L’affaire du fils
Tebboune et des trois autres inculpés, arrêtés et incarcérés il y a plus
de deux années dans le cadre de l’affaire El-Bouchi, fait actuellement
l’objet d’une bataille judiciaire peu commune. Son enjeu principal vise
à requalifier la nature des charges retenues à l’encontre des prévenus.
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - Cet enjeu n’est pas anodin, expliquent des sources judiciaires, puisqu’il s’agit de classifier les faits pour lesquels sont poursuivis les quatre mis en cause et de les dénommer selon un qualificatif dont dépendra le développement du dossier au niveau des instances judiciaires. Tout commence le mois précédent.
L’instruction de l’affaire tire pratiquement à sa fin à ce moment-là, et les avocats de la défense s’attendaient alors à la programmation du procès. Le juge qui préside une ultime séance consacrée aux faits, classifie les charges retenues à l’encontre des quatre personnes de délit.
Le procureur, qui représente le ministère public, intervient cependant à ce moment et exige que les prévenus soient jugés, non pas pour délit mais pour crime. La donne change du tout au tout. Le juge refuse et maintient sa position. Le différend et la différence sont de taille. Qualifier les chefs d’accusation de crime revient à juger l’affaire en chambre criminelle et selon des dispositions de loi qui prévoient des peines beaucoup plus lourdes que celles prévues par la chambre des délits.
La chambre d’accusation est alors sollicitée pour trancher. Après étude du dossier, elle penche en faveur du juge et maintient donc le qualificatif de délit. Mécontent, le ministère public (par la voie du procureur) décide alors d’aller encore plus loin et de demander l’arbitrage de la Cour suprême.
Le dossier a été transmis il y a plus de trois semaines et la décision finale ne pourra être connue qu’après examen des faits.
La procédure qui prend déjà du temps en temps ordinaire, risque d’être encore plus longue dans le contexte actuel en raison de la charge de travail qui pèse sur les magistrats de la Cour suprême. La programmation du procès a été, de ce fait, naturellement suspendue et ne pourra se faire qu’après décision finale des instances concernées.
La bataille judiciaire engagée n’est pas anodine, expliquent des avocats contactés pour une meilleure compréhension des tenants et aboutissants des changements introduits. «De telles situations sont déjà survenues et peuvent naturellement survenir, mais dans notre pays, il y a de très longues années que nous n’avions assisté à de tels différends», nous dit-on. Toutes les personnes contactées se disent également dans l’incapacité de fournir une explication aux évènements qui se sont déroulés.
Le fils de Abdelmadjid Tebboune, celui de l’ancien wali de Relizane ainsi que deux autres personnes ont été placés en détention provisoire le 20 juin 2018 dans le cadre de l’affaire de Kamel Chikhi, dit Kamel El-Bouchi, principal accusé dans le dossier des 701 kg de cocaïne découverts au port d’Oran.
Parmi les prévenus, figure également l’ancien chauffeur de Abdelghani Hamel, ex-patron de la DGSN incarcéré à la prison d’El-Harrach avec deux de ses fils. Les quatre mis en cause sont poursuivis sur la base de chefs d’accusation sans rapport avec l’affaire de la cocaïne. Les griefs retenus à leur encontre portent sur des faits liés à la corruption et des passe-droits accordés à Kamel Chikhi. Parmi les avantages accordés à ce dernier, figurent des autorisations de permis de construction sur des lots de terrain obtenus de manière illégale.
Le chauffeur de Hamel a, quant à lui , été accusé d’avoir facilité des déplacements de Kamel El-Bouchi en usant de son influence auprès du personnel de l’aéroport international d’Alger. Il y a trois mois, une confrontation avait été organisée par le tribunal de Sidi-M’hamed entre les deux hommes.
A. C.
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - Cet enjeu n’est pas anodin, expliquent des sources judiciaires, puisqu’il s’agit de classifier les faits pour lesquels sont poursuivis les quatre mis en cause et de les dénommer selon un qualificatif dont dépendra le développement du dossier au niveau des instances judiciaires. Tout commence le mois précédent.
L’instruction de l’affaire tire pratiquement à sa fin à ce moment-là, et les avocats de la défense s’attendaient alors à la programmation du procès. Le juge qui préside une ultime séance consacrée aux faits, classifie les charges retenues à l’encontre des quatre personnes de délit.
Le procureur, qui représente le ministère public, intervient cependant à ce moment et exige que les prévenus soient jugés, non pas pour délit mais pour crime. La donne change du tout au tout. Le juge refuse et maintient sa position. Le différend et la différence sont de taille. Qualifier les chefs d’accusation de crime revient à juger l’affaire en chambre criminelle et selon des dispositions de loi qui prévoient des peines beaucoup plus lourdes que celles prévues par la chambre des délits.
La chambre d’accusation est alors sollicitée pour trancher. Après étude du dossier, elle penche en faveur du juge et maintient donc le qualificatif de délit. Mécontent, le ministère public (par la voie du procureur) décide alors d’aller encore plus loin et de demander l’arbitrage de la Cour suprême.
Le dossier a été transmis il y a plus de trois semaines et la décision finale ne pourra être connue qu’après examen des faits.
La procédure qui prend déjà du temps en temps ordinaire, risque d’être encore plus longue dans le contexte actuel en raison de la charge de travail qui pèse sur les magistrats de la Cour suprême. La programmation du procès a été, de ce fait, naturellement suspendue et ne pourra se faire qu’après décision finale des instances concernées.
La bataille judiciaire engagée n’est pas anodine, expliquent des avocats contactés pour une meilleure compréhension des tenants et aboutissants des changements introduits. «De telles situations sont déjà survenues et peuvent naturellement survenir, mais dans notre pays, il y a de très longues années que nous n’avions assisté à de tels différends», nous dit-on. Toutes les personnes contactées se disent également dans l’incapacité de fournir une explication aux évènements qui se sont déroulés.
Le fils de Abdelmadjid Tebboune, celui de l’ancien wali de Relizane ainsi que deux autres personnes ont été placés en détention provisoire le 20 juin 2018 dans le cadre de l’affaire de Kamel Chikhi, dit Kamel El-Bouchi, principal accusé dans le dossier des 701 kg de cocaïne découverts au port d’Oran.
Parmi les prévenus, figure également l’ancien chauffeur de Abdelghani Hamel, ex-patron de la DGSN incarcéré à la prison d’El-Harrach avec deux de ses fils. Les quatre mis en cause sont poursuivis sur la base de chefs d’accusation sans rapport avec l’affaire de la cocaïne. Les griefs retenus à leur encontre portent sur des faits liés à la corruption et des passe-droits accordés à Kamel Chikhi. Parmi les avantages accordés à ce dernier, figurent des autorisations de permis de construction sur des lots de terrain obtenus de manière illégale.
Le chauffeur de Hamel a, quant à lui , été accusé d’avoir facilité des déplacements de Kamel El-Bouchi en usant de son influence auprès du personnel de l’aéroport international d’Alger. Il y a trois mois, une confrontation avait été organisée par le tribunal de Sidi-M’hamed entre les deux hommes.
A. C.
