Actualités : MISE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE DE PLUSIEURS CADRES SYNDICAUX
La LADDH appelle à la levée immédiate de la mesure


La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) a dénoncé, hier, au cours d’une conférence de presse animée par Me Zehouane, son président, les mesures de restriction des libertés et droits civiques dont font l’objet 11 enseignants du secondaire et du supérieur. Elle appelle à la levée immédiate de la mesure de la mise sous contrôle judiciaire et à l’extinction tout aussi immédiate des poursuites judiciaires. Elle appelle par ailleurs solennellement les juges à récuser les pressions qui s’exercent sur eux.
Farid S. -Alger (Le Soir) - Cette sortie médiatique — une prise de position publique, autrement dit — procède, a expliqué Me Zehouane, du constat d’aggravation des tensions sociales et de l’absence de mécanisme de régulation pacifique des conflits. La LADDH se déclare hautement préoccupée par cette situation. “Les mouvements de grève qui secouent le monde du travail ces dernières années, et qui expriment une détresse sociale réelle, sont l’objet de toutes les hostilités de la part de directeurs et de responsables de tutelles, davantage rompus à l’esprit répressif et aux manœuvres dilatoires qu’à l’art de la négociation”, consigne la ligue dans sa déclaration liminaire, poursuivant (…) “le droit social qui est par essence un droit de protection est perverti en droit répressif par la voie de l’instrumentalisation de la magistrature utilisée pour briser les mouvements de grèves et terroriser les cadres syndicaux”. La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme relève que “les responsables du Snomar, du Cnapest, du CLA, du Snapap, et tout récemment du Cnes, sont déférés devant la justice et condamnés pour exercice du droit de grève, qu’une douzaine d’entre eux sont placés sous contrôle judiciaire, pour les faire renoncer à l’exercice de leurs activités syndicales” et que “le recours à la procédure du référé pour déclarer illégale toute déclaration de mouvement de grève, constitue, par l’instrumentalisation des juges, une remise en cause d’un droit constitutionnel et une violation éhontée des conventions internationales ratifiées par l’Algérie” et enfin que “les dernières arrestations de professeurs d’université à Sidi-Bel-Abes, Alger, Bab Ezzouar et Constantine simultanément, leur inculpation pour des délits inconsistants et juridiquement infondés, leur mise sous contrôle judiciaire dans les mêmes formes et au même instant, attestent du degré de soumission des juges du siège à l’exécutif et autorise contre eux le grief de suspicion légitime”. Me Zehouane a estimé qu’il n’y a aucunement lieu de recourir au référé d’heure à heure dans le cas des enseignants. Cette mesure, devait-il expliquer, obéit à une urgence, ce qui, a-t-il ajouté, n’est pas le cas dans les situations intéressant les enseignants. Me Ali YAhia Abdenour, présent à la conférence de presse, dira, lui, les choses crûment : “C’est la police politique qui contrôle et détient les rouages de la justice” ou encore “un président de tribunal criminel reçoit des ordres sinon demande à en recevoir”. Me Ali Yahia ne retiendra pas également devant brocarder l’UGTA : “L’UGTA n’est pas un syndicat de protestation mais un syndicat de concertation”. La LADDH appelle à la tenue d’états généraux des droits économiques et sociaux, en collaboration avec les partenaires sociaux. Cela étant, sur un autre plan, la ligue reste fidèle à son projet de mémorandum aux instances concernées de l’ONU à propos des textes d’application de l’ordonnance portant charte pour la paix et la réconciliation nationale. “Nous avons demandé aux présidents des deux Chambres du Parlement de saisir le Conseil constitutionnel. Nous n’avions obtenu aucune réponse. Cette procédure légale nationale épuisée, la voie est donc ouverte à l’engagement d’une procédure internationale”. Le mémorandum en question, a informé Me Zehouane, sera prêt et envoyé dans quelques semaines. De la révision constitutionnelle, le président de la ligue s’est suffi à dire qu’ “un régime présidentiel, c’est une dictature assurée”. Ali Yahia, pour sa part, estime qu’il y a lieu de poser la question sur l’Etat de santé du président, sur l’existence ou pas de luttes au sommet pour un changement et s’il s’agit de la fin du régime politique au pouvoir depuis l’indépendance. La LADDH a, enfin, informé que la FIDH travaille à organiser une mission en Algérie pour une prospection sur la peine capitale.
F. S.

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