Actualités : Importations de véhicules
Un quota de 15 000 véhicules par concessionnaire
Le gouvernement libère finalement les importations
des véhicules bloquées depuis le 4 janvier. Le ministre du Commerce
devait procéder hier matin à la signature des licences qui seront, dès
aujourd’hui, sur les bureaux des Directions de wilaya de commerce et les
concessionnaires peuvent en prendre connaissance. Un quota de
15 000 véhicules par concessionnaire a été fixé. Pour 2016, on prévoit
d’importer des véhicules pour un chiffre qui ne va pas dépasser un
milliard de dollars.
Younès Djama - Alger (Le Soir) - Le directeur général du commerce
extérieur au ministère du Commerce, Saïd Djellab, invité hier de la
Chaîne 3, a dévoilé les conclusions des travaux du comité intersectoriel
(commerce, industrie, finances, douanes) chargé des licences
d’importation des véhicules dont les travaux ont pris fin samedi tard
dans la soirée.
«Le travail a été finalisé sur le plan technique hier soir (samedi soir,
Ndlr), les conclusions ont été, elles, finalisées jeudi soir avec le
comité. Toutes les licences seront signées aujourd’hui par le ministre
du commerce et à partir de demain (aujourd’hui, ndlr) les
concessionnaires bénéficiaires peuvent récupérer leurs licences au
niveau des Directions du commerce de wilaya», a indiqué Saïd Djellab.
L’une des conclusions du comité en question est que le quota
d’importation de chaque concessionnaire ne doit pas dépasser 15 000
véhicules annuellement. Pour les primo-importateurs (disposant
d’agrément sans jamais avoir importé de véhicules), un taux minimum
d’importation leur a été fixé à 300 véhicules. Chaque bénéficiaire de
licence doit obligatoirement respecter et la quantité fixée et la valeur
plafond ainsi que les marques mentionnées dans l’agrément.
Les services des douanes et des banques auront des copies des licences
en plus de l’agrément du concessionnaire, ce qui laisse peu de marge aux
opérateurs qui importent des marques autres que celles qui figurent dans
leur agrément, note le cadre du commerce. Le blocage des importations à
la suite de l’institution, à la mi-2015, du système des quotas a fait
gagner à l’Etat, selon Djellab, un montant avoisinant 2,5 milliards de
dollars. Pour 2016, on prévoit d’importer des véhicules pour un chiffre
qui ne va pas dépasser un milliard de dollars.
Il est à rappeler que suite à l’application du décret sur les licences,
les véhicules font partie des produits soumis à ces licences (à l’instar
du ciment et du rond à béton, Ndlr). «Nous avons pris plus de deux mois
pour l’examen des licences et durant lesquels celles portant sur le
ciment et le rond à béton ont été finalisées, et déjà mises en œuvre.
Ce n’est qu’à cette suite qu’ont été examinées les licences pour les
véhicules. Pour ceux-ci, la première condition exigée par le comité est
que le concessionnaire soit agréé par le ministère de l’Industrie et des
Mines. Second critère : s’assurer que les concessionnaires ne figurent
pas sur le fichier des fraudeurs», a expliqué l’invité de la radio qui
précise que sur les 80 demandes de concessionnaires, une liste d’une
quarantaine d’opérateurs agréés a été retenue et dont l’importation des
véhicules est soumise à des licences.
A cet effet, il faut savoir que les véhicules soumis aux licences
concernent les véhicules touristiques, les véhicules de transport de
personnes et les véhicules de transport de marchandises. Les engins de
travaux publics ne sont pas concernés par le système des licences.
Aussi, les entreprises de réalisation qui importent pour leur propre
exploitation sont exemptes elles aussi des licences.
Les concessionnaires multimarques qui disposent d’un agrément sont
éligibles au dispositif des licences des importations au même titre que
les concessionnaires importateurs d’une seule marque, précise Saïd
Djellab, dès lors que les importateurs de véhicules multimarques se
conforment au cahier des charges.
Le comité d’examen intersectoriel a pris comme paramètres d’éligibilité
au dispositif le fait que les concessionnaires disposent d’un agrément,
qu’ils ne soient pas inscrits sur le fichier des fraudeurs, l’importance
de l’assainissement du commerce extérieur et la rationalisation des
importations en plus de l’encouragement de la substitution à
l’importation.
Le comité a examiné minutieusement la situation fiscale de chaque
opérateur en tenant compte de son niveau de contribution. Il a également
pris en ligne de compte le paramètre lié à l’emploi et à
l’investissement, le niveau d’investissement des concessionnaires et les
intentions d’investissement ainsi que les emplois créés à leur suite.
Le nécessaire respect du cahier des charges a figuré aussi dans les
paramètres pris en compte par le comité.
Y. D.
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