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DÉCRET EXÉCUTIF SUR L’OBLIGATION DU PORT DU MASQUE De lourdes amendes pour les réfractaires

Publié par Nawal Imès
le 23.05.2020 , 06h00
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©ANIS BELGHOUL

C’est désormais chose faite. Le port du masque est obligatoire dans l’espace public. Un décret exécutif fixe les modalités d’application de cette disposition. La sensibilisation laissera rapidement place à des sanctions. Les dispositions de l’article 459 du code pénal prévoient une amende allant de 10 000 à 20 000 dinars.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Plus question de circuler dans les espaces publics sans port d’un masque. Le Premier ministre a signé le décret exécutif fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du coronavirus. Il s’agit essentiellement d’ajout d’articles définissant le masque comme un moyen de protection obligatoire.
C’est ainsi qu’en vertu de l’article 13 bis de ce décret, il est dit que «est considéré également comme mesure de prévention obligatoire, le port d'un masque de protection ». Ce dernier doit être porté « par toutes personnes et en toutes circonstances, sur la voie et les lieux publics, sur les lieux de travail ainsi que dans tous les espaces ouverts ou fermés recevant le public, notamment les institutions et administrations publiques, les services publics, les établissements de prestations de services et les lieux de commerce ».
Pour s’assurer du strict respect de cette disposition, le décret donne la possibilité aux administrations mais également aux commerçants de recourir à la force publique. Il est dit dans l’article 13 ter que «tout administration, établissement recevant le public, ainsi que toute personne assurant une activité de commerce ou de prestation de services, sous quelque forme que ce soit, sont tenus d'observer et de faire respecter l'obligation du port de masque de protection, par tous moyens, y compris en faisant appel à la force publique ». Le non-respect de ces dispositions expose les contrevenants à des sanctions évoquées dans l’article 17 qui stipule que « les personnes enfreignant les mesures de confinement, de port du masque de protection, des règles de distanciation et de prévention et les dispositions du présent décret, sont passibles de peines prévues par le code pénal ».
Il y est fait référence à l’article 459 du code pénal dans sa section relative à l’ordre public qui stipule que «sont punis d’une amende de 10 000 à 20 000 dinars et peuvent l’être, en outre, de l’emprisonnement pendant trois jours au plus, ceux qui contreviennent aux décrets et arrêtés légalement pris par l’autorité administrative lorsque les infractions à ces textes ne sont pas réprimées par des dispositions spéciales ».
En clair, les pouvoirs publics comptent bien faire respecter le port du masque en adoptant, dans un premier temps, dune démarche pédagogique avant de sanctionner les réfractaires.
N. I.

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