Le Soir Auto : Nouveau Cahier des charges
Le récapitulatif des principaux changements
La mise en application du nouveau cahier des charges
suscite de l’appréhension de la part de certains concessionnaires et des
interrogations des clients, curieux de savoir ce qu’il apporte de
nouveau et surtout de bénéfique pour eux. Nous revenons ci-après sur les
principaux points qui ont connu une évolution par rapport à la situation
qui prévalait jusque-là, les aspects qui concernent notamment le client.
Millésime
Une limite à 12 mois
Dans ce nouveau document fondateur, les pouvoirs publics ont clairement
défini le type de véhicule à importer ainsi que les spécifications
techniques y afférentes. L’on saura ainsi que seul pourra être introduit
sur le marché algérien :
- le véhicule qui n’a jamais fait l’objet d’une procédure
d’immatriculation dans aucun pays ;
- le véhicule dont l’écart entre la date de fabrication et celle de
l’entrée sur le territoire national n’excède pas douze (12) mois ;
- le véhicule dont le distance parcourue ne doit en aucun cas excéder
100 km pour les véhicules particuliers et camionnettes et 1 500 pour les
camions, les autobus et les autocars.
Le concessionnaire se doit de disposer d’un contrat de représentation
établi directement avec le constructeur.
Approvisionnement
Les intermédiaires bannis
La nouveauté apportée par rapport aux pratiques anciennes, c’est
l’obligation désormais faite aux concessionnaires de s’approvisionner
directement auprès du constructeur. Ce qui mettra fin à l’existence de
relais et de sociétés-écran établies à l’étranger et à travers lesquels
certains faisaient transiter les véhicules destinés au marché algérien.
Tout comme les approvisionnements, le nouveau cahier des charges impose
une facturation des véhicules importés directement établie par le
constructeur concédant. Une procédure qui perturbe les circuits
habituellement adoptés par quelques concessionnaires.
Prix du véhicule
Non révisable et non modifiable
Dans son article 16, ce document précise clairement que le «prix de
vente figurant dans le bon de commande doit être ferme, non révisable et
non actualisable à la hausse.» Autrement dit, les dispositions qui sont
déjà en vigueur chez la plupart des concessionnaires et qui prévoient
une révision du prix entre le moment de la commande et la livraison en
cas de modification des cours de change sont finalement nulles et non
avenues.
Délai de livraison
Gare aux retards !
Nous relevons encore une mesure qui ne manquera pas de susciter des
remous parmi les concessionnaires, celle relative au délai de livraison.
Le nouveau texte réglementaire fixe un maximum de 45 jours d’attente et
en cas de paiement de la totalité du montant, le concessionnaire se doit
de livrer le véhicule dans les sept (7) jours qui suivent. Il est
toutefois prévu une prorogation de cette période en commun accord avec
le client. Pour l’heure, la situation est tout autre.
Les délais de livraison varient d’un concessionnaire à l’autre et le
respect des engagements est loin d’être à l’ordre du jour.
Poussant encore plus loin sa soudaine attention à l’égard du client, le
gouvernement impose au concessionnaire, dans le cas de non-respect des
délais de livraison, le reversement sous huitaine de l’acompte ou du
montant intégral et le paiement d’une pénalité représentant 10% du prix
du véhicule.
Livraison
Manuel d’utilisation, outillage, carburant…
Le cahier des charges aborde aussi le volet livraison en stipulant que
le «concessionnaire est tenu de respecter scrupuleusement les
caractéristiques techniques et les options du véhicule neuf objet de la
commande, qui doit être doté, éventuellement, d’une quantité de
carburant à même de lui permettre de parcourir une distance de 50
kilomètres. Le véhicule doit être muni des documents techniques,
notamment le manuel d’utilisation et le livret d’entretien en langues
nationale et française ou anglaise ainsi que la carte d’immatriculation
provisoire et le bon de livraison. Le véhicule doit être livré avec une
roue de secours, un cric, une manivelle, un trousseau de clés
(outillage), un kit de sécurité comprenant le triangle de
pré-signalisation, le gilet rétro-réfléchissant».
Équipements
de sécurité
Le point de la discorde
L’un des sujets de discorde entre les pouvoirs publics et une partie des
concessionnaires est la dotation en équipements de sécurité rendue
obligatoire sur toutes les catégories de véhicules y compris les
utilitaires, les camions et les bus. Si pour les véhicules particuliers,
la contestation est moins intense, pour les autres en revanche on ne
comprend guère qu’on exige des dispositifs pour le moins superflus, tels
que l’ESP, ESC, limiteur ou régulateur de vitesse, appuie-tête sur tous
les sièges, des airbags sur des véhicules utilitaires et camions alors
que dans des pays européens et asiatiques ces conditions seraient moins
drastiques.
Véhicules particuliers :
-
Système anti-blocage des roues ABS ;
-
Contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP…) ;
-
Dispositif limiteur de vitesse et/ou régulateur
de vitesse ;
-
Appuie-tête pour les sièges avant et arrière ;
-
Deux airbags frontaux (conducteur et passager),
plus deux airbags latéraux ;
-
Ceintures de sécurité pour les passagers et de
points d’ancrage conformes aux dispositions réglementaires et
répondant aux normes applicables concernant les essais de choc ;
-
Système de rappel de bouclage de la ceinture de
sécurité conducteur et passagers avant ;
-
Dispositif de fixation (ISO fixe) ou retenue du
siège pour enfant ;
-
Dispositif de dégivrage et de désembuage du
pare-brise et de la lunette arrière.
Camionnette :
-
ABS, ESP, ESC… ;
-
Limiteur et/ou régulateur de vitesse ;
-
2 airbags ;
-
Ceintures de sécurité et de points d’ancrage
conformes aux dispositions réglementaires ;
-
Appuie-tête pour tous les passagers ;
-
Dispositif de dégivrage et de désembuage du
pare-brise ;
-
Système de rappel de bouclage des ceintures de
sécurité ;
-
Cloison de séparation normalisée entre
l’habitacle et la zone de chargement pour les camionnettes de type
fourgon.
Camion et tracteur routier :
-
ABS, ESP, ESC … ;
-
Ralentisseur hydraulique ;
-
Limiteur et/ou régulateur de vitesse ;
-
Système de bridage de la vitesse à 90 km/h ;
-
Ceintures de sécurité et de points d’ancrage
réglementaires ;
-
Dispositif de protection anti-encastrement pour
les camions à l’avant et à l’arrière ;
-
Dispositif de protection anti-encastrement pour
les tracteurs routiers ;
-
Protection latérale ;
-
Chrono tachygraphe,
-
Système de rappel de bouclage des ceintures de
sécurité ;
-
Appuie-tête sur tous les sièges.
Remorque et semi-remorque :
-
ABS, ESC ESP… ;
-
Protection latérale
Autobus
Autocar :
-
ABS, ESP, ESC… ;
-
Limiteur de vitesse ou système de bridage de la
vitesse à 100 km/h ;
-
Chrono tachygraphe ;
-
Ceintures de sécurité et de système de rappel
pour toutes les places assises ;
-
Appuie-tête pour toutes les places assises.
Motocycles :
Belkacem B.
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