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Corruption

La Cour des comptes plaide pour l’amélioration du contrôle local

Publié par LSC
le 28.01.2019 , 11h00
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La Cour des comptes, dont la mission première est de s'assurer de l'utilisation adéquate de l'argent public à travers l'audit des différents budgets alloués aux administrations, s'est renforcée de neuf chambres territoriales pour un contrôle plus efficace des budgets des Collectivités locales (communes, daïras et wilayas), a fait savoir le président de cette institution devant la «Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés» de l’APN dans le cadre des auditions pour l'examen du projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Rappelant que les budgets des collectivités locales étaient contrôlés «à distance», le président de la Cour des comptes a précisé que la création de ces chambres territoriales vise à assurer un contrôle de «proximité», et  par conséquent plus efficace. 
Expliquant que le plus grand champ d'intervention de la Cour des comptes reste les budgets d'équipement dans le cadre des marchés publics, tant au niveau local que national, il a affirmé que «des centaines de milliers de marchés sont réalisés annuellement entre secteur public et secteur privé et que la Cour se charge de leur contrôle pour s'assurer de leur régularité». 

«Déceler la fraude dans les transactions financières ou dans les actes du gestionnaire des deniers publics»
Il a déclaré, également, que son institution «effectue un contrôle rigoureux de tous les comptes financiers accordés aux gestionnaires, qu'ils soient ordonnateurs, comptables ou fonctionnaires, tenus, en vertu des législations en vigueur, de soumettre leurs budgets à la Cour des comptes». A la fin de chaque année, l'ensemble des comptes et budgets publics est communiqué à la Cour des comptes qui peut savoir avec précision comment a été utilisé l'argent public», a-t-il ajouté.  Soulignant que la Cour des comptes «n'est pas mandatée directement par le législateur de lutter contre la corruption», il a expliqué néanmoins que celle-ci «est appelée, à travers ses missions de contrôle de l'utilisation de l'argent public, à déceler la fraude dans les transactions financières ou dans les actes du gestionnaire des deniers publics». «La lutte contre la corruption ne constitue pas une mission propre à la Cour des comptes mais un objectif à travers le contrôle rigoureux de l'utilisation de l'argent public via l'audit des différents budgets alloués aux administrations en soumettant tout gestionnaire de deniers publics à l'interpellation à leur sujet», a-t-il conclu.
LSR

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