Les établissements d’accueil de la petite enfance
sont, désormais, soumis à une nouvelle réglementation. En effet, un
nouveau décret fixant les conditions de création, l’organisation, le
fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite
enfance a été publié le 22 septembre dernier sur le Journal officiel.
Salima Akkouche - Alger (Le Soir) - Les nouvelles dispositions s’appliquent aux établissements accueillant les enfants âgés de trois mois à moins de six ans et touchent les crèches, les jardins d’enfants et les établissements multi-accueil, étatiques et privés.
Selon le nouveau décret, le nombre d’enfants devant être accueillis dans ces établissements ne peut être supérieur à cent cinquante enfants.
Le nombre d’enfants accueillis est fixé, stipule ce même décret, en fonction de la capacité réelle de l’établissement, par une commission conjointe et les établissements sont tenus de souscrire toutes les assurances pour couvrir la responsabilité civile de l’établissement, des enfants accueillis et des personnels, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Les établissements sont tenus d’appliquer des programmes appropriés pour chaque catégorie d’âge par une équipe pédagogique, conformément aux programmes approuvés par les services compétents du ministère chargé de la Solidarité nationale et du ministère chargé de l’Education nationale. Ils doivent aussi disposer de locaux adaptés et adéquats pour l’application du projet de l’établissement et permettant au personnel l’accomplissement de leurs tâches dans de bonnes conditions aux normes de sécurité et d’hygiène. Ils doivent disposer, en outre, d’un espace pour l’accueil des parents d’enfants qui peuvent effectuer des visites de ces établissements et s’enquérir des conditions et modalités de la prise en charge de leurs enfants.
Les établissements sont tenus d’accueillir les enfants handicapés, si leur état ne nécessite pas leur accueil dans des unités aménagées, pour faciliter leur intégration progressive et totale dans le milieu social. Ceux accueillant des enfants handicapés, bénéficient de mesures incitatives octroyées par l’Etat en matière de soutien pédagogique, notamment la formation complémentaire, dont les conditions sont fixées par arrêté du ministre chargé de la Solidarité nationale.
Les établissements sont tenus d’afficher la liste des prestations fournies et les tarifs relatifs à la prise en charge des enfants accueillis dans un endroit approprié, permettant facilement d’en prendre connaissance. Ils sont tenus également d’élaborer un règlement intérieur conforme au règlement intérieur-type, fixé par arrêté du ministre chargé de la Solidarité nationale.
Pour les missions des établissements, ledit décret explique que la crèche qui accueille des enfants âgés de trois mois à trois ans est chargée, notamment d’assurer l’éveil et la stimulation psychomotrice du nourrisson et de l’enfant, du suivi médical, psychologique affectif et social du nourrisson et de l’enfant, d’assurer le développement psychomoteur de l’enfant et de le préparer à l’intégration sociale, d’assurer l’hygiène alimentaire, corporelle, vestimentaire et environnementale, d’organiser des activités de loisir dans le cadre du programme pédagogique unifié destiné à réaliser l’autonomie précoce chez l’enfant, d’aider et d’accompagner les parents dans l’éducation de leurs enfants, notamment la femme travailleuse afin de lui permettre de concilier la vie professionnelle et la vie familiale.
Le jardin d’enfants qui accueille des enfants âgés de plus de trois ans à moins de six ans est chargé, notamment, d’assurer leur développement psychomoteur et les préparer à l’intégration sociale et scolaire, de concourir à la prise en charge précoce des enfants en situation d’handicap ou atteints d’une maladie chronique ou invalidante et à leur intégration sociale et en milieu scolaire ordinaire, de préparer l’enfant, conformément au programme éducatif prévu pour l’éducation préparatoire en vigueur du ministère chargé de l’Education nationale, en prévision de l’étape de l’enseignement obligatoire, d’exécuter des programmes de prise en charge pédagogiques et éducatifs arrêtés par le ministère chargé de la Solidarité nationale, de concourir à la prise en charge précoce des enfants pour découvrir et promouvoir leurs dons, d’organiser des activités de loisir dans le cadre du programme pédagogique unifié destiné à réaliser l’autonomie précoce chez l’enfant, d’aider et d’accompagner les parents dans l’éducation de leurs enfants, notamment la femme travailleuse afin de lui permettre de concilier la vie professionnelle et la vie familiale.
