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Pour «détournement de foncier agricole» et «trafic d’influence» Lourdes peines contre 3 anciens walis de Tipasa

Publié par Abachi L.
le 06.06.2020 , 11h00
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Siège de la wilaya de Tipaza

Le tribunal correctionnel de Boumerdès a prononcé, dans la nuit de jeudi à vendredi, de lourdes peines contre 3 anciens walis de Tipasa. Deux étaient en détention et le troisième a été incarcéré dans la nuit de jeudi.
À la lecture du verdict, Ghelaï Moussa et Kadi Abdelkader, tous les deux en détention, ont été condamnés chacun à 12 années de prison ferme. Layadi Mustapha a été condamné à 10 ans de prison ferme avec effet immédiat. Quant à l’ancien ministre des Finances Hadj Baba Ammi, il a été condamné à 4 années de prison avec sursis.
Aux walis, la justice reproche le changement de nature à des terres agricoles, dilapidation de terres agricoles, abus de fonction et trafic d’influence. Ce dossier (805), instruit par un magistrat de la Cour suprême, a des liens directs avec le dossier dans lequel sont mis en cause Andelghani Hamel et consorts.
Par ailleurs, juste à la fin de la première affaire (Hamel et consorts dossier numéro 664), le tribunal de Boumerdès a immédiatement pris en charge cette affaire. En effet, son fils Chafik est cité comme témoin dans ce dossier (805). De plus, il a été question, lors des débats, du fameux terrain de 14 400 m2 attribué au fils de l’ex-DGSN pour un investissement dans le secteur de la production des médicaments.
À l’ouverture de la séance, les défenseurs ont fait cas de l’absence à leur niveau de l’arrêt de renvoi. De plus, maître Farid Benbelkacem a soulevé un fait qui, selon lui, fait une entorse à la loi. Selon l’avocat, son client a été jugé en mars 2020 par le tribunal d’Alger pour les mêmes faits et il a été condamné à 5 ans de prison ferme. Mais la présidente a décidé la poursuite du procès.
Lors des débats, les trois anciens walis de Tipasa se sont accrochés à leurs déclarations disant que ce terrain n’a pas vocation agricole. Ce n’est pas l’avis du procureur. Ce dernier n’a pas focalisé que sur les 14 400 m2 pour étayer son accusation. Il a énuméré d’autres attributions jugées illégales. Mais tout le monde s’accorde à dire que le point de départ des déboires avec la gendarmerie ou la justice de tous les accusés a commencé sur cette parcelle située à Magtaâ Kheira. De plus, l’arrêté de concession au bénéfice de Hamel Toufik faisait partie des sept arrêtés annulés par la chambre administrative. C’est là où les interventions de Abdelmalek Sellal, Premier ministre, Noureddine Bedoui et Saïd Bouteflika sont cités.
Ghelaï Moussa a affirmé à la présidente du tribunal que le Premier ministre Abdelmalek Sellal a donné instruction à Nouredine Bedoui pour que l’administration se désiste de la démarche en justice pour permettre la restitution du terrain au fils de l’ancien DGSN. Ghelaï dira : «Lorsque Bedoui m’a appelé pour régler rapidement le problème du terrain du fils de l’ancien DGSN, c’est une instruction gouvernementale.»
L’ancien ministre des Finances confirme : «J’ai reçu un écrit du Premier ministre me donnant instruction pour donner à mon tour des instructions au DG des Domaines de l’Etat sur cette affaire. Je suis un responsable qui exécute les instructions des dirigeants du pays. Donc j’ai exécuté. » Sur les injonctions du conseiller du chef de l’État déchu au sujet de cette affectation de ce terrain, voici ce qu’a dit l’ancien wali Ghelaï : «Lorsque Saïd Bouteflika téléphonait à un ministre, ce dernier, même s’il était seul dans son bureau, se mettait en garde-à-vous pour répondre. C’est Saïd Bouteflika le président de la République. » Et d’ajouter : « Nous (les walis accusés, ndlr) sommes les victimes de la guerre des cerveaux. » Allusion à des confrontations supposées ou avérées au sommet du pouvoir.
À noter que l’auditoire n’a pu suivre correctement les interventions à cause d’une sonorisation défectueuse et ce, durant les deux procès. Dans son réquisitoire, le procureur a fait appel à tout l’arsenal juridique régissant la gestion du foncier pour justifier son accusation. Selon lui, les trois anciens walis se sont rendus coupables des faits qui leur sont reprochés pour, ensuite, demander 15 ans, 12 ans, 10 ans et 4 ans de prison ferme assortis d’une amende de 1 million ou 500 000 dinars contre respectivement Kadi Abdelkader, Ghelaï Moussa, Layadi Mustapha et Hadj Baba Ammi. La première plaidoirie, celle faite par le défenseur de Ghelaï, résume un peu le caractère de ce procès.
L’avocat a tenté de démontrer que son client n’a, à aucun moment, violé la loi et qu’il n’a fait qu’appliquer les directives des hautes autorités du pays. Puis il attaque : «Les Algériens acceptent d’avoir faim mais ils n’admettent pas d’être les victimes de l’injustice. Ils veulent une justice forte, équitable et juste. Le Hirak ne vous a pas dit d’enlever tous les responsables, même ceux qui accomplissent honnêtement leurs missions.» Et d’ajouter : «Au moment où la tête de la içaba est en paix chez lui dans son palais, les cadres de la Nation sont exposés à la vindicte populaire. Mon client est une victime de la guerre des clans.»
Abachi L.

 

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