Des justiciables pourront être auditionnés à distance
dans un proche avenir. C’est là, entre autre, la quintessence d’un
projet de loi en cours de préparation portant règlementation de l’usage
des technologies de l’information et de la communication dans le secteur
de la justice.
M. Kebci - Alger (Le Soir)
C’est ce que le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soutenu
hier en marge d’une cérémonie de lancement de l’opération de
numérisation au niveau de la Cour suprême.
Un système d’audition à distance, semblable à celui des
vidéo-conférences ou des interventions chirurgicales à distance qui ne
concernera cependant, a tenu à préciser Tayeb Louh, que certains délits
et dans des conditions bien précises que ledit projet de loi définira.
Un projet de loi qui voit en droite ligne du vaste chantier de
modernisation du secteur tant sensible de la justice qui ne devra faire
l’économie d’aucun aspect, notamment celui de la formation des
magistrats auquel est dédiée une commission mise sur pied et dont les
recommandations sont attendues prochainement
Et cette opération de numérisation de certains des services de la cour
suprême lancée donc hier, participe elle aussi à ce vaste programme de
modernisation, seule à même, selon Louh, de venir à bout de la
bureaucratie et de la lourdeur qui caractérise ce secteur tant décrié.
Et au ministre de promettre d’aller au plus profond de ces réformes et
ce, précisera-t-il, en conformité avec la feuille de route tracée par le
président de la République. Car au sein de cette institution, la toute
première du système judiciaire, il est question de faire face au
tassement des dossiers, de recours évalués au 31 mai dernier à pas moins
de 257 117 dont 85% relèvent des délits et autres infractions. Un
tassement perceptible à partir du début des années 2000 et dont le
chantier de numérisation permettra certainement de venir à bout.
Dans ce sens, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, qui n’a de
cesse de recommander l’unification de la jurisprudence au sein de la
Cour suprême et du Conseil d’Etat, prévoit une célérité dans le
traitement des dossiers, avec une réduction drastique de la durée qui
passera de 6 ans à seulement 9 mois.
M. K.
