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Rubrique Contribution

Le projet de loi organique relative aux lois de finances et la Constitution Le Parlement dessaisi de la décision budgétaire ?

Par Sarrab Larbi, économiste-financier Pour se conformer aux dispositions de la Constitution, la loi n°84.17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances doit être abrogée parce qu’elle n’a pas le caractère de loi organique. C’est la raison pour laquelle l...

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