Actualités : ARBITRAGE INTERNATIONAL
Nouvelle victoire de Sonatrach
La Sonatrach a remporté, hier, un énorme procès
contre la compagnie tunisienne Medex, qui opérait sur le permis d'Erg
Issaouène au Sud-Est algérien, a-t-on appris de bonne source. Le
tribunal arbitral de Genève a prononcé, en effet, une sentence en faveur
de la Sonatrach pour la résiliation du contrat d'association signé entre
les deux parties en 2002, pour l'exploitation du permis d'Erg Issaouène.
La compagnie tunisienne Medex a cessé, en 2010, les travaux de mise en
place des installations de surface et réclamait à la partie algérienne
une compensation de 212 millions de dollars en guise de remboursement de
31 puits forés et quelque 200 millions d'intérêts.
La Sonatrach, qui a confié ce dossier à Djamel Ould Ali, a bien riposté
en mettant en exergue le manque à gagner causé par les retards de Medex
par rapport aux délais contractuels (plan de développement).
La Sonatrach a également engagé une autre procédure pour la récupération
des dettes de Medex (31 millions de dollars), représentant les factures
impayées des travaux réalisés par l'ENTP et l'ENSP (filiales de la
Sonatrach) au profit de l'association Medex.
Des groupes pétroliers internationaux avaient tenté de racheter les
actifs de Medex en Algérie, mais les propriétaires (les Bouhamaaoui de
Tunisie) ont exigé le montant de 500 millions de dollars.
C'est la troisième bataille gagnée par la Sonatrach en 2016, contre les
compagnies étrangères. Pour rappel, Djamel Ould Ali et le groupe
d'experts qu'il a constitué ont gagné, il y a trois mois, un procès
important contre les compagnies française Total et espagnole Repsol dans
le cadre du remboursement de la taxe sur les profits exceptionnels. Les
deux compagnies exigeaient de la Sonatrach le remboursement d'un montant
de 200 millions de dollars.
M. Benzaki
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