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Corruption

Journée d’étude organisée par l’ONPLC Une agence pour le recouvrement des avoirs saisis recommandée

Publié par LSC
le 15.07.2019 , 11h00
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La création d'une Agence pour la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués ainsi que d'un Comité national de suivi et de coordination des opérations de saisie figurent parmi les principales recommandations formulées lors d'une Journée d'étude sur «le recouvrement d'avoirs : réalités et défis», organisée jeudi 11 juillet 2019 à Alger par l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC).
Ainsi, sur le plan institutionnel, les participants à cette journée ont souligné l'urgence de la création d'une Agence pour la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués, rappelant que le système en vigueur donne le pouvoir à chaque juridiction de conserver et de gérer les avoirs saisis et confisqués. 
Cette Agence nationale proposée est un organisme de gestion et d'assistance juridique et pratique à l'ensemble des juridictions. Elle peut être mandatée pour assurer le suivi et l'exécution des demandes d'entraide pénale sous le contrôle de l'autorité judiciaire. Ils ont également appelé à la création d'un Comité national d'animation, de suivi et de coordination des opérations de saisie et de coordination des opérations de saisie, de gel, de confiscation et de recouvrement des avoirs criminels au niveau national et à l'échelle internationale. 
Ce Comité pourrait regrouper, notamment, les secteurs de la  justice, des finances, de la défense nationale, des affaires étrangères, l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption et la Banque d'Algérie.

Numérisation des services publics
Par ailleurs, la rencontre a recommandé la généralisation des Ntic (Nouvelles technologies de l’information et de la communication), notamment dans les banques, les douanes et les services fiscaux, et appelé à la création d'une plateforme électronique d'identification des avoirs criminels et à l'élaboration d'un guide pratique qui porte sur les procédures de saisie, de gel, de confiscation et de recouvrement des avoirs criminels, destiné à l'ensemble des intervenants, notamment les juges d'instruction, les procureurs de la République, la police et la gendarmerie en charge des dossiers de recouvrement des avoirs illicites. Les participants ont, en outre, appelé à recourir à l'assistance informelle qui est procurée par la voie des relations de confiance avec l'autorité étrangère en charge du gel, de la saisie et du recouvrement des avoirs criminels. Sur le plan opérationnel et technique, il a été souligné la nécessité d’«adopter et de mettre en place des plans d'action stratégiques de recouvrement des avoirs criminels». 
Ces stratégies «devraient contenir des mécanismes de suivi des procédures en cours et de leurs résultats». «Une importance particulière devrait être accordée à la formation des personnes compétentes et leur spécialisation dans la préparation, la gestion et le suivi des dossiers de recouvrement des avoirs criminels aux niveaux national et international».

Renforcer l’arsenal législatif 
Il a été recommandé, dans ce cadre, la «mise en place de procédures opérationnelles afin d'instaurer la confiance mutuelle et d'améliorer la communication directe avec les partenaires étrangers en charge des demandes de recouvrement des avoirs criminels». Les recommandations ont porté, également, sur la nécessité de «désigner le point focal au ministère de la Justice chargé des contacts directs avec les autorités compétentes des pays étrangers en charge de la coopération et de l'entraide judiciaire, notamment du recouvrement des avoirs criminels». Sur le plan législatif, il a été notamment recommandé de modifier et compléter l'article 15 du Code pénal relatif à la confiscation des biens pour donner davantage de clarté et de précision à cette disposition, ainsi que l'article 50 de la loi anti-corruption (n°06-01 du 20 février 2006) et prévoir que la confiscation devienne obligatoire en cas de condamnation pour ce délit. 
Dans le même registre, il a été recommandé de modifier et compléter l'article 40 du Code de procédure pénale relatif au pouvoir du juge d’instruction d'ordonner la saisie des produits de l'infraction et y apporter plus de précision à cet article, de même que la révision des dispositions relatives à la prescription en matière de délits liés à la corruption.
Pour rappel, cette Journée d'étude a coïncidé avec la Journée africaine de lutte contre la corruption, célébrée le 11 juillet de chaque année et en marge de laquelle une convention de coopération entre l'ONPLC et son homologue tunisien a été signée en vue de renforcer les moyens de lutte contre ce fléau au niveau bilatéral. 
A ce propos, le directeur général de l'Afrique au ministère des Affaires étrangères, Sofiane Mimouni, a indiqué que «même si aucune région dans le monde n'échappe au détournement de fonds issus de la corruption, ce phénomène est beaucoup plus catastrophique pour les pays africains, au vu de son impact négatif sur l'investissement et le développement», soulignant, à cet égard, la nécessité pour le continent de «revoir ses mécanismes de lutte contre ce fléau en vue de leur conférer davantage d'efficacité». 
Pour sa part, le président de l'Association des autorités anti-corruption d'Afrique (AAACA), Emmanuel Ollita Ondongo, a mis l'accent sur l'importance de la coopération continentale dans le domaine de lutte contre la corruption en vue de développer les mécanismes de prévention de ce fléau. Soulignant l'existence du cadre juridique dans la plupart des pays africains, il déplore «la faiblesse» de l'application en raison «d'une justice, non seulement non indépendante, mais confrontée, elle-même, à la corruption».
LSC

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