Le projet de loi organique relative à l'Académie algérienne de la langue amazighe a été adopté, hier lundi, par les membres de l’Assemblée populaire nationale à l’exception de ceux du RCD et du FFS, deux partis réputés pour être les deux fers de lance de la revendication identitaire dans le pays.
C’est ainsi que pour les parlementaires progressistes du RCD qui se sont abstenus de voter, ils demandent purement et simplement le retrait de ce projet de loi en contrepartie de la «mise en œuvre effective de l’article 4 de la Constitution». Ils estiment que ce projet de loi attendu par des millions d’Algériens, s’est avéré, en fin de compte, un véritable recul». Et pour cause, «au lieu de proposer une loi pour la mise en œuvre de l’article 4 consacrant l’officialité de la langue amazighe, le gouvernement réduit le texte à une académie qu’il a vidée de son âme en évitant d’aborder les questions de missions et de moyens à mettre en œuvre pour consacrer tamazight comme une langue des institutions pour lui assurer un meilleur développement», écrivent-ils dans un communiqué.
Et d’en appeler aux rédacteurs de ce texte à «se conformer aux dispositions de la Constitution pour garantir une meilleure prise en charge de la langue amazighe». Ce que demandent, pour leur part, leurs pairs du FFS qui réclament la promulgation d‘une loi organique consacrant l’officialisation de tamazight et sa promotion et ce, conformément à ce que stipule la première loi du pays, la Constitution. Pour les parlementaires du doyen des partis de l’opposition, cela prouve que le régime en place n’a aucune volonté politique pour la réhabilitation du caractère amazigh de l’Algérie, terre, identité, langue et appartenance.
Demandant la levée du flou, les députés du FFS demandent la promulgation d’une loi organique consacrant, donc, l’officialisation de tamazight et sa promotion et ne pas se limiter à l’article 4 de la Constitution à la seule académie. Ils dénoncent la tromperie qu’utilise le pouvoir dans son attitude à l’égard des revendications légitimes des Algériens et des Algériennes».
Et mis à part le duo FFS-RCD, tous les autres députés de l’Assemblée nationale ont adopté ce projet de loi.
Des députés qui ont eu, par ailleurs, à avaliser, dans leur quasi-majorité, le projet de loi définissant les modalités de l'exception d'inconstitutionnalité. Un nouveau texte qui va en droite ligne de l’'article 188 de la Constitution stipulant que le Conseil constitutionnel peut être saisi d'une exception d'inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat, lorsque l'une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l'issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, affirme le ministre de la Justice et garde des Sceaux. Il constitue de ce fait, un «jalon important et un grand pas en matière de consolidation des droits et des libertés».
Un texte de loi, le septième à être proposé dans le cadre de la Constitution de 2016 s'inscrivant dans la consolidation de l'Etat de droit, de loi et de l'indépendance de la magistrature, a encore expliqué Tayeb Louh à l’issue de la séance d’adoption dudit texte.
Troisième et dernier texte à être avalisé par les membres de la Chambre basse du Parlement, le projet de loi de finances complémentaire. Ce texte a été adopté par les députés de la majorité présidentielle, les indépendants mais aussi ceux du PT qui réclament la paternité de l’amendement retenu portant suppression de la taxe sur les importations des kits d’assemblage destinés au montage automobile contenue dans l’article 6 dudit texte, expurgé, auparavant, d’autres mesures portant institution de plusieurs taxes.
Les parlementaires du RCD, du FFS et ceux du camp islamiste ont, pour leur part, désapprouvé le texte, pour cause, entre autres, comme le soulignent les députés du RCD, les «restrictions des prérogatives de l’Assemblée au profit du Conseil national des investissements» ou encore «l’opacité et l’imprécision des taux de 30% à 200% de la taxation des produits à l’importation qui, même si elle constitue une «décision de bon sens, risque de consacrer la mainmise de lobbies sur plusieurs secteurs d’activité».
M. K.
