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Autorité de sûreté et de sécurité nucléaires L'organisation et le mode de fonctionnement fixés (JO)

Publié par LSA
le 04.05.2021 , 14h55
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L'organisation et le mode de fonctionnement de l'Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires ont été fixés par un décret exécutif publié au Journal officiel n 31.

Selon ce décret exécutif n 21-148 signé le 20 avril dernier par le premier ministre Abdelaziz Djerad, cette autorité, dont le siège est fixé à Alger, comprend un Conseil, un secrétariat exécutif, quatre directions techniques (réglementation nucléaire, inspections, sûreté nucléaire et radioprotection et déchets radioactifs, sécurité nucléaire et garanties de non-prolifération nucléaire) ainsi qu'une cellule placée auprès du président du Conseil.

Le Conseil est chargé de prendre les décisions de l'autorité, notamment en ce qui concerne les autorisations, d'arrêter la stratégie de promotion et de développement de l'activité de l'autorité, de fixer l'organisation interne et le mode de fonctionnement de cette institution.

Il a également pour mission d'arrêter le programme annuel et les modalités d'audit de l'autorité, d'examiner et d'approuver les programmes annuels d'action et le rapport annuel d'activité de l'autorité ainsi que tout rapport destiné aux tiers, et d'arrêter les stratégies et les programmes de surveillance radiologique sur le territoire national.

La création de cette Autorité vient en application des dispositions de la loi n 19-05 du 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires.

Synthèse LSA - APS

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