Actualités : SETIF/LA CNAS DANS L'ÎIL DE LA JUSTICE
13 cadres sous contrôle judiciaire


Le juge d’instruction près le tribunal de Sétif, a ordonné la mise sous contrôle judiciaire de treize cadres de la Cnas de Sétif, parmi eux, deux anciens directeurs et ce, pour détournement et dilapidation de deniers publics. Cette affaire faisait suite à la plainte déposée par la direction générale de la Cnas en date du 22/03/2005.
Ainsi, sur instruction du procureur général de Sétif datée du 08/05/2005 sous le n° 1208, les éléments de la brigade de recherche de la Gendarmerie nationale, ont entamé une enquête touchant plus particulièrement la Caisse nationale d’assurances sociales (Cnas) de Sétif. Ainsi, dans un rapport transmis au procureur général de la cour de Sétif, le 31/12/2005 et portant les références 05/92/4 spj, les enquêteurs ont levé le voile sur plusieurs irrégularités et des cas de malversation commises au sein de la caisse de Sétif. Les investigations de la Gendarmerie nationale ont visé en premier lieu l’affaire relative au transport des malades, notamment ceux souffrant d’insuffisance rénale vers les structures hospitalières pour effectuer leurs soins périodiques, par des sociétés d’ambulances privées. A cet effet, ces sociétés pratiquaient des surfacturations, des détournements d’itinéraires, des fausses factures, des transports de personnes sans droits et autres tarifs astronomiques, dont le montant a été estimé à plus de deux milliards de centimes uniquement pour l’exercice 2002 que la caisse payait rubis sur l’ongle. Un autre scandale a été découvert par les gendarmes et qui concerne le remboursement de médicaments non inscrits dans la nomenclature des médicaments. En effet, le centre payeur des 1014 sis aux 1014 logements de Sétif, avait effectué une opération de remboursement pour un ‘’démuni’’ (M. O. Mohamed, carte de démuni n° 1190770001090) de plusieurs médicaments non remboursables, en l’occurrence le Viagra, Zoccor et Amlor. Le montant de la facture s’élevait à 32 699,57 DA que la Cnas a payé en date du 5 mars 2003. Une fois que le pot aux roses fut découvert ,le chef de centre Cnas des 1014 logements a procédé à l’établissement d’un ordre de reversement sous le n° 08/2003 daté du 8 octobre 2003, invitant l’Endimed agence n°7 de rembourser exclusivement le Viagra, et que cette dernière s’en est acquittée le même jour, en contrepartie d’un reçu portant le n° 0043794 pour un montant de 6 806,41 DA, prix de trois boîtes de Viagra. Alors qu’aucun remboursement n’a été exigé pour les deux autres produits à savoir le Zoccor et Amlor qui ne devraient pas être servis à cette catégorie de démunis. Le rapport de la Gendarmerie nationale fait aussi mention d’un avis d’appel d’offres lancé par la caisse est entaché d’irrégularités impliquant l’ancien directeur, H. Abdelhamid. L’appel d’offres, lancé par la Cnas de Sétif pour l’aménagement d’un nouveau centre payeur aura été celui de trop. Le choix de l’offre de l’entreprise H. Djamel a laissé perplexes les autres soumissionnaires au nombre de sept. La genèse de l’affaire remonte au mois de décembre de l’année 2004. Ainsi, dans le but de désengorger le centre de paiement des 600 logements sis à Sétif qui n’est plus à même de répondre à la très forte affluence des assurés sociaux résidents au nord de la ville, la direction de la Cnas vient de se voir louer par l’APC de Sétif un local, d’une superficie de 340 m2 à raison de 20 000 DA par mois, qui permettra d’accueillir un centre payeur et une structure du contrôle médical. Chose qui permettra l’amélioration des conditions d’accueil des assurés et les conditions de travail des agents. L’étude du projet a été confiée au bureau d’étude B. Samir pour les travaux de réhabilitation d’un ancien bâtiment existant vétuste et datant de l’époque coloniale. Le coût global de l’aménagement de ce centre s’élevait à la somme