Par Lazhari Labter
Ils sont plus de 200 000 étudiants diplômés de l’Université de la formation continue (UFC) considérés comme faisant partie du 2e collège des fonctionnaires et des universitaires. Piégés par un décret inique de Tahar Hadjar, ex-ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, ils ne peuvent ni accéder à des fonctions de cadres supérieurs ni poursuivre des études universitaires supérieures pour avoir le master ou le doctorat.
Ils demandent que le diplôme d’études universitaires appliquées (DEUA) soit considéré comme un diplôme universitaire étant donné qu’il est délivré par une université sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur.
Comment et pourquoi en est-on arrivé là ? Rappel des faits d’une situation aberrante due à des décisions irresponsables, suite à une rencontre avec Sidahmed Lalaoui, DEUA droit des affaires promotion 2008, et Mohamed Mahfoudi, DEUA droit immobilier promotion 2011, qui participent aux marches du vendredi et du mardi depuis leurs débuts à Alger, Constantine, Béjaïa, Adrar, Djelfa et dans d’autres villes du pays portant leurs revendications fondées et légitimes et demandant que justice leur soit rendue.
L’UFC, une université à part entière ?
L’UFC est créée en 1990 par le décret exécutif n°90-149 en date du 26 mai 1990 publié dans le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n°22 qui précise son organisation et son fonctionnement. Ce décret stipule en son article 1 ce qui suit : «Ce décret crée l’Université de la formation continue, l’organise et précise son fonctionnement en tant qu’université.»
Considérée comme une université à part entière (article 1), elle offre la possibilité de par les missions attribuées à l’université (article 4) à chaque citoyen remplissant les critères d’admission d’accéder à la formation supérieure. Elle compte 53 centres à l’échelle nationale répartis sur les 48 wilayas. Ceux qui y assurent les formations sont des enseignants universitaires.
L’arrêté ministériel du 28 décembre 1994 fixant les conditions d’accès à l’UFC signé en son temps par Boubekeur Benbouzid, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique arrête en son article 2, alinéa 1 que peuvent s’inscrire à l’UFC «les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire et les candidats admis aux examens de passage d’admission en première année de graduation organisés par les établissements de formation continue». Ces derniers se voient délivrer par l’UFC qui est sous l’égide du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique une attestation de succès provisoire qui est en fait un baccalauréat UFC équivalent d’un baccalauréat classique et reconnu comme l’équivalent d’un baccalauréat classique par la fonction publique, conformément à la circulaire n° 292 du 2 juin 1998 relative aux équivalences administratives.
En fin de cycle de formation, un diplôme d’études universitaires appliquées est délivré à l’étudiant par l’UFC qui est sous l’égide du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifiques. Le hic, c’est que ce diplôme reconnu n’a commencé à être délivré que depuis 1996 alors que l’UFC a été créé en 1990, autrement dit, l’UFC, depuis sa création à 1996, délivrait une licence. À partir de 1997, l’UFC ne délivrait qu’un DEUA alors que son statut n’a pas changé ni subi aucune modification d’aucune sorte.
Comment expliquer ce changement de la nature du diplôme de l’UFC alors que son statut est resté le même et pourquoi cette mesure a été prise hors de tout cadre légal créant une différence entre les étudiants munis d’une licence et ceux munis d’un DEUA délivrés par la même université, les premiers ayant pu accéder à des postes de cadres supérieurs et les seconds n’ont pas eu ce droit, créant au sein d’une même université deux collèges ?
Comment expliquer ce paradoxe alors qu’hormis la différence entre cycle court et cycle long, il est précisé dans une note de Mustapha Chérif, ex-ministre des Universités, datée du 23 mai 1991, que «les diplômes délivrés par l’université de la formation continue, conformément aux décrets portant régime des études en vue de l’obtention des diplômes universitaires ont la même valeur pédagogique, scientifique et juridique que ceux délivrés par les universités algériennes», note confirmée par Boubekeur Benbouzid, ex-ministre délégué aux Universités et à la Recherche scientifique, dans une autre note datée du 20 mars 1994 adressée au directeur général de la Fonction publique précisant que «les diplômes sanctionnant les études de graduation à l’université de la formation continue ont la même valeur pédagogique, scientifique et juridique que les diplômes délivrés par les universités et établissements sous tutelle» ?
