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Propositions et calendrier pour restituer le pouvoir au peuple algérien

Publié par LSA
le 23.03.2019 , 11h00
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Par Khalfa Mameri(*)
Le 18 avril 2019, date initialement prévue pour l’élection présidentielle doit marquer de façon solennelle, juridique et historique la refondation de la République algérienne. Le pouvoir légitime est déjà entre les mains des quelque 20 millions d’Algériens et d’Algériennes, tous hommes et femmes rajeunis moralement et physiquement par la jeunesse admirable d’aujourd’hui qui ont manifesté massivement et pacifiquement vendredi 15 mars 2019.

L’arithmétique électorale est claire: vingt millions d’hommes et de femmes, c’est infiniment plus qu’aucun scrutin, même grossi par la fraude, n’a jamais réalisé depuis l’indépendance de l’Algérie. L’élection symbolique du président de la République, incarnation de la Nation, a donc déjà eu lieu : c’est le peuple algérien tout entier. Il n’y a donc rien à attendre ni à demander à quelque institution que ce soit surtout pas au Conseil constitutionnel qui aurait dû déclarer depuis 2013 la vacance du pouvoir pour incapacité absolue dûment diagnostiquée par le monde entier. L’honneur de chacune de ces institutions et l’amour de la patrie ressuscité commandent de prendre acte du verdict transparent impressionnant de sagesse et de responsabilité du peuple algérien.
Pour éviter tout vide institutionnel ou les artifices qui voleraient la victoire au peuple; comme cette conférence nationale et ce gouvernement sans valeur, ni pudeur (se rappeler les propos injurieux de l’ancien ministre de l’Intérieur sur les ennemis de l’intérieur et les échecs diplomatiques réels et humiliants de l’actuel ministre des Affaires étrangères (Libye, Sahara Occidental et Union africaine notamment). Voici des propositions concrètes et un calendrier précis pour refonder en moins de six mois la République algérienne une et indivisible.
I- Le 28 avril 2019 à 10 heures, prestation de serment constitutionnel, du haut du balcon du Palais du Gouvernement, devant le peuple rassemblé sur le parvis du Palais des membres du Comité présidentiel de l’Etat algérien (CPEA) qui serait composé de Mesdames et Messieurs :
1. Youcef Khatib, dit colonel Hassan, qui serait le seul colonel encore en vie de la glorieuse ALN.
2. Djamila Bouhired, ancienne condamnée à mort pour action héroïque durant la Bataille d’Alger.
3. Djamila Boupacha, héroïne de la guerre d’indépendance.
4. Issad Rabrab, représentant le plus indiscutable du monde économique algérien.
Deux dirigeants (un homme et une femme) des syndicats autonomes pour représenter le monde des travailleurs.
Deux étudiants, une fille et un garçon qui seraient élus par toutes les universités algériennes qui commenceraient par élire deux représentants chacun (toujours une fille et un garçon) à charge ensuite pour ce collège de se réunir à Alger avant le 28 avril 2019 pour élire enfin les deux jeunes étudiants qui représenteraient la jeunesse algérienne au sein du CPEA.
II Investi par le peuple, le CPEA, qui aura alors mérité la reconnaissance éternelle de la Nation et qui reprend, tout en restant vigilant, ses occupations habituelles après le devoir accompli, sera escorté dès la fin de la prestation de serment vers le Palais d’El-Mouradia où il sera installé pour conduire sur-le-champ trois missions essentielles:
1. Désigner, en fin de journée du 28 avril 2019, un gouvernement de quinze à vingt personnes à parité égale (hommes et femmes), pour prendre en charge, dès le lendemain 29 avril, à 8 heures, les différents départements ministériels dont certains seront regroupés par mesure d’efficacité et pour réduire les dépenses de l’Etat.
2. Nommer une commission, d’une dizaine d’experts économiques et financiers algériens, pour faire un audit des comptes publics.
3. Installer, dans la semaine qui suit le 28 avril 2019, une commission nationale de 30 à 50 membres pour proposer au pays une nouvelle Constitution qui serait soumise, à partir du 3 juillet 2019, à un grand débat national pour être adoptée ou rejetée par référendum vers début septembre 2019. Les premiers professeurs en droit public de l’Algérie indépendante MM. Ahmed Mahiou et Amine Boussounah, moralement irréprochables scientifiquement inégalés, politiquement neutres, pourraient présider cette commission.
