Le Premier ministre, Aïmen
Benabderrahmane, présentera ce matin le plan d’action de son
gouvernement devant les députés. Dans ce texte, le gouvernement propose
un mécanisme pour la récupération de l’argent détourné et transféré à
l’étranger : le règlement à l'amiable.
Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - Il s’agit de la première sortie publique d’importance pour le Premier ministre et de la première activité parlementaire pour les nouveaux députés issus des élections législatives du 12 juin dernier.
Aïmen Benabderramane, chargé d’exécuter le programme du chef de l’État sera face à une Assemblée acquise, dont la plupart des groupes parlementaires sont favorables à son gouvernement. Les groupes du FLN, RND, El Moustakbal, El Binaa et les Indépendants avaient exprimé leur adhésion au programme du chef de l’État. Il n’y a que le MSP qui a choisi de se confiner dans le rôle de l’opposition parlementaire, sans aucun pouvoir d’influencer les décisions de l’APN.
Dans son plan d’action, le gouvernement, chargé d’exécuter le programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a proposé un nouveau mécanisme pour la récupération de l’argent détourné et transféré illégalement à l’étranger. Il s’agit d'un mode de règlement à l'amiable garantissant la récupération des biens détournés. Dans ce cadre, le plan d’action a annoncé qu’il sera procédé à la finalisation du projet de loi relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, « afin de favoriser le règlement à l’amiable au traitement pénal pour le renforcement des capacités financières de l’État».La récupération de l’argent détourné est une promesse électorale du président de la République lors de la campagne pour l’élection présidentielle du 12 décembre 2019. Mais il semble que l’opération est beaucoup plus compliquée qu’on l’a pensé, nécessitant de complexes procédures et beaucoup de temps sans que l’aboutissement ne soit garanti.
Selon des spécialistes, la solution à l’amiable qui consiste à convaincre les auteurs des détournements à rapatrier l’argent est la voie la plus facile pour le récupérer. Les procès des hommes d’affaires privilégiés par le régime de Bouteflika, à l’image d’Ali Haddad, les frères Kouninef, les anciens opérateurs impliqués dans le scandale du montage automobile… ont révélé des sommes vertigineuses et de nombreux biens détenus à l’étranger.
Des partis politiques avaient déjà proposé des solutions à l’amiable avec ces hommes aujourd’hui en détention et condamnés à de lourdes peines de prison pour récupérer les centaines de millions de dollars transférés illégalement à l’étranger. Cette démarche n’a pas gagné l’adhésion de toute la classe politique, du moins les partis acquis au pouvoir. Mais vu la composante de l’APN et le fait que la majorité des groupes parlementaires ont fait allégeance au chef de l’État, cette proposition du gouvernement a toutes les chances de passer comme une lettre à la poste.
Dans son plan d’action, le gouvernement s’est dit « déterminé à poursuivre la lutte contre la corruption, le favoritisme et le népotisme, à travers notamment, la refonte de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption à l’effet : de l’aggravation des peines, pour les infractions de corruption ; du renforcement du dispositif mis en place pour la gestion des biens saisis, avec l'introduction de mesures particulières pour la gestion des sociétés, objet de poursuites judiciaires ; de l’adoption d'un mode de règlement à l'amiable garantissant la récupération des biens détournés ».«Dans le même contexte, il sera procédé à la mise en place des dispositifs légaux relatifs à la haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption ainsi qu’au droit d’accès du citoyen à l'information, en matière de lutte contre la corruption», lit-on dans le même texte.
Le plan d’action annonce également la révision du cadre législatif sur la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et affirme que le gouvernement s’attellera au renforcement de la transparence et de la traçabilité dans la gestion des finances publiques et l’accès aux marchés publics.
Réformes des subventions : attendre les meilleures conditions
Annoncé depuis plusieurs années mais sans être concrétisé, le nouveau gouvernement remet sur la table la question de la réforme des subventions.
Dans le plan d’action, il soutient que la réforme des subventions impose le passage à un nouveau dispositif de subventions avec un meilleur ciblage, qui permettra de maîtriser et de rationaliser les crédits mobilisés annuellement, au titre des différentes formes de subventions et de compensation. L’exécutif ne fixe aucun délai pour traduire sur le terrain cette réforme, préférant préciser qu’elle sera lancée «dans les meilleures conditions» au lieu de «meilleurs délais».
«De ce fait, il est impératif de passer d’un système de subventions universelles vers un système de subventions ciblées, en faveur des ménages nécessiteux, et ce, faisant garantir l’équité sociale», lit-on dans le texte qui fait savoir que «la phase de l’étude étant achevée, le gouvernement veillera au lancement de cette réforme dans les meilleures conditions». Sur le plan politique et en matière de droits et libertés, le texte indique que «le gouvernement procédera à la révision et la mise à niveau d’un ensemble de textes législatifs, et le cas échéant, les textes réglementaires, en vue de consacrer un exercice plein des droits et des libertés». À ce titre, il est prévu un assouplissement profond du cadre juridique pour la création des associations, des partis politiques et pour les exercices des droits de réunions et de manifestations pacifiques dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur. Ces droits seront également renforcés par des mesures visant à disposer d’une presse libre et responsable, ajoute le même document.
Et d’affirmer que les libertés de réunions et de manifestations pacifiques qui constituent les principaux socles pour l’expression des libertés démocratiques «couronneront le processus de réformes politiques profondes lancé». «Dans ce cadre, le gouvernement engagera la révision en profondeur du dispositif légal encadrant ces droits, en renforçant les garanties de l’exercice de la liberté de manifestation pacifique en tant qu’acte de civisme exercé loin de toutes formes de violence et dans le respect des lois de la République», souligne le document.