Quant à l’établissement «multi-accueil», qui reçoit des enfants âgés de trois mois à moins de six ans, il est chargé notamment, d’exercer, selon les catégories d’âge, les missions dédiées à la crèche et au jardin d’enfants. Le même décret souligne que les établissements doivent appliquer les programmes pédagogiques arrêtés par le ministère chargé de la Solidarité nationale et les programmes arrêtés par le ministère chargé de l’Education nationale relatifs au palier préparatoire, sous réserve des dispositions des articles 38 et 40 de la loi n°08-04 du 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale. Il explique aussi que les établissements sont tenus d’impliquer les parents dans la mise en œuvre d'un projet socio-éducatif adapté, inclus dans le programme pédagogique unifié, arrêté par le ministère chargé de la Solidarité nationale, assurant notamment, la préparation psychologique et éducative des enfants pour assurer l’autonomie, le développement et leur bien-être, inculquer aux enfants les valeurs religieuses, morales, sociales, les constantes nationales, les comportements citoyens et la préservation de l’environnement.
Les établissements doivent concervoir un programme hebdomadaire de repas sains et équilibrés, élaboré par le directeur de l’établissement et visé par le médecin, assurer un contrôle médical régulier par un médecin et, le cas échéant, un contrôle psychologique par un psychologue clinicien ou un orthophoniste.
Outre les programmes d’activités mis en œuvre, les établissements peuvent dispenser des activités optionnelles sur autorisation de la direction chargée de l’action sociale de wilaya.
Les établissements sont tenus, par ailleurs, d’assurer leur activité en permanence durant toute l’année à l’exception des journées de repos hebdomadaires et des fêtes légales.
S. A.
Salima Akkouche - Alger (Le Soir) - Les nouvelles dispositions s’appliquent aux établissements accueillant les enfants âgés de trois mois à moins de six ans et touchent les crèches, les jardins d’enfants et les établissements multi-accueil, étatiques et privés.
Selon le nouveau décret, le nombre d’enfants devant être accueillis dans ces établissements ne peut être supérieur à cent cinquante enfants.
Le nombre d’enfants accueillis est fixé, stipule ce même décret, en fonction de la capacité réelle de l’établissement, par une commission conjointe et les établissements sont tenus de souscrire toutes les assurances pour couvrir la responsabilité civile de l’établissement, des enfants accueillis et des personnels, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Les établissements sont tenus d’appliquer des programmes appropriés pour chaque catégorie d’âge par une équipe pédagogique, conformément aux programmes approuvés par les services compétents du ministère chargé de la Solidarité nationale et du ministère chargé de l’Education nationale. Ils doivent aussi disposer de locaux adaptés et adéquats pour l’application du projet de l’établissement et permettant au personnel l’accomplissement de leurs tâches dans de bonnes conditions aux normes de sécurité et d’hygiène. Ils doivent disposer, en outre, d’un espace pour l’accueil des parents d’enfants qui peuvent effectuer des visites de ces établissements et s’enquérir des conditions et modalités de la prise en charge de leurs enfants.
Les établissements sont tenus d’accueillir les enfants handicapés, si leur état ne nécessite pas leur accueil dans des unités aménagées, pour faciliter leur intégration progressive et totale dans le milieu social. Ceux accueillant des enfants handicapés, bénéficient de mesures incitatives octroyées par l’Etat en matière de soutien pédagogique, notamment la formation complémentaire, dont les conditions sont fixées par arrêté du ministre chargé de la Solidarité nationale.