Par ailleurs, dans une correspondance adressée aux ministres, aux walis et aux chefs d’inspection de la Fonction publique en date du 30 mars 1994, en référence à la lettre du ministre du 20 mars, M. Noureddine Kasdali, directeur général de la Fonction publique, précise que «les diplômes sanctionnant les études de graduation (licence et DEUA) délivrés par l’université de la formation continue ont la même valeur pédagogique, scientifique et juridique que les diplômes délivrés par les universités et établissements sous tutelle».
Toutes ces précisions et ces mesures sont confirmées dans une correspondance datant de 2016 adressée aux directeurs des universités par M. Arezki Saidani, directeur de la coopération et des échanges entre les universités, au nom du ministre, rappelant que «le DEUA délivré par l’UFC est considéré comme un diplôme universitaire dans la mesure où il est délivré par un établissement universitaire sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique».
Un même diplôme, deux catégories, une injustice
Dans un décret présidentiel portant le n°14-266 en date du 28 septembre 2014, publié au Journal Officiel n° 58 du 1er octobre 2014, les diplômés DEUA (baccalauréat + 3 années d’études supérieures) ont été classés dans le groupe A catégorie 11 au lieu du groupe B catégorie 10 qui concerne les techniciens supérieurs des centres de formation.
Mais dans l’exposé des motifs du projet de décret présidentiel modifiant le décret présidentiel n°07-304 du 29 septembre 2007, adressé au secrétariat général de la Présidence de la République par la direction générale de la Fonction publique et de la Réforme administrative transmis aux membres du gouvernement pour avis et remarques le 16 juillet 2014 par M. Ahmed Noui, ex-ministre et secrétaire général du gouvernement, il est dit qu’il faut faire la différence entre le DEUA et les autres diplômes qui ne sont pas considérés comme des diplômes universitaires en citant à titre d’exemple le diplôme paramédical, le diplôme de technicien supérieur, le DEUA délivré par l’UFC... Avant la publication du décret, des étudiants avaient pris attache avec le député Lakhdar Benkhelaf en charge du dossier pour lui expliquer que contrairement aux affirmations de Hadjar qui considère que le DEUA est un diplôme de seconde zone, il n’y avait aucune différence entre les deux. Ce dernier les informe qu’une opération de recensement des diplômes DEUA avait été lancée par la Fonction publique alors qu’Abdelmalek Sellal était Premier ministre.
Cette opération a révélé que des DEUA classiques et des DEUA de l’UFC occupaient des postes supérieurs à la Présidence de la République, dans la justice, dans la Sûreté, etc.
La question s’était alors posée de savoir comment différencier entre ceux-ci et ceux-là. La position de Benkhelaf était qu’il ne fallait pas faire de distinction entre les premiers et les seconds car cela allait créer un nouveau problème au lieu de résoudre celui posé.
Autrement dit, la Fonction publique, avec la complicité du ministère de l’Enseignement supérieur, dirigé alors par Tahar Hadjar, avait décidé de dévaloriser le DEUA délivré par l’UFC en ne le considérant pas comme un diplôme d’études supérieures alors que c’est un établissement de l’enseignement supérieur qui l’a délivré !
Plus de 200 000 diplômes de l’UFC exclus des fonctions supérieures
Ce décret a de fait exclu des fonctions supérieures les diplômés de l’UFC à partir de 1996 qui ne délivrait plus de licence mais des DEUA, en les classant dans la catégorie 10 alors qu’ils auraient dû être classés à la 11.
Ils seraient plus de 200 000 diplômés dans ce cas à être exclus des fonctions supérieures. C’est une affaire à caractère nationale car elle touche des dizaines de milliers d’étudiants.