K. A.
Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - Il s’agit de la première sortie publique d’importance pour le Premier ministre et de la première activité parlementaire pour les nouveaux députés issus des élections législatives du 12 juin dernier.
Aïmen Benabderramane, chargé d’exécuter le programme du chef de l’État sera face à une Assemblée acquise, dont la plupart des groupes parlementaires sont favorables à son gouvernement. Les groupes du FLN, RND, El Moustakbal, El Binaa et les Indépendants avaient exprimé leur adhésion au programme du chef de l’État. Il n’y a que le MSP qui a choisi de se confiner dans le rôle de l’opposition parlementaire, sans aucun pouvoir d’influencer les décisions de l’APN.
Dans son plan d’action, le gouvernement, chargé d’exécuter le programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a proposé un nouveau mécanisme pour la récupération de l’argent détourné et transféré illégalement à l’étranger. Il s’agit d'un mode de règlement à l'amiable garantissant la récupération des biens détournés. Dans ce cadre, le plan d’action a annoncé qu’il sera procédé à la finalisation du projet de loi relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, « afin de favoriser le règlement à l’amiable au traitement pénal pour le renforcement des capacités financières de l’État».La récupération de l’argent détourné est une promesse électorale du président de la République lors de la campagne pour l’élection présidentielle du 12 décembre 2019. Mais il semble que l’opération est beaucoup plus compliquée qu’on l’a pensé, nécessitant de complexes procédures et beaucoup de temps sans que l’aboutissement ne soit garanti.
Selon des spécialistes, la solution à l’amiable qui consiste à convaincre les auteurs des détournements à rapatrier l’argent est la voie la plus facile pour le récupérer. Les procès des hommes d’affaires privilégiés par le régime de Bouteflika, à l’image d’Ali Haddad, les frères Kouninef, les anciens opérateurs impliqués dans le scandale du montage automobile… ont révélé des sommes vertigineuses et de nombreux biens détenus à l’étranger.
Des partis politiques avaient déjà proposé des solutions à l’amiable avec ces hommes aujourd’hui en détention et condamnés à de lourdes peines de prison pour récupérer les centaines de millions de dollars transférés illégalement à l’étranger. Cette démarche n’a pas gagné l’adhésion de toute la classe politique, du moins les partis acquis au pouvoir. Mais vu la composante de l’APN et le fait que la majorité des groupes parlementaires ont fait allégeance au chef de l’État, cette proposition du gouvernement a toutes les chances de passer comme une lettre à la poste.
Dans son plan d’action, le gouvernement s’est dit « déterminé à poursuivre la lutte contre la corruption, le favoritisme et le népotisme, à travers notamment, la refonte de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption à l’effet : de l’aggravation des peines, pour les infractions de corruption ; du renforcement du dispositif mis en place pour la gestion des biens saisis, avec l'introduction de mesures particulières pour la gestion des sociétés, objet de poursuites judiciaires ; de l’adoption d'un mode de règlement à l'amiable garantissant la récupération des biens détournés ».«Dans le même contexte, il sera procédé à la mise en place des dispositifs légaux relatifs à la haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption ainsi qu’au droit d’accès du citoyen à l'information, en matière de lutte contre la corruption», lit-on dans le même texte.
Le plan d’action annonce également la révision du cadre législatif sur la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et affirme que le gouvernement s’attellera au renforcement de la transparence et de la traçabilité dans la gestion des finances publiques et l’accès aux marchés publics.
Réformes des subventions : attendre les meilleures conditions
Annoncé depuis plusieurs années mais sans être concrétisé, le nouveau gouvernement remet sur la table la question de la réforme des subventions.
Dans le plan d’action, il soutient que la réforme des subventions impose le passage à un nouveau dispositif de subventions avec un meilleur ciblage, qui permettra de maîtriser et de rationaliser les crédits mobilisés annuellement, au titre des différentes formes de subventions et de compensation. L’exécutif ne fixe aucun délai pour traduire sur le terrain cette réforme, préférant préciser qu’elle sera lancée «dans les meilleures conditions» au lieu de «meilleurs délais».
«De ce fait, il est impératif de passer d’un système de subventions universelles vers un système de subventions ciblées, en faveur des ménages nécessiteux, et ce, faisant garantir l’équité sociale», lit-on dans le texte qui fait savoir que «la phase de l’étude étant achevée, le gouvernement veillera au lancement de cette réforme dans les meilleures conditions». Sur le plan politique et en matière de droits et libertés, le texte indique que «le gouvernement procédera à la révision et la mise à niveau d’un ensemble de textes législatifs, et le cas échéant, les textes réglementaires, en vue de consacrer un exercice plein des droits et des libertés». À ce titre, il est prévu un assouplissement profond du cadre juridique pour la création des associations, des partis politiques et pour les exercices des droits de réunions et de manifestations pacifiques dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur. Ces droits seront également renforcés par des mesures visant à disposer d’une presse libre et responsable, ajoute le même document.
Et d’affirmer que les libertés de réunions et de manifestations pacifiques qui constituent les principaux socles pour l’expression des libertés démocratiques «couronneront le processus de réformes politiques profondes lancé». «Dans ce cadre, le gouvernement engagera la révision en profondeur du dispositif légal encadrant ces droits, en renforçant les garanties de l’exercice de la liberté de manifestation pacifique en tant qu’acte de civisme exercé loin de toutes formes de violence et dans le respect des lois de la République», souligne le document.
K. A.
