Les souscripteurs pour un logement
dans le cadre du dispositif LPP se verront, désormais, établir des
contrats de souscription qui leur assurent plus de garanties.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Du nouveau pour les souscripteurs pour un logement promotionnel public (LPP). Ils bénéficieront, désormais, de contrats de souscription préliminaires, complets avec l’ensemble des données qui les protègent de toute modification ou amendement sur les conditions du contrat. Et pas que cela, pour les souscripteurs qui, pour une raison ou une autre, décident d’un désistement, c’est-à-dire, d’abandonner la procédure d’acquisition du logement dans le cadre de cette formule, ils se verront rembourser la totalité des tranches payées sans aucune pénalité. C’est ce que soutient le président de l’Association de protection du consommateur de la wilaya d’Alger à l’issue d’une entrevue qu’il a eue, ce mardi avec le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville. Mustapha Zebdi soutient, en effet, avoir convenu avec Abdelwahid Temmar de la mise d’une cellule de coordination et de contact pour enrichir les amendements qui seront apportés aux décrets, notamment ceux concernant l’AADL, affirmant que le décret concernant le LPP est déjà fin prêt. Une version préliminaire du projet d’amendement du décret AADL sera fin prête prochainement. Elle sera enrichie avec la perspective d’établir aux souscripteurs AADL des contrats préliminaires qui leur garantiront leurs droits et comportant toutes les données nécessaires comme pour ceux du LPP. Le président de l’Apoce a également fait part d’une prochaine réunion du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville avec toutes les associations intervenant dans le secteur, notamment celles des souscripteurs. Un conclave que cette cellule de contact et de coordination, au sein de laquelle le directeur général du logement au niveau dudit département ministériel siégera et qui tiendra des réunions trimestrielles, aura à préparer. Lors de cette réunion, Zebdi a également évoqué avec Temmar d’autres problèmes rencontrés par les souscripteurs ayant déjà bénéficié de leurs logements dans le cadre des deux formules, citant la défaillance récurrente des ascenseurs, les charges jugées excessives ou encore les recours pour ceux des souscripteurs encore en attente du fameux toit. Vers l’annulation des procédures judiciaires contre l’ENPI et l’AADL Il faut rappeler que l’Apoce avait décidé d’ester en justice les directions générales de l’AADL (Agence nationale de l’aménagement et du développement du logement) et de l’ENPI (Entreprise nationale de la promotion immobilière). Le procès est d’ailleurs prévu le 11 novembre prochain devant la section commerciale près le tribunal de Bir-Mourad- Raïs. Le motif de la plainte porte, justement, sur la demande de contrat préliminaire de souscription, qui, selon Zebdi, doit mentionner clairement le délai de livraison, le coût, le lieu et le site. Il y a également le problème de cette pénalité infligée aux souscripteurs au logement promotionnel public (LPP) qui décident de se retirer de cette formule. Des «clauses abusives», selon l’Apoce, dont l’annulation vient d’être donc, obtenue. D’où la décision prise par l’organisation, selon son président, d’annuler cette procédure judiciaire. «Nous attendons juste le procès-verbal de la réunion avec le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, pour le remettre au tribunal et ainsi, annuler la procédure », estimant que «nos demandes ont été approuvées à cent pour cent».
M. K.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Du nouveau pour les souscripteurs pour un logement promotionnel public (LPP). Ils bénéficieront, désormais, de contrats de souscription préliminaires, complets avec l’ensemble des données qui les protègent de toute modification ou amendement sur les conditions du contrat. Et pas que cela, pour les souscripteurs qui, pour une raison ou une autre, décident d’un désistement, c’est-à-dire, d’abandonner la procédure d’acquisition du logement dans le cadre de cette formule, ils se verront rembourser la totalité des tranches payées sans aucune pénalité. C’est ce que soutient le président de l’Association de protection du consommateur de la wilaya d’Alger à l’issue d’une entrevue qu’il a eue, ce mardi avec le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville. Mustapha Zebdi soutient, en effet, avoir convenu avec Abdelwahid Temmar de la mise d’une cellule de coordination et de contact pour enrichir les amendements qui seront apportés aux décrets, notamment ceux concernant l’AADL, affirmant que le décret concernant le LPP est déjà fin prêt. Une version préliminaire du projet d’amendement du décret AADL sera fin prête prochainement. Elle sera enrichie avec la perspective d’établir aux souscripteurs AADL des contrats préliminaires qui leur garantiront leurs droits et comportant toutes les données nécessaires comme pour ceux du LPP. Le président de l’Apoce a également fait part d’une prochaine réunion du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville avec toutes les associations intervenant dans le secteur, notamment celles des souscripteurs. Un conclave que cette cellule de contact et de coordination, au sein de laquelle le directeur général du logement au niveau dudit département ministériel siégera et qui tiendra des réunions trimestrielles, aura à préparer. Lors de cette réunion, Zebdi a également évoqué avec Temmar d’autres problèmes rencontrés par les souscripteurs ayant déjà bénéficié de leurs logements dans le cadre des deux formules, citant la défaillance récurrente des ascenseurs, les charges jugées excessives ou encore les recours pour ceux des souscripteurs encore en attente du fameux toit. Vers l’annulation des procédures judiciaires contre l’ENPI et l’AADL Il faut rappeler que l’Apoce avait décidé d’ester en justice les directions générales de l’AADL (Agence nationale de l’aménagement et du développement du logement) et de l’ENPI (Entreprise nationale de la promotion immobilière). Le procès est d’ailleurs prévu le 11 novembre prochain devant la section commerciale près le tribunal de Bir-Mourad- Raïs. Le motif de la plainte porte, justement, sur la demande de contrat préliminaire de souscription, qui, selon Zebdi, doit mentionner clairement le délai de livraison, le coût, le lieu et le site. Il y a également le problème de cette pénalité infligée aux souscripteurs au logement promotionnel public (LPP) qui décident de se retirer de cette formule. Des «clauses abusives», selon l’Apoce, dont l’annulation vient d’être donc, obtenue. D’où la décision prise par l’organisation, selon son président, d’annuler cette procédure judiciaire. «Nous attendons juste le procès-verbal de la réunion avec le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, pour le remettre au tribunal et ainsi, annuler la procédure », estimant que «nos demandes ont été approuvées à cent pour cent».
M. K.