Après la publication de ce décret discriminatoire, une délégation d’étudiants diplômés prend contact en 2017 avec le directeur des statuts au niveau de la direction générale de la Fonction publique pour lui demander sur quelle base juridique des milliers d’étudiants ont été exclus de la 11. Selon lui, il n’y aurait aucune base ni référence juridique à ce décret tout en précisant que l’instruction viendrait de Sellal qui, face à la crise économique, voulait faire des économies sur le dos des diplômés de l’UFC. Suite à cela, les étudiants d’Alger et d’autres wilayas organisent un sit-in de protestation en octobre 2017 à la direction générale de l’UFC de Dély Ibrahim. Reçus par le directeur de l’UFC, les étudiants lui présentent leurs doléances mais ce dernier tout en leur donnant raison leur dit qu’il ne peut rien faire car ce sont des instructions de la tutelle, et qu’il fallait qu’ils s’adressent au ministre de l’Enseignement supérieur. Un deuxième sit-in a été organisé devant le siège du ministère en décembre. En vain. Face à cette situation, des étudiants prennent attache avec des députés dont M. Messaouad Amraoui qui, reconnaissant la justesse de leurs revendications, décide d’adresser une lettre au ministre Tahar Hadjar dont la réponse a été que ces étudiants n’avaient pas le baccalauréat et que l’UFC a été créée spécialement pour les travailleurs ! Ni leurs correspondances à l’ex-Premier ministre Ahmed Ouyahia ni à l’ex-président de la République Abdelaziz Bouteflika n’eurent jamais de réponse.
Comment expliquer alors leur admission à l’UFC sans baccalauréat et la délivrance de diplôme universitaire à la fin de leurs études ?
Un comble de la part d’un «ministre» qui a un doctorat obtenu sans baccalauréat, mais grâce seulement à un bout de papier sans valeur appelée «équivalence» délivré à beaucoup de militants du FLN qui sont devenus de faux docteurs à l’instar des faux moudjahidine dénoncés par Benyoucek Mellouk !
Un comble de la part d’un «ministre» qui n’a pu accéder à cette haute fonction que grâce à Saïd Bouteflika et Ali Haddad qu’il a grassement servis en nommant des recteurs et des doyens d’université corrompus et aux ordres pour bénéficier des projets de constructions d’universités et de cités universitaires et les milliards qui vont avec !
La dernière méchanceté de Hadjar
Pour se débarrasser du dossier, une décision portant le numéro 1022 est signée le 23 août 2017 par Tahar Hadjar qui abroge par son article 9 la décision du 28 décembre 1994, autrement dit, il n’y aura plus de bac UFC et seul le bac académique sera reconnu pour accéder à l’UFC et les diplômes master et licence seront délivrés à distance.
Résultat des courses, les diplômés de l’UFC ne peuvent ni poursuivre des études supérieures ni progresser dans la Fonction publique.
Un comble de la part d’un «ministre» qui avait déclaré lors d’une conférence donnée le 7 août 2018 à l’occasion de la présentation des chiffres sur les inscriptions universitaires pour la rentrée 2018-2019 : «En quoi ça m’avance moi, si on a un prix Nobel issu de l’Université d’Alger ? Quelle serait sa répercussion sur l’enseignement ?» On ne sait quels bénéfices auraient tiré l’Université algérienne d’un ou de plusieurs prix Nobel, mais par contre, on sait la situation catastrophique qu’elle a connue sous le règne désastreux de cet arabo-islamiste qui avait fait de la langue arabe, de la religion musulmane et des «constantes nationales» son fonds de commerce alors que ses trois enfants ont tous bénéficié de bourses universitaires de l’État algérien pour étudier en France : une bourse de magister et de doctorat en sciences de gestion pour Ghassane de 2008 à 2015 à Lyon, une bourse d’études en droit pour sa fille Leila de 2010 à 2016 à Nice et une autre pour Canaan cette année ! La France où le Diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU) avec une option A pour le littéraire et le juridique et une option B pour le scientifique (www.onisep.fr) qui a inspiré notre Diplôme d’études universitaires appliquées (DEUA) permet d’accéder aux études supérieures à l’université.
La France qui a inventé le système des deux collèges que Hadjar, ses parrains et ses affidés appliquent injustement à des dizaines de milliers d’étudiants. Mais que Hadjar se garde bien d’appliquer à ses enfants.
L. L.