de 3 342 444,30 DA. Ainsi, une demande dans ce sens a été adressée à la direction générale de la Cnas pour débloquer le montant exigé en date du 03/12/2003. Un avis d’appel d’offres fut lancé et huit soumissionnaires y ont participé. L’offre la moins-disante fut celle de l’entreprise H. Djamel pour un montant de 2 553 203,25 DA qui fut d’ailleurs retenue par les différentes commissions à savoir celle des ouvertures des plis, et celle des marchés bien que le dossier de l’entrepreneur ne répondait pas aux conditions requises (manque de plusieurs documents) première anomalie. Un ODS (ordre de service) équivalent à réalisation et paiement fut signé le 01/12/2003 au profit de l’entreprise H. Djamel afin de débuter les travaux. La seconde anomalie constatée est celle du pli de l’entreprise et que la commission des marchés aurait dû s’en apercevoir. En effet, l’article 7 carreaux en céramique prévoyait une quantité de 160 m2, or la proposition contenue dans l’offre de l’entrepreneur mentionnait uniquement 16m2, une différence de 144 m2 à raison de 3 500 DA le mètre, soit la somme de 504 000,00 DA non soumise à l’avis de la commission des marchés. Un détail qui fait que l’offre de cette entreprise n’est plus la moins-disante parmi les autres soumissionnaires. A cet effet, la direction de la Cnas rectifie le tir et affirme que l’erreur a été commise par le bureau d’étude. Chose qui n’empêche pas le bureau d’étude d’empocher la modique somme de 213 408,00 DA. Troisième anomalie. Quelques jours plus tard après le début des travaux, la Cnas saisit de nouveau le bureau d’étude et d’architecture pour l’étude de l’aménagement d’une autre superficie de l’ordre de 217m2. Ainsi, la surface destinée à l’aménagement du siège, de la Cnas de Bel Air devient égale à 557 m2 au lieu de 340 m2 initialement prévue. Une nouvelle estimation du projet effectuée par le bureau d’étude fera état d’un supplément de la somme de 3.879.971,43 DA. Ainsi, le coût global de cet aménagement qui était de l’ordre de 3 142 883,25 DA sera de 7 022 854,68 DA. Dans ce cas de figure et conformément à la réglementation en vigueur, les marchés dont le montant est égal ou supérieur à cinq millions de dinars (5 000 000,00 DA) sont obligatoirement soumis aux visas préalables des commissions d’évaluation compétentes et de la commission nationale des marchés désignée par le conseil d’administration auprès de la direction générale (article 6 de la note circulaire n°260/DIR/271/SD.REMG/ 96). Aussi sans avis d’appel d’offres ni avis des commissions, l’aménagement de toute la superficie est confié à l’entreprise H. Djamel. L’enquête a aussi démontré des cas de détournements avérés. En effet, l’ex-directeur, H. Abdelhamid, ainsi que son épouse, employée à la garderie d’enfants dépendante de la Cnas, auraient perçu deux mois de salaire sans pour autant travailler. En effet, au mois de février 2003, l’ex-directeur avait subi une opération chirurgicale au niveau du CHU de Sétif, nécessitant un arrêt de travail d’une durée de deux mois, sa femme quant à elle faisait le garde-malade. Les deux conjoints ont perçu l’intégralité de leur salaire durant les deux mois d’hospitalisation. L’enquête de la Gendarmerie nationale fait ressortir aussi plusieurs affaires de falsification, de faux et usage de faux, dans les dossiers du contentieux. A l’issue de cette enquête, la justice vient d’ouvrir une instruction judiciaire à l’encontre d’anciens responsables de la caisse et ce pour détournement, vol, faux et usage de faux, détérioration volontaire de documents, malversation et enfin passation de marché contraire à la réglementation. Plus d’une soixantaine de personnes, comprenant des cadres, des employés ainsi que des malades ont déjà fait l’objet d’audition par la justice, et ce en attendant la fin de l’instruction.
Imed Sellami

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