Introduite dans un contexte marqué par la pandémie de Covid-19, la procédure de jugement des détenus par visioconférence ne fait plus l’unanimité. L’Union nationale des Ordres des avocats (Unoa) réclame son annulation pure et simple car constituant une atteinte aux droits des détenus à un procès équitable. L’Unoa estime qu’il est temps de mettre fin à cette situation « exceptionnelle » en permettant aux détenus de se présenter aux tribunaux dans le respect des gestes barrières.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Lors de la promulgation de l’ordonnance permettant le jugement des détenus par visioconférence sans leur accord préalable, la profession des avocats avait déjà émis des réserves. Leur position n’a pas beaucoup changé depuis.
L’union nationale des ordres des avocats (Unoa) appelle ni plus ni moins à un retour à la normale, estimant que depuis plus d’une année et demie, les détenus étaient jugés à distance lors de procès qui constituent des « atteintes aux droits des détenus et des droits de l’Homme », mais également « une grande injustice à l’encontre des personnes arrêtées ». L’Union nationale des ordres des avocats avance plusieurs raisons pour justifier sa requête. Elle estime, en effet, que les procès à distance « privent le détenu de comparaître devant le juge et d’interagir avec lui comme le prévoit le code des procédures pénales, sans compter la mauvaise qualité de l’image et du son et les coupures répétitives qui rendent souvent incompréhensibles les propos des détenus ».
Pour l’Union nationale des Ordres des avocats, les raisons invoquées jusque-là par le ministère de la Justice ne peuvent plus justifier le recours aux procès par visionconférence, qui devraient être une « exception » et non pas une règle générale, assurant que dans les affaires relevant du pénal, les détenus sont bel et bien conduits aux tribunaux et que dans certains d’entre eux comme celui de Sidi-M’hamed, les détenus quittent leurs cellules même lorsqu’ils sont jugés pour des délits.
L’Unoa se demande « pourquoi le risque sanitaire n’est pas invoqué lorsque le juge d’instruction ou le juge de comparution immédiate décident d’un mandat de dépôt immédiat alors que la personne concernée est extraite souvent d’une salle bondée de monde » ou alors lorsque les agents exerçant à l’intérieur des établissements pénitentiaires y entrent et en sortent quotidiennement.
Pour l’Union nationale des Ordres des avocats, il est tout à fait « possible de faire sortir les détenus pour la tenue de procès équitables avec le respect des mesures barrières » et dit espérer que cette situation exceptionnelle ne durera plus car ayant eu « des conséquences sur le déroulement des procès équitables et la qualité des jugements ».
Au mois de juin de l’année dernière et au moment où la pandémie de Covid-19 avait quasiment paralysé les tribunaux, le ministre de la Justice de l’époque assurait que grâce à la visioconférence, beaucoup de détenus impliqués dans des délits avaient pu être jugés, annonçant l’introduction d’un amendement « permettant de généraliser les procès par visioconférence aux enquêtes et procès avec annulation du préalable de l'accord de l’accusé, tout en élargissant cette technique au domaine pénal avec des conditions et garde-fous bien définis ».
À l’époque déjà, les avocats avaient émis des craintes quant à la préservation des droits de la défense.
N. I.
