L’ONG International Budget Partnership (IBP) vient de rendre publics les résultats de son étude annuelle, édition 2017, sur la transparence budgétaire par pays. Malheureusement, encore une fois, l’Algérie obtient un très mauvais score : plus grave, l’Algérie recule !
«L'Enquête sur le budget ouvert» (Open Budget) utilise 109 indicateurs pondérés de manière égale pour mesurer la transparence budgétaire en se basant sur des critères internationalement reconnus, mis au point par les organisations multilatérales.
Ces indicateurs évaluent la mesure dans laquelle le gouvernement central met à la disposition du public les huit documents budgétaires-clés en ligne en temps opportun et si ces documents présentent les données budgétaires de manière exhaustive et utile.
Chaque pays est noté selon un score composite (sur 100) qui détermine son classement dans l'Indice sur le budget ouvert, la seule mesure indépendante et comparative de la transparence budgétaire dans le monde.
Le score de 3 de l’Indice sur le budget ouvert obtenu par l'Algérie en 2017 est bien inférieur au score enregistré en 2015 : il est largement inférieur au score moyen global qui est de 42.
Depuis 2015, l'Algérie a diminué la quantité d'informations budgétaires qu'elle met à la disposition du public en :
■ Produisant un Projet de budget de l’exécutif à des fins internes uniquement.
■ Omettant de produire les rapports en cours d'année.
En outre, l'Algérie n’a pas fait de progrès dans les domaines suivants :
■ Elle n'a pas rendu public le Rapport préalable au budget.
■ Elle a produit une Revue de milieu d'année, un Rapport de fin d'année et un Rapport d'audit sans pour autant les rendre publics.
■ Elle n'a pas produit de Budget des citoyens.
Quels sont les documents budgétaires-clés ?
Le Rapport préalable au budget : communique les paramètres larges des politiques budgétaires d'un pays préalablement au Projet de budget de l'exécutif ; il décrit les prévisions économiques du gouvernement ainsi que les recettes, les dépenses et la dette prévues.
Le Projet de budget de l'exécutif : est soumis par l'exécutif à l'approbation de l'Assemblée législative ; il décrit en détail les sources de revenus, les allocations aux ministères, les changements de politiques proposés, ainsi que d'autres informations importantes pour la compréhension de la situation financière d'un pays.
Le Budget approuvé : est le budget qui a été adopté par l'Assemblée législative.
Le Budget des citoyens : est une version plus simple et moins technique du Projet de budget de l'exécutif ou du Budget approuvé, spécifiquement conçu pour diffuser des informations essentielles auprès du public.
Les Rapports en cours d'année : contiennent des informations sur les recettes réelles perçues, les dépenses réelles effectuées et le niveau de la dette à différentes périodes de l'année budgétaire. Ils sont publiés sur une base mensuelle ou trimestrielle.
La Revue de milieu d'année : contient une mise à jour complète de l'exécution du budget dès le milieu de l'exercice fiscal, y compris un examen des hypothèses économiques qui sous-tendent le budget et une prévision actualisée des résultats budgétaires.
Le Rapport de fin d'année : présente la situation des comptes de l'État à la fin de l'exercice budgétaire et comprend, dans l'idéal une évaluation des progrès accomplis vers la réalisation des objectifs de la politique économique.
Le Rapport d'audit : est publié par l'Institution supérieure de contrôle du pays. Il certifie la solidité financière et l'exhaustivité des comptes de fin d'année du gouvernement.
Nous reviendrons plus en détail sur les scores de l’Algérie dans «Le Soir corruption» du lundi 14 mai 2018.
Synthèse faite par Djilali Hadjadj
Pour en savoir plus :
1. L’étude globale, version anglaise : https://www.internationalbudget.org/open-budget-survey/open-budget-index-rankings/
2. Le rapport sur l’Algérie, version française : https://www.internationalbudget.org/wp-content/uploads/algeria-open-budget-survey-2017-summary-french.pdf
