Le procès de l'homme d'affaires Achour Abderrahmane,
impliqué dans une affaire de fraude fiscale évaluée à plus de 53
milliards de DA et qui devait se tenir cette fin de semaine, a été
reporté à la prochaine session criminelle, a-t-on appris de source
judiciaire. La décision a été prise par le magistrat en charge de
traiter cette affaire.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Très attendu, le procès du milliardaire Achour Abderrahmane, actuellement en détention pour avoir été déjà condamné à 18 ans de prison ferme dans l’affaire de la BEA, a été reporté à une date ultérieure. Ce report a eu lieu lundi, suite à une demande introduite par la défense du mis en cause. Purgeant une peine de dix-huit ans de prison ferme, Achour Abderrahmane avait été déjà condamné en 2009 par la même instance pour une affaire de dilapidation de fonds bancaires s'élevant à 21 milliards de DA au détriment de la Banque nationale d'Algérie (BNA). Selon l'arrêt de renvoi, l'affaire de fraude fiscale a commencé lorsque la sous-direction du contrôle, relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE) (relevant de la Direction générale des impôts), avait décidé l'ouverture d'une enquête sur la société National A+ appartenant à Achour Abderrahmane, dirigée par le séquestre judiciaire, en demandant les documents comptables de cette société.
Le séquestre judiciaire avait affirmé aux enquêteurs que la société ne possédait pas de documents comptables. Ces derniers ont reconstitué le chiffre d'affaires de cette société, évalué à plus de 53 milliards de dinars, sur la base de son compte, après l'obtention de tous les mouvements de ses comptes bancaires ouverts auprès de la Banque nationale d'Algérie, de l'ABC Banque, de l'ex-El Khalifa Banque et de Rayan Banque-Algérie.
Lors du dernier procès, la même instance judiciaire avait condamné Achour Abderrahmane à 10 ans de prison ferme pour les chefs d’inculpation de «détournement fiscal», «non-respect de la loi portant sur la fiscalité» et «détournement de biens publics». Selon l’arrêt de renvoi, le mis en cause a été poursuivi avec son beau-frère, S. D., «pour évasion fiscale, entre 2003 et 2005, de plus de 53 milliards de dinars (53 299 281 813 DA)».
Selon la même source, c’est sur la base des mouvements de ses comptes bancaires ouverts auprès de la BNA, l'ABC Banque, El-Khalifa Banque et de Rayan Banque-Algérie, que la DGE a relevé ses dysfonctionnements.
A cette époque, Me Bouakil Hocine, représentant la DGE, partie civile dans cette affaire, avait indiqué que deux experts ont été désignés par le tribunal criminel pour déterminer le montant exact de la fraude fiscale qu'ils ont évaluée à «33 milliards DA».
Pour rappel, lors de l'affaire de dilapidation des 21 milliards de dinars de la BNA, des peines allant de 18 à 5 ans de prison ferme et des relaxes ont été prononcées à l'encontre de 32 accusés, dont le principal, en l’occurrence Achour Abderrahmane, et trois autres accusés extradés du Maroc qui ont été condamnés à une peine de 18 ans de prison ferme. Il s'agit de l'associé d’Achour Abderrahmane, A. R., de son beau-frère, S. B., et de M. H., sa secrétaire.
Les chefs d'inculpation retenus contre eux se résumaient en l'association de malfaiteurs, détournement de deniers publics, émission de chèques sans provision, escroquerie et faux en écritures bancaires. La défense, jugeant ces peines très sévères, avait interjeté un pourvoi devant la Cour suprême.
A. B.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Très attendu, le procès du milliardaire Achour Abderrahmane, actuellement en détention pour avoir été déjà condamné à 18 ans de prison ferme dans l’affaire de la BEA, a été reporté à une date ultérieure. Ce report a eu lieu lundi, suite à une demande introduite par la défense du mis en cause. Purgeant une peine de dix-huit ans de prison ferme, Achour Abderrahmane avait été déjà condamné en 2009 par la même instance pour une affaire de dilapidation de fonds bancaires s'élevant à 21 milliards de DA au détriment de la Banque nationale d'Algérie (BNA). Selon l'arrêt de renvoi, l'affaire de fraude fiscale a commencé lorsque la sous-direction du contrôle, relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE) (relevant de la Direction générale des impôts), avait décidé l'ouverture d'une enquête sur la société National A+ appartenant à Achour Abderrahmane, dirigée par le séquestre judiciaire, en demandant les documents comptables de cette société.
Le séquestre judiciaire avait affirmé aux enquêteurs que la société ne possédait pas de documents comptables. Ces derniers ont reconstitué le chiffre d'affaires de cette société, évalué à plus de 53 milliards de dinars, sur la base de son compte, après l'obtention de tous les mouvements de ses comptes bancaires ouverts auprès de la Banque nationale d'Algérie, de l'ABC Banque, de l'ex-El Khalifa Banque et de Rayan Banque-Algérie.
Lors du dernier procès, la même instance judiciaire avait condamné Achour Abderrahmane à 10 ans de prison ferme pour les chefs d’inculpation de «détournement fiscal», «non-respect de la loi portant sur la fiscalité» et «détournement de biens publics». Selon l’arrêt de renvoi, le mis en cause a été poursuivi avec son beau-frère, S. D., «pour évasion fiscale, entre 2003 et 2005, de plus de 53 milliards de dinars (53 299 281 813 DA)».
Selon la même source, c’est sur la base des mouvements de ses comptes bancaires ouverts auprès de la BNA, l'ABC Banque, El-Khalifa Banque et de Rayan Banque-Algérie, que la DGE a relevé ses dysfonctionnements.
A cette époque, Me Bouakil Hocine, représentant la DGE, partie civile dans cette affaire, avait indiqué que deux experts ont été désignés par le tribunal criminel pour déterminer le montant exact de la fraude fiscale qu'ils ont évaluée à «33 milliards DA».
Pour rappel, lors de l'affaire de dilapidation des 21 milliards de dinars de la BNA, des peines allant de 18 à 5 ans de prison ferme et des relaxes ont été prononcées à l'encontre de 32 accusés, dont le principal, en l’occurrence Achour Abderrahmane, et trois autres accusés extradés du Maroc qui ont été condamnés à une peine de 18 ans de prison ferme. Il s'agit de l'associé d’Achour Abderrahmane, A. R., de son beau-frère, S. B., et de M. H., sa secrétaire.
Les chefs d'inculpation retenus contre eux se résumaient en l'association de malfaiteurs, détournement de deniers publics, émission de chèques sans provision, escroquerie et faux en écritures bancaires. La défense, jugeant ces peines très sévères, avait interjeté un pourvoi devant la Cour suprême.
A. B.
