Le projet de d�cret ex�cutif portant d�claration de soup�on de blanchiment d�argent avait �t� adopt� par le gouvernement le 21 septembre 2005. Nous publions ci-dessous l�extrait du communiqu� officiel relatif � l�adoption de ce d�cret. �Le Conseil de gouvernement s'est r�uni le mercredi 21 septembre 2005, sous la pr�sidence de M. Ahmed Ouyahia, chef du gouvernement.
Le Conseil de gouvernement a examin� et adopt� un d�cret ex�cutif fixant la forme, le mod�le, le contenu ainsi que l'accus� de r�ception de la d�claration de soup�on, pr�sent� par le ministre des Finances. Pris en application des dispositions de la loi de f�vrier 2005 relative � la pr�vention et � la lutte contre le blanchiment d'argent, le d�cret ex�cutif vise � pr�ciser les modalit�s d'�tablissement de la d�claration de soup�on � laquelle sont tenues toutes personnes physiques ou morales qui seraient amen�es � douter de la l�galit� de l'origine ou de la destination de fonds manipul�s. La d�claration de soup�on est, ainsi, rendue obligatoire, y compris dans le cas o� il a �t� impossible de surseoir � l'ex�cution des op�rations concern�es ou post�rieurement � leur r�alisation. Le texte comporte, en annexe (*), un mod�le de d�claration de soup�on qui constitue le document officiel et unique par lequel les �tablissements bancaires ou financiers et l'ensemble des assujettis � cette proc�dure, signalent � l'organe sp�cialis�, en l'occurrence la cellule du traitement du renseignement financier, les informations relatives � toute op�ration douteuse.�
(*) NDLR : Cette annexe ne figure pas dans l��dition �lectronique du Journal Officiel n� 2 du 15 janvier 2006 contenant le d�cret en question.

Nombre de lectures :

Format imprimable