Le processus de renouvellement des ordres médicaux en cours suscite réserves et interrogations. L’introduction de nouvelles modalités pour le vote par correspondance, mais également la mise en place d’une commission qui se charge en même temps de l’organisation des élections et des recours, ne sont pas bien perçues. Le président du Conseil régional de l’Ordre des médecins de Blida y voit même une « fraude annoncée ». Le président de l’Ordre national des médecins a fini par réagir, annulant les nouvelles dispositions et assurant qu’il ne présidait pas la commission nationale d’organisation et de recours.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Entamé le 28 décembre dernier, le processus électoral de renouvellement des trois ordres médicaux (médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes), ne se passe pas en toute sérénité. Bien au contraire, des voix s’élèvent pour dénoncer des violations flagrantes du règlement intérieur. Le Dr Terkmane Yacine, président du Conseil régional de l’Ordre des médecins de Blida, alerte sur les risques de voir ces élections entachées de fraude.
À l’origine de ces inquiétudes, des décisions qui ne sont pas du tout conformes, dit-il, aux textes, notamment le règlement électoral et le règlement intérieur. Ce qui a mis le feu aux poudres, c’est une correspondance signée par la présidente de la commission nationale d’organisation et de recours, et dans laquelle elle fixe les modalités de vote par correspondance. Il y est dit que pour les catégories d’exercice ne disposant pas de cachet humide, c’est le cachet du conseil de l’ordre correspondant qui sera apposé sur la signature manuscrite du médecin, du chirurgien-dentiste et du pharmacien.
Pour le Dr Terkmane, les conditions pour une fraude électorale sont ainsi réunies. Il explique, dans une correspondance adressée à la présidente de ladite commission, que « le document signé par la présidente est non défini dans la hiérarchie des normes des textes administratifs ».
Il ajoutera que « la présidente de la CNOER n’a pas qualité et n’est pas compétente pour introduire, ajouter et édicter dans ce document une règle électorale qui ne relève que d’une décision prise par le président du conseil national de déontologie médicale. L’article 20 du règlement intérieur charge le président de l’ordre national d’édicter le code électoral.
Ce dernier ne peut de ce fait se décharger de cette mission au profit d’une quelconque commission », et de conclure que « les dispositions prises par la présidente de la commission d’organisation et de recours n’ayant pas qualité ni compétence, sont du point de vue du droit, illégales et d’effets nuls ». Ceci pour la forme.
Dans le fonds, le Dr Terkmani écrit que « par la grâce de cette circulaire, voilà qu’est créée une nouvelle race de médecins, celle qui exerce la profession sans disposer de griffe humide. Pour ceux-là, la présidente de la CNOER, dans une magnanime condescendance et bienveillance mêlée de mépris, a prévu que ce sera le cachet du conseil de l’ordre correspondant qui sera apposé sur la signature du médecin ». Il ajoutera qu’il était d’une part impensable qu’un médecin puisse exercer sans griffe, tout en s’interrogeant sur les réels desseins. « De quel droit peut-on attenter à l’inviolabilité d’un vote en apposant le cachet du conseil sur la signature manuscrite du votant et que cette dernière devienne illisible et indéchiffrable.
L’absence de griffe professionnelle sur l’enveloppe externe du votant par correspondance ne permet plus d’affirmer avec certitude l’identité du votant, et laissera planer plus qu’un doute sur l’authenticité du vote.
Toute enveloppe revêtue de la seule griffe humide du Conseil sera frappée inévitablement d’une très forte suspicion de manipulation et de détournement du choix du votant, au risque d’entacher la crédibilité du scrutin».
Troisième écueil retenu, le fait d’avoir fusionné les commissions d’organisation et de recours en une seule et même entité. Une violation du principe de séparation des pouvoirs, affirme le président de l’Ordre des médecins de Blida, qui explique que « celui qui organise des élections ne peut être celui qui traite les recours pour malversations, supposées ou réelles, volontaires ou involontaires. L’existence d’une seule commission d’organisation et de recours est en soi une antinomie, elle vide de son sens l’idée même du recours. Quel que soit la régularité des élections organisées dans ces conditions, leur crédibilité sera fortement entachée de suspicion ».
Réagissant hier aux remous suscités, le président du Conseil national de l’Ordre des médecins, le Dr Bekkat Berkani, adressé une correspondance aux présidents des sections ordinales, dans laquelle il a tenu à préciser qu’il n’était pas le président de la commission d’organisation et de recours, et que les dispositions récemment prises au sujet du vote par correspondance étaient finalement annulées. Si cette correspondance est du goût des contestataires, ils se disent néanmoins toujours mobilisés pour éviter que les élections ne soient entachées d’irrégularités.
N. I.
