans ce sens.

Dans le prolongement de la non ratification de la Convention de l'Union africaine

Le gouvernement n�a m�me pas �t� capable de se d�barrasser d�une formalit� qui commen�ait � devenir encombrante, et ainsi, satisfaire un tant soit peu ses partenaires internationaux, tout en desserrant les pressions pour un bon bout de temps, et consacrer, m�me formellement, les engagements qu�impliquent la ratification de la Convention des Nations unies. Ce qui s�apparente � un reniement explique en grande partie les raisons de la non-ratification � ce jour par l�Alg�rie de la Convention de l�Union africaine de pr�vention et de lutte contre la corruption : il l�a pourtant sign�e en d�cembre 2003. Cela aura �t� toujours �a de gagn� pour l�Ex�cutif, surtout que pendant la m�me p�riode, il a fallu g�rer les scandales de corruption qui faisaient l�objet de r�v�lations dans la presse (affaire du wali de Blida notamment) et qui s�apparentent � une mont�e en cadence d�une campagne de r�glement de comptes au c�ur du pouvoir, campagne qui ne semble pas conna�tre d�accalmie, l��norme scandale financier de la BNA en est une preuve suppl�mentaire. Et le gouvernement de multiplier les bourdes, pris de panique, en clamant haut et fort qu�il n�y a pas de sa part de campagne �mains propres� ! Qui y a-t-il de r�pr�hensible � mener une op�ration mains propres ? Sauf � vouloir se cacher derri�re une ind�pendance virtuelle de la justice qui, elle, ne cesse de multiplier les campagnes : affaire Khalifa, affaire de l�ancien wali d�Oran, affaire de l�ancien wali de Blida, affaire de l�importateur de Kol�a, etc. C�est pourtant ce m�me gouvernement et ses juges qui m�diatisent ces affaires � sans aucune g�ne � violer le secret de l�instruction � puis d�cident subitement de ne plus en parler, les utilisant comme des �p�es de Damocl�s. Le gouvernement se retrouve pi�g� par les r�v�lations que lui-m�me distille. Le tout ne faisant bon m�nage avec le projet de loi anti-corruption. Quant � ce dernier, c�est une coquille vide : l�histoire de la montagne qui accouche d�une souris qui se fait d�sirer, et m�me cette souris, le gouvernement n�en veut pas : il pr�f�re la technique de l��pouvantail. Le document en lui-m�me est tr�s en retrait par rapport � la Convention des Nations unies. Juste deux aspects � titre d�exemple, et non des moindres. Premier exemple : l�ind�pendance de la future agence anti-corruption. Tous les indicateurs dans le projet vont � l�encontre de cette ind�pendance. Deuxi�me exemple et non des moindres : le r�le de la soci�t� civile est r�duit � sa plus simple expression, et ce n�est pas une surprise de la part d�un pouvoir liberticide, autoritaire et policier. Un peu de courage politique, �Messieurs que l�on nomme les grands�, faites voter ce projet de loi malgr� tout, m�me si ce vote sans cesse retard� a dilapid� tout le b�n�fice issu de la ratification de la Convention des Nations unies par l�Alg�rie, parmi les premiers pays au monde.
Djilali Hadjadj

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