La crise financi�re mondiale de l�automne 2008 et ses cons�quences d�sastreuses sur l'ensemble des �conomies de la plan�te ont mis au-devant de la sc�ne les paradis fiscaux (PF). On se rappelle les attaques du pr�sident fran�ais, de la chanceli�re allemande et du Premier ministre britannique lors de la r�union de Paris qui a regroup� 17 pays et qui pr�parait la r�union du G20 de novembre 2008.
Dans leur analyse des causes de la crise financi�re et des moyens pour s�en d�gager, les paradis fiscaux ont �t� une pr�occupation majeure et m�me pr�sent�s par certains comme facteur aggravant sinon d�clenchant. Qu�est-ce qu�un paradis fiscal ? L�imp�t a toujours �t� mal vu, mal aim� surtout de ceux qui, percevant des revenus �lev�s, doivent s�acquitter de sommes importantes. La raison d��tre des paradis fiscaux est, comme on peut s�en douter, d�abord fiscale. Le paradis fiscal offre d�abord et avant tout comme prestation, une fiscalit� attractive, basse ou carr�ment inexistante. Ces sites sont des lieux o� il y a peu d�industrie, peu d�artisanat, peu d�agriculture autre que de subsistance. De plus, il s�agit de territoires g�n�ralement de faible superficie qui ne permettent aucune activit� �conomique susceptible de faire vivre la petite population qui y r�side. L�activit� sur ces territoires n�est pas �conomique, elle est financi�re : ces espaces se sont sp�cialis�s dans la gestion des capitaux et les prestations de services financiers. Bien �videmment, pour g�rer ces capitaux, il faut commencer par les faire venir, les attirer.
Pour cela, l��l�ment d�cisif est une fiscalit� basse ou nulle. Un rapport de l�administration fiscale am�ricaine ainsi que des travaux de l�OCDE ont recens� six caract�ristiques des paradis fiscaux.
1) Une absence ou un faible niveau d�imposition.
2) Une libert� des �changes accompagn�e d�une monnaie liquide et solide. Les devises de r�f�rence des paradis fiscaux sont tr�s souvent les devises fortes du commerce international (dollar, euro, livre).
3) Un secret bancaire et un secret commercial in�branlable (un �paradis bancaire�).
4) Un secteur financier tr�s d�velopp� par rapport � la taille du pays ou la dimension de son �conomie.
5) De bonnes infrastructures de communication et de transport. Un bon paradis fiscal dispose d�un a�roport international ou d�un acc�s facile par la route.
6) Un tr�s faible maillage de conventions fiscales. (Cf. Thierry Cretin : Les paradis fiscaux in la revue Etudes 2009/11).
Pour mieux cacher et �prot�ger� le b�n�ficiaire, les paradis fiscaux ont une premi�re parade : le secret bancaire. Mais pour assurer une parfaite discr�tion, il faut d�autres �l�ments et notamment la dissociation de la personne physique de la personne morale dans le but de rompre la cha�ne de la tra�abilit�. La technique juridique utilis�e alors est celle de la soci�t� ��cran� dont la finalit� est de masquer la r�alit� �conomique. Ces soci�t�s sont le plus souvent mises en �uvre pour contourner ou se soustraire � une obligation, pour leurrer l�entourage (clients, cr�anciers publics ou priv�s et jusqu�aux associ�s eux-m�mes). Bien �videmment, se pose ici la question de l'illic�it� car il faut bien admettre que la soci�t� simul�e constitue le premier pas vers la soci�t� frauduleuse. Les paradis fiscaux h�bergent environ 2 millions de soci�t�s �crans. Globalement, en 1997, les actifs d�pos�s et g�r�s par les paradis fiscaux �taient de l�ordre de 4 500 milliards d�euros, en 2000, ils �taient d�environ 6 000 milliards et en f�vrier 2009, le magazine fran�ais Le Point les chiffrait � 10 000 milliards. Les paradis fiscaux offrent aux grands trafiquants internationaux un endroit o� ils sont mis � l�abri de s�expliquer sur l�origine de leurs richesses, o� on met � leur disposition les moyens juridiques d�occulter l�identit� des b�n�ficiaires �conomiques, o� ils peuvent �tablir de multiples fusibles qui emp�chent de remonter � l�origine des mouvements de fonds et aux commanditaires. Les paradis fiscaux sont aussi, en un mot, des paradis judiciaires. Quel avenir pour les paradis fiscaux (PF) Le sort des PF est li� � celui du capitalisme financier. Si le doute est grand de voir celui-ci profond�ment r�form� et encore plus dispara�tre, il est clair que les PF ont encore de beaux jours devant eux. Aujourd�hui, deux th�ses s�affrontent : celle qui d�fend la n�cessit� d�une action vigoureuse contre les PF afin de permettre aux Etats de percevoir le maximum d�argent pour les politiques sociales (il faut savoir en effet que les paradis fiscaux sont tr�s souvent des enfers sociaux). La seconde th�se est celle qui d�fend le principe de la taxation minimum et de la limitation de la tendance naturelle des Etats � l�imposition toujours plus importante. Il faut bien souligner pourtant qu�en �chappant au contr�le des Etats, les paradis fiscaux (PF) limitent d�autant les moyens d�action de ceux-ci. Pour conclure, on peut observer que la probl�matique des PF est complexe. Elle touche au nerf de l��conomie, l�imp�t �tant le moyen privil�gi� des Etats pour agir sur celle-ci. De plus, cette th�matique des PF recouvre des r�alit�s diff�rentes qui se superposent et o� s�entrem�lent les avantages d�une fiscalit� douce, la s�curit� du secret et l�opportunit� du blanchiment. Il faut bien rappeler que la crise financi�re de l�automne 2008, qui a d�stabilis� l��conomie mondiale par des m�canismes tout proches de l�escroquerie, a �t� favoris�e aussi par les paradis fiscaux qui ont largement facilit� la circulation de la bulle financi�re.
A. B.

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