Le manque de communication sur les dispositions contenues dans les projets de loi est pointé du doigt par le Cercle d’action et de réflexion pour l’entreprise (Care). Ce dernier estime que le droit à l’information est garanti par la Constitution et doit être respecté, considérant que la prétexte de confidentialité ne pouvait être brandi, à partir du moment où les textes sont déposés au niveau de l’APN.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Le Cercle d’action et de réflexion pour l’entreprise (Care) ouvre le débat sur le processus de diffusion des projets de textes de loi, en rappelant que «la Constitution algérienne garantit au citoyen le droit d’accès et d’obtention des informations, documents et statistiques, et leur circulation».
Dans une note d’information, le Care prend pour exemple la manière dont avait été diffusé le projet de loi de finances 2023 qui avait, «circulé sur les réseaux sociaux, à large échelle, alors même qu’il n’est pas disponible sur les sites des administrations et institutions compétentes. Il est ainsi partagé par certaines personnes ou certaines associations qui, volontairement ou non, excipent ainsi de leur entregent particulier ou de leur proximité avec les cercles de décision au sein de telle ou telle administration».
Le Care estime que «cette manière de diffuser des projets de textes importants pour la vie économique et sociale de notre pays, sous le sceau d’une fausse confidentialité ou autres voies quasi informelles, n’est pas conforme à l’exigence de transparence de la vie publique que les autorités politiques et économiques au plus haut niveau appellent à tout instant de leurs vœux».
Le Cercle de réflexion considère que, partant du principe que les débats de l’Assemblée populaire nationale sont publics, la notion de confidentialité n’a plus lieu d’être invoquée, estimant qu’il était évident de «souligner que le projet de loi, dès lors qu’il est déposé sur le bureau de l’APN, ne revêt aucune espèce de confidentialité et devient, par conséquent, un document public dont tout citoyen est en droit de prendre connaissance».
Pour le Care, «l’accès à de tels documents ne devrait pas être laissé à des voies aléatoires et gagnerait, de tous points de vue, à emprunter les canaux les plus officiels. Le passage par la voie officielle permettra par ailleurs de s’assurer que les versions des textes mises en circulation soient contrôlées au préalable et qu’elles soient indemnes de toute manipulation ou réécriture tendancieuse, pouvant potentiellement induire en erreur l’opinion publique nationale».
Le Cercle de réflexion propose, pour éviter cela, que les pouvoirs publics veillent à ce que «tout projet de loi soit accessible librement via les sites web officiels des institutions concernées, à savoir l’APN, le Premier ministère ou le ministère technique directement concerné», estimant que «la modernisation souhaitée par tous de la vie publique dans notre pays passe aussi par ce genre de détail».
N. I.