Les établissements sont tenus d’afficher la liste des prestations fournies et les tarifs relatifs à la prise en charge des enfants accueillis dans un endroit approprié, permettant facilement d’en prendre connaissance. Ils sont tenus également d’élaborer un règlement intérieur conforme au règlement intérieur-type, fixé par arrêté du ministre chargé de la Solidarité nationale.
Pour les missions des établissements, ledit décret explique que la crèche qui accueille des enfants âgés de trois mois à trois ans est chargée, notamment d’assurer l’éveil et la stimulation psychomotrice du nourrisson et de l’enfant, du suivi médical, psychologique affectif et social du nourrisson et de l’enfant, d’assurer le développement psychomoteur de l’enfant et de le préparer à l’intégration sociale, d’assurer l’hygiène alimentaire, corporelle, vestimentaire et environnementale, d’organiser des activités de loisir dans le cadre du programme pédagogique unifié destiné à réaliser l’autonomie précoce chez l’enfant, d’aider et d’accompagner les parents dans l’éducation de leurs enfants, notamment la femme travailleuse afin de lui permettre de concilier la vie professionnelle et la vie familiale.
Le jardin d’enfants qui accueille des enfants âgés de plus de trois ans à moins de six ans est chargé, notamment, d’assurer leur développement psychomoteur et les préparer à l’intégration sociale et scolaire, de concourir à la prise en charge précoce des enfants en situation d’handicap ou atteints d’une maladie chronique ou invalidante et à leur intégration sociale et en milieu scolaire ordinaire, de préparer l’enfant, conformément au programme éducatif prévu pour l’éducation préparatoire en vigueur du ministère chargé de l’Education nationale, en prévision de l’étape de l’enseignement obligatoire, d’exécuter des programmes de prise en charge pédagogiques et éducatifs arrêtés par le ministère chargé de la Solidarité nationale, de concourir à la prise en charge précoce des enfants pour découvrir et promouvoir leurs dons, d’organiser des activités de loisir dans le cadre du programme pédagogique unifié destiné à réaliser l’autonomie précoce chez l’enfant, d’aider et d’accompagner les parents dans l’éducation de leurs enfants, notamment la femme travailleuse afin de lui permettre de concilier la vie professionnelle et la vie familiale.
Quant à l’établissement «multi-accueil», qui reçoit des enfants âgés de trois mois à moins de six ans, il est chargé notamment, d’exercer, selon les catégories d’âge, les missions dédiées à la crèche et au jardin d’enfants. Le même décret souligne que les établissements doivent appliquer les programmes pédagogiques arrêtés par le ministère chargé de la Solidarité nationale et les programmes arrêtés par le ministère chargé de l’Education nationale relatifs au palier préparatoire, sous réserve des dispositions des articles 38 et 40 de la loi n°08-04 du 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale. Il explique aussi que les établissements sont tenus d’impliquer les parents dans la mise en œuvre d'un projet socio-éducatif adapté, inclus dans le programme pédagogique unifié, arrêté par le ministère chargé de la Solidarité nationale, assurant notamment, la préparation psychologique et éducative des enfants pour assurer l’autonomie, le développement et leur bien-être, inculquer aux enfants les valeurs religieuses, morales, sociales, les constantes nationales, les comportements citoyens et la préservation de l’environnement.
Les établissements doivent concervoir un programme hebdomadaire de repas sains et équilibrés, élaboré par le directeur de l’établissement et visé par le médecin, assurer un contrôle médical régulier par un médecin et, le cas échéant, un contrôle psychologique par un psychologue clinicien ou un orthophoniste.
Outre les programmes d’activités mis en œuvre, les établissements peuvent dispenser des activités optionnelles sur autorisation de la direction chargée de l’action sociale de wilaya.
Les établissements sont tenus, par ailleurs, d’assurer leur activité en permanence durant toute l’année à l’exception des journées de repos hebdomadaires et des fêtes légales.
S. A.
