Le ministère de la Santé, de la population et de la
réforme hospitalière vient de rappeler à l’ordre des importateurs des
produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux. Ce département a
publié les conditions réglementaires auxquelles est soumise cette
activité.
Salima Akkouche - Alger (Le Soir) - le ministère de la santé vient visiblement de s’apercevoir que les importateurs des produits pharmaceutiques ne respectent pas souvent leurs engagements. Pour remettre de l’ordre dans cette activité, ce département vient de rappeler les dispositions de l’importation des médicaments.
Le département de Mohamed Miraoui a souligné, dans un communiqué rendu public, que les conditions techniques des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux soumis à l’importation destinés à la médecine humaine, et qui pèse lourdement sur l’économie nationale, ont été fixées par arrêté ministériel du 30 octobre 2008, et ce, à l’effet de protéger les malades en garantissant une importation de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux dont la valeur et les résultats thérapeutiques sont connus et évalués, de garantir l’équité et la transparence entre les différents opérateurs pour la satisfaction de la commande publique qui est un principe essentiel et fondamental et de veiller à la normalisation du prix proposé par les différents opérateurs dans le souci de faire aboutir la meilleure offre qualité-prix. Le ministère de la santé rappelle ainsi que la réglementation stipule que l’importateur, ayant déjà obtenu l’autorisation d’importation, doit s’engager à présenter un dossier d’investissement dans le cadre de la production de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux dans un délai de six mois, à compter de la date de souscription au cahier des conditions techniques à l’importation. Toute nouvelle autorisation d’importation est conditionnée par l’investissement conformément à l’article 31 qui stipule que «l’importateur s’engage à réaliser l’investissement de production dans un délai de deux ans, faute de quoi, il perd le bénéfice d’une nouvelle souscription au cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine». le ministère de la santé rappelle également que l’importateur doit réaliser ses importations prévisionnelles en produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux conformément au cahier des conditions techniques à l’importation et présenter des pièces et documents requis pour constituer le dossier conforme selon les modalités fixées par l’administration compétente. «Dans le souci de la protection de la santé, de l’industrie pharmaceutique et de l’économie du pays, les dispositions seront facilitées pour tout opérateur ayant respecté les procédures et les principes fondamentaux des conditions techniques à l’importation», s’engage le ministère de la santé.
S. A.
Salima Akkouche - Alger (Le Soir) - le ministère de la santé vient visiblement de s’apercevoir que les importateurs des produits pharmaceutiques ne respectent pas souvent leurs engagements. Pour remettre de l’ordre dans cette activité, ce département vient de rappeler les dispositions de l’importation des médicaments.
Le département de Mohamed Miraoui a souligné, dans un communiqué rendu public, que les conditions techniques des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux soumis à l’importation destinés à la médecine humaine, et qui pèse lourdement sur l’économie nationale, ont été fixées par arrêté ministériel du 30 octobre 2008, et ce, à l’effet de protéger les malades en garantissant une importation de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux dont la valeur et les résultats thérapeutiques sont connus et évalués, de garantir l’équité et la transparence entre les différents opérateurs pour la satisfaction de la commande publique qui est un principe essentiel et fondamental et de veiller à la normalisation du prix proposé par les différents opérateurs dans le souci de faire aboutir la meilleure offre qualité-prix. Le ministère de la santé rappelle ainsi que la réglementation stipule que l’importateur, ayant déjà obtenu l’autorisation d’importation, doit s’engager à présenter un dossier d’investissement dans le cadre de la production de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux dans un délai de six mois, à compter de la date de souscription au cahier des conditions techniques à l’importation. Toute nouvelle autorisation d’importation est conditionnée par l’investissement conformément à l’article 31 qui stipule que «l’importateur s’engage à réaliser l’investissement de production dans un délai de deux ans, faute de quoi, il perd le bénéfice d’une nouvelle souscription au cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine». le ministère de la santé rappelle également que l’importateur doit réaliser ses importations prévisionnelles en produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux conformément au cahier des conditions techniques à l’importation et présenter des pièces et documents requis pour constituer le dossier conforme selon les modalités fixées par l’administration compétente. «Dans le souci de la protection de la santé, de l’industrie pharmaceutique et de l’économie du pays, les dispositions seront facilitées pour tout opérateur ayant respecté les procédures et les principes fondamentaux des conditions techniques à l’importation», s’engage le ministère de la santé.
S. A.