4. Des élections législatives, pour un Parlement d’une seule Assemblée nationale dont le nombre de députés ne dépasserait pas 250 au lieu des 462 actuels, seraient organisées vers la mi-septembre. Inutile de rappeler, une fois de plus, que le Conseil de la Nation n’aurait plus sa place dans l’édifice institutionnel algérien à la fois par mesure d’économie (plusieurs milliards de DA dépensés pour se constituer des clientèles) mais aussi et surtout parce que l’Algérie, notre patrie commune, n’a jamais été un Etat fédéral, une monarchie avec une noblesse de naissance, ni même constituée d’anciennes provinces devenues des collectivités territoriales qui sont historiquement les trois critères qui ont imposé la présence d’une Chambre haute (Chambre des lords en Grande-Bretagne, Sénat aux Etats-Unis d’Amérique, Conseil de la République ou Sénat en France, etc.) pour constituer un Parlement avec deux Assemblées. Au demeurant, l’Algérie n’a connu qu’une seule Assemblée dans ses trois premières Constitutions. Il a fallu attendre la Constitution de 1996 pour créer le Conseil de la Nation actuel pour endiguer, sans le dire, la déferlante islamiste et prévenir tout coup d’Etat parlementaire.
5. Dotée d’une constitution qui doit survivre aux ambitions et aux convoitises des hommes fortifiée par une Assemblée nationale ouverte aux meilleurs talents du pays détentrice d’un réel pouvoir de contrôle de pouvoir exécutif, l’Algérie pourra alors élire dans la sérénité un président de la République vers début novembre 2019. Mettant ainsi fin à une prodigieuse transition politique rendue possible par un peuple héroïque et admirable.
Il me faut encore préciser trois choses:
1/ Je ne connais pas la plupart des personnalités citées dans ce texte. Je l’ai fait par respect ; croyant doublement qu’elles sont au-dessus de tout reproche n’ayant jamais été mêlées dans la gestion des affaires publiques de l’Algérie indépendante mais plus encore car je les crois capables de donner encore le meilleur d’elles-mêmes à un peuple privé de l’héritage de la glorieuse Révolution de Novembre 1954. N’ayant consulté aucune de ces personnes, non seulement je leur dois des excuses au cas où elles seraient offensées ou contrariées pour quelque raison que ce soit mais dire non peut être une expression de liberté que je respecte.
2. Tout ce qui a été avancé à ce jour (19 mars 2019, jour si symbolique pour l’Algérie), pour expliquer ou demander une prorogation du 4e mandat pour donner une nouvelle Constitution à l’Algérie n’a pas de sens. Car je le dis fermement, peut-être même de façon immodeste pour avoir écrit deux livres sur les Constitutions algériennes ; le problème de notre cher pays n’a jamais été un problème de Constitution ; il y a eu de bonnes, de moins bonnes et de mauvaises. On peut toujours tirer le pire et le meilleur d’une Constitution or, je le répète une énième fois, ce sont les promoteurs eux-mêmes de ces Constitutions qui les piétinent. Il suffit de rappeler en fuyant tout irrespect que sans la violation de l’article 74 de la Constitution de 1996 qui n’autorisait que deux mandats électifs de cinq ans chacun, notre pays ne serait pas aujourd’hui dans la situation où il se trouve; face peut être au vide, à Dieu ne plaise. Alors pourquoi s’entêter à vouloir nous donner une autre Constitution?
3. Enfin, ultime prière à l’ANP que je respecte infiniment car il n’y a pas d’Etat sans armée : 
je la conjure de faire son examen de conscience, en silence, sinon dans le secret des âmes. Elle, qui est le seul pilier porteur du Président actuel comme d’ailleurs de tous ses prédécesseurs, doit-elle choisir un homme contre tout un peuple? Car a ma connaissance, aucun pays au monde n’a vu manifester 20 millions de personnes pour clamer à pleines poitrines : le peuple algérien veut la liberté et la dignité pour être seul maître de son destin.
K. M.

* Auteur et ancien maître de conférences en droit constitutionnel.

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