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Corruption

Convention africaine de lutte contre la corruption et infractions assimilées (CUA) de 2003

Publié par Djilali Hadjadj
le 18.02.2019 , 11h00
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La plus grande évolution sur le continent africain a été l’adoption au mois de juillet 2003 — lors du sommet des chefs d’Etat de l’Union africaine à Maputo, au Mozambique —, de la convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et infractions assimilées.
L’entrée en vigueur de cette dernière requiert 15 ratifications. L’Algérie est le 15e pays africain à avoir ratifié cette convention (juillet 2006) : elle est entrée en vigueur en août 2006. La convention entend renforcer l’arsenal juridique de la lutte contre la corruption en établissant la liste de tous les délits qui devraient être sanctionnés par la législation nationale, en matière de corruption, et en présentant des mesures permettant de les détecter et de les instruire. La convention délimite également la juridiction des États-parties, définit l’assistance juridique mutuelle en matière de lutte contre la corruption et infractions assimilées, encourage l’éducation et la sensibilisation du public sur les effets néfastes de la corruption et offre un cadre pour le contrôle et la supervision de son application. Une faiblesse de cet instrument est qu’elle laisse, à chaque signataire, l’option de renoncer à certaines des dispositions, voire à l’ensemble de celles-ci. Concernant le mécanisme de suivi —défini par l’article 22 —, la CUA a prévu la création d’un «comité consultatif sur la corruption et les infractions assimilées», au sein de l’Union africaine.
Composé de 11 experts, ce comité a pour fonction principale de «promouvoir et d’encourager l’adoption et l’application de mesures de lutte contre la corruption» en établissant, notamment, «des partenariats avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la société civile africaine, les organisations gouvernementales et non gouvernementales, afin de faciliter le dialogue sur la lutte contre la corruption et les infractions assimilées».
D. H.

 

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