Les avocats ne décolèrent pas. À l’appel du barreau d’Alger, ils ont
organisé jeudi un sit-in au niveau du tribunal Abane-Ramdane tout en
boycottant les audiences. Un boycott effectif également ce dimanche
puisque les avocats participeront à une marche de la Cour suprême au
Conseil constitutionnel. Ils continuent de contester le nouveau régime
d’imposition mais également les menaces qui pèsent sur l’indépendance de
la profession.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Les avocats ne baissent pas les bras. Ils multiplient les actions pour faire annuler les dispositions de la loi de finances portant le nouveau régime d’imposition mais également peser sur la décision que devra prendre la Cour constitutionnel au sujet de la non-constitutionnalité d’un article de la loi organisant la profession d’avocat.
Ce jeudi, c’est le barreau d’Alger qui a battu le rappel des troupes en organisant un sit-in au niveau du tribunal Abane-Ramdane au cours duquel Maître Sellini a dénoncé « des dérapages graves » et appelé les avocats à se mobiliser pour arracher leurs revendications. Le conseil du barreau d’Alger s’était réuni en session extraordinaire le 23 novembre dernier au siège du bâtonnat d’Alger pour débattre des derniers développements intervenus, à savoir la programmation de l’affaire de non-constitutionnalité de l’article 24 de la loi 13-07 réglementant la profession d’avocat et l’adoption de la loi de finances 2022 qui a introduit un nouveau régime d’imposition aux avocats, qui, aux dires du barreau d’Alger, « a mis sur un pied d’égalité l’avocat, l’industriel et le commerçant ».
À l’issue de ladite réunion, il a été décidé du boycott total du travail judiciaire pour les journées du jeudi et du dimanche ainsi qu’un « boycott ouvert » de toutes les audiences au niveau des tribunaux de mineurs et ceux traitant les affaires criminelles mais également de « toutes formes d’assistance judiciaire ». Demain, les avocats sont appelés à marcher en robe noire de la Cour suprême jusqu’au Conseil constitutionnel. Il s’agit, pour le barreau d’Alger, de protester contre ce qu’il qualifie de « grave » situation que traverse la profession d’avocat, « menaçant son existence et sa raison d’être, à savoir garantir le droit à la défense à travers des campagnes qui laissent penser qu’il existe des intentions pour exercer des pressions et menacer son indépendance ».
Tout comme l’avait fait auparavant l’Union nationale des ordres des avocats, le bâtonnat d’Alger proteste contre les nouvelles dispositions de la loi de finances qui concernent le régime d’imposition désormais applicable aux avocats.
Ces derniers lui préfèrent un prélèvement à la source et des taux qu’ils jugent plus adaptés que ceux introduits par la loi de finances. Les nombreuses rencontres qu’avaient eues les représentants des avocats avec les membres des deux Chambres du Parlement n’ont eu aucun effet puisque le texte de loi a fini par être approuvé sans prise en compte des propositions des avocats. Autre raison de la colère des avocats, la procédure en cours au niveau de la Cour constitutionnelle au sujet de la non-constitutionnalité de l’article 24 de la loi 13 07 réglementant la profession.
À l’initiative d’un magistrat, une procédure est en effet en cours pour déclarer constitutionnel ou pas l’article 24 qui stipule qu’« à l'occasion de l'exercice de sa profession, l'avocat bénéficie de la protection absolue du caractère confidentiel des relations entre lui et ses clients ; de la garantie du secret de ses dossiers et de ses correspondances ; du droit d'accepter ou de refuser un client, sous réserve des dispositions de l'article 11.
L'avocat ne peut être poursuivi pour ses faits, déclarations et écrits dans le cadre des débats ou de la plaidoirie à l’audience ». Pour les avocats, toute atteinte à cet article serait une atteinte à l’indépendance de la profession. Le verdict de la Cour constitutionnelle, attendu pour demain, sera certainement décisif pour la suite des actions des avocats.
N. I.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Les avocats ne baissent pas les bras. Ils multiplient les actions pour faire annuler les dispositions de la loi de finances portant le nouveau régime d’imposition mais également peser sur la décision que devra prendre la Cour constitutionnel au sujet de la non-constitutionnalité d’un article de la loi organisant la profession d’avocat.
Ce jeudi, c’est le barreau d’Alger qui a battu le rappel des troupes en organisant un sit-in au niveau du tribunal Abane-Ramdane au cours duquel Maître Sellini a dénoncé « des dérapages graves » et appelé les avocats à se mobiliser pour arracher leurs revendications. Le conseil du barreau d’Alger s’était réuni en session extraordinaire le 23 novembre dernier au siège du bâtonnat d’Alger pour débattre des derniers développements intervenus, à savoir la programmation de l’affaire de non-constitutionnalité de l’article 24 de la loi 13-07 réglementant la profession d’avocat et l’adoption de la loi de finances 2022 qui a introduit un nouveau régime d’imposition aux avocats, qui, aux dires du barreau d’Alger, « a mis sur un pied d’égalité l’avocat, l’industriel et le commerçant ».
À l’issue de ladite réunion, il a été décidé du boycott total du travail judiciaire pour les journées du jeudi et du dimanche ainsi qu’un « boycott ouvert » de toutes les audiences au niveau des tribunaux de mineurs et ceux traitant les affaires criminelles mais également de « toutes formes d’assistance judiciaire ». Demain, les avocats sont appelés à marcher en robe noire de la Cour suprême jusqu’au Conseil constitutionnel. Il s’agit, pour le barreau d’Alger, de protester contre ce qu’il qualifie de « grave » situation que traverse la profession d’avocat, « menaçant son existence et sa raison d’être, à savoir garantir le droit à la défense à travers des campagnes qui laissent penser qu’il existe des intentions pour exercer des pressions et menacer son indépendance ».
Tout comme l’avait fait auparavant l’Union nationale des ordres des avocats, le bâtonnat d’Alger proteste contre les nouvelles dispositions de la loi de finances qui concernent le régime d’imposition désormais applicable aux avocats.
Ces derniers lui préfèrent un prélèvement à la source et des taux qu’ils jugent plus adaptés que ceux introduits par la loi de finances. Les nombreuses rencontres qu’avaient eues les représentants des avocats avec les membres des deux Chambres du Parlement n’ont eu aucun effet puisque le texte de loi a fini par être approuvé sans prise en compte des propositions des avocats. Autre raison de la colère des avocats, la procédure en cours au niveau de la Cour constitutionnelle au sujet de la non-constitutionnalité de l’article 24 de la loi 13 07 réglementant la profession.
À l’initiative d’un magistrat, une procédure est en effet en cours pour déclarer constitutionnel ou pas l’article 24 qui stipule qu’« à l'occasion de l'exercice de sa profession, l'avocat bénéficie de la protection absolue du caractère confidentiel des relations entre lui et ses clients ; de la garantie du secret de ses dossiers et de ses correspondances ; du droit d'accepter ou de refuser un client, sous réserve des dispositions de l'article 11.
L'avocat ne peut être poursuivi pour ses faits, déclarations et écrits dans le cadre des débats ou de la plaidoirie à l’audience ». Pour les avocats, toute atteinte à cet article serait une atteinte à l’indépendance de la profession. Le verdict de la Cour constitutionnelle, attendu pour demain, sera certainement décisif pour la suite des actions des avocats.
N. I.
