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Loi sur les Hydrocarbures, Loi de finances 2020 Les députés votent pour

Publié par Brahim Taouchichet
le 16.11.2019 , 11h00
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Jamais sans doute l’Assemblée populaire nationale (Chambre basse du Parlement) n’aura vécu des moments exceptionnels que ce jeudi 14 novembre puisqu’elle a eu à se prononcer sur quatre projets de loi qui lui ont été soumis pour approbation. Slimane Chenine, son président, le confirmera au demeurant dans son intervention d’ouverture des travaux : « Un moment important .»  
Il est vrai également que le dispositif policier impressionnant déployé aux alentours de l’enceinte législative démontre on ne peut mieux le caractère exceptionnel de la séance de ce jour. 
Il nous faut rappeler que deux projets de loi en particulier, en l’occurrence celui sur les hydrocarbures et la loi de finances 2020, ont soulevé un tollé de protestation dans les rangs de l’opposition qui n’a pas hésité à appeler, la veille, à un sit-in devant l’institution parlementaire pour exiger l’annulation des deux projets de loi parce que allant à « l’encontre des intérêts des populations », déjà échaudées par la crise économique endémique. C’est donc là un moment inhabituel dans la vie de l‘institution en cette fin de la 7e législature. Et comme en écho à toutes ces polémiques entourant les deux textes de loi, le président de l’APN a tenu à signaler que les travaux des commissions chargées de l‘étude et de l’amendement des projets de loi litigieux se sont déroulés loin de toute pression extérieure d’aucune sorte. Et pour mieux insister sur le cours normal de la vie parlementaire, il est annoncé la validation de l’intégration d’un autre député appelé à occuper le siège laissé vacant par son prédécesseur décédé (5 députés décédés au cours du présent mandat). Du reste, l’hémicycle était à moitié plein (262 sur 460) pour se prononcer sur les projets de loi soumis au vote. 
Le rapport complémentaire sur le projet de loi sur les hydrocarbures aura enregistré 77 recours au sein de la commission économique de l’APN, dont 33 en appelaient à explorer d’autres voies et moyens pour une meilleure mise en valeur de nos ressources pétrolières. En filigrane, il a été question de la préservation de la souveraineté nationale et de sécurité énergétique, une meilleure exploitation des richesses nationales et assurer des revenus durables en lien avec la fiscalité pétrolière. 
Sans évoquer directement l’après-pétrole – une réalité incontournable, selon de nombreux experts — il a été question de la recherche et de l’exploration d‘autres sources d’énergie (solaires, éoliennes) et toutes les autres alternatives (sous-entendu gaz de schiste ?). Résultat des palabres, la loi sur les hydrocarbures est votée à main levée à la majorité des présents. 
Le représentant du gouvernement, Mohamed Arkab, ne pouvait que se réjouir  du dénouement heureux pour son département du vote : « C’est un grand acquis pour l’économie nationale qui renforce le rôle de l’Etat et préserve l’avenir des générations futures », dira-t-il. Il en profitera pour affirmer vouloir passer des messages aux partenaires étrangers de Sonatrach, aux Algériens quant aux offres d’emploi, le développement durable s’agissant de la protection de l’environnement. 
A l’ordre du jour de la session de ce jeudi, il y a également la loi de finances 2020. Si le rejet de cette loi est plus bruyant à l’extérieur arguant de son caractère illégitime par l’opposition, l’atmosphère chez les députés était plutôt aux propositions de nouvelles mesures dont le relèvement du plafond devise de 1 000 à 5 000 euros sans justification  de sa provenance car cela est vu comme une « mesure bureaucratique » sachant, au demeurant, que tout le monde fait ses « emplettes » en devises au square Port-Saïd. Lu et approuvé ! Il reste néanmoins à l’exécutif de mettre en pratique cette mesure par texte réglementaire à destination des banques de façon à éviter la cacophonie qui a entouré le dépôt et la sortie de 1 000 euros auprès des autorités douanières, une telle incohérence a ainsi semé l’incompréhension et le doute. Gageons que le ministre des Finances aura fort à faire pour faire respecter cette mesure qui fait force de loi désormais. 
L’autre préoccupation concerne les émigrés et a été soulevée par le représentant de la communauté algérienne en France. Il s’agit pour nos compatriotes de pouvoir bénéficier de la possibilité d’importer un véhicule de moins de 3 ans au même titre que les nationaux et d’un montant plus conséquent des avantages lors du  retour définitif au pays (déménagement pour ce qui concerne les biens). Une vieille revendication toujours en veilleuse. Ce n’est pas tout car, en effet, le débat s’est vite enclenché sur ce  thème qui fait fantasmer le commun des Algériens désireux de… rouler en toute liberté ! La voiture, clamera un député, n’est « pas un luxe mais une utilité ». Il faut faire en sorte qu’elle soit « accessible aux petites bourses ». 
Un autre député renchérira pour insister sur la particularité des régions du sud du pays en matière de transport particulier et demande pour cela la possibilité d’acquisition des véhicules tout-terrain 4X4 parce que adaptés. Voire… Quant à l’âge des véhicules de tourisme éligibles à l’importation, il s’agit d’en préciser les caractéristiques de motorisation : - 3 ans pour l’essence et - 5 ans pour le diésel ? Le débat reste ouvert. 
Pour le ministre des Finances, Mohamed Loukal, il est question de veiller aux grands équilibres de l’économie tout en veillant à la préservation des acquis sociaux  malgré le déficit budgétaire et rappelle la nécessité de rechercher d’autres sources de financement dans l’agriculture et le tourisme. Il n’a pas eu à s’impliquer, lors de cette séance, sur « l’abandon » de la règle 49/51, des députés ayant  demandé plus de précisions quant aux secteurs concernés. Par ailleurs, le financement traditionnel ou planche à billets s’est rappelé à la bonne conscience du ministre sommé par un député de ne plus en faire une affaire de son seul département ministériel mais d’en faire part aussi aux députés à la commission des affaires financières de l’Assemblée afin, dit-il, de mettre fin à l’opacité qui entoure depuis son lancement cette opération. 
Très attendu, le ministre de la justice Belkacem Zeghmati a roulé sur du velours dans la mesure où il ne lui a été posé aucune question embarrassante notamment sur les détenus du Hirak. 
Par contre, il rendra un vibrant hommage à l’institution militaire. Pour lui, les priorités sont dans la préservation de la paix, la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes, la moralisation de la vie publique, la préservation de l’argent public. Il soulignera que le texte de loi, que les députés viennent de voter, constitue  une rupture par rapport au passé. Mission accomplie pour le président de la Chambre basse du Parlement qui n’a pas eu des sueurs froides eu égard aux projets de loi déposés à son bureau… d’une grande actualité et sensibilité.
Brahim Taouchichet

 

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