L’Algérie dispose depuis quelques années d’un organisme gouvernemental ayant pour nom «Organe national de prévention et de lutte contre la corruption» (ONPLC), inactif, inefficace et inconnu du grand public. Faut-il avoir recours à une agence de lutte contre la corruption ?
L’explosion des affaires et l’échec de l’Exécutif et des institutions de l’État à lutter efficacement contre la corruption peuvent justifier pareille initiative.
Quelles sont alors les conditions à réunir pour garantir le succès de ces agences ?
POURQUOI RECOURIR À UNE INSTITUTION DE PLUS ?
Alors que la corruption devient de plus en plus sophistiquée, il est de moins en moins aisé pour les organes chargés de l’application de la loi de mettre à jour et de poursuivre en justice les cas complexes de corruption. De plus, dans un système comme l’Algérie où la corruption est endémique, ces mêmes organes peuvent aussi abriter un certain nombre d’agents publics corrompus. Ces dernières années, un peu partout dans le monde – l’Algérie n’y a pas échappé —, nombre de gouvernements ont cherché à concentrer leurs efforts d’investigation — ou du moins à donner l’impression que leur intention était de le faire —, en créant des organismes ou commissions indépendants de lutte contre la corruption. En effet, cette institution est devenue à la mode.
Mais est-elle efficace et peut-elle l’être ? En Algérie, l’échec d’une agence, qui avait été créée en 1996, s’explique par son absence d’indépendance et de transparence, ainsi que sa totale inactivité. Elle fut dissoute en 2000 par le nouveau président de la République, sous prétexte qu’elle consommait un budget sans produire de résultats. Puis on a créé une autre en 2006, qui ne fut installée qu’en… 2011 !
Il est également important de juger, dès le début, si un tel organe est nécessaire et, en particulier, si ses ressources de fonctionnement peuvent être assurées. Une agence sous-financée sera vouée à l’échec. Dans certains pays, des administrations fournissent aux agences une part de ce qu’elles recouvrent de sommes acquises par la corruption, bien que cette approche puisse conduire à un excès de zèle et à des abus.
OÙ DEVRAIT-ELLE ÊTRE POSITIONNÉE ?
L’indépendance d’une agence anti-corruption par rapport à la fonction publique et son autonomie opérationnelle se reflètent dans la loi et dans la pratique. Cependant, savoir si ce caractère particulier est un modèle à suivre pour les autres dépend des mécanismes de responsabilité en place. Une telle agence — et ses nombreux pouvoirs spéciaux — peut elle-même être utilisée de manière corrompue à l’encontre d’adversaires politiques. Sa mise en place doit se faire de manière à se prémunir contre de telles dérives.
L’intégrité dans les hautes sphères du gouvernement est certainement un atout mais ne devrait pas être présumée.
Les pires excès de la grande corruption peuvent avoir lieu dans et autour de l’Exécutif.
Une agence de lutte contre la corruption, mise en place dans un tel contexte ne peut se permettre de montrer du doigt des fonctionnaires placés au sommet de la hiérarchie, à moins que des mécanismes de responsabilité soient mis en place. Une telle agence devrait être responsable envers les pouvoirs législatif et judiciaire, un peu comme l’est un médiateur.
QUELLES MISSIONS ?
Pour exercer ses fonctions de la façon la plus efficace, l’agence doit avoir les attributions suivantes :
• être soutenue par le pouvoir politique au plus haut niveau ;
• avoir des ressources adaptées pour mener à bien sa mission ;
• être indépendante matériellement et politiquement dans son travail d’enquête, même lorsqu’elle s’en prend au plus haut niveau gouvernemental ;
• avoir des pouvoirs lui permettant d’accéder à toute source de documentation et d’interroger les témoins ;
• favoriser l’adoption de lois favorables aux usagers (par exemple l’adoption d’une loi établissant le crime d’«enrichissement illicite»), et ;
• avoir une présidence qui soit perçue comme étant de la plus grande intégrité.
Il est important que les pouvoirs exceptionnels qui sont conférés à une agence contre la corruption soient conformes aux règles internationales des droits de l’homme et que l’agence exerce ses pouvoirs de façon responsable dans le respect de la loi.
En établissant les paramètres pour la mise en place d’une telle agence, le gouvernement doit se demander s’il fait quelque chose qu’il accepterait si l’initiative venait de l’opposition. Très souvent, la réponse à cette question est mitigée. D’où la nécessité de trouver une formule qui semble honnête et efficace pour tous, qu’elle implique ou non le gouvernement, et qui confère des pouvoirs appropriés d’enquête, de poursuite et de prévention. Telles sont les conditions de survie d’une telle agence. Deux considérations sont de la plus grande importance.
• Une commission contre la corruption ne serait pas indépendante si elle était rattachée au pouvoir politique et utilisée pour combattre l’opposition.
• L’agence pourrait, à l’extrême, devenir une agence d’extorsion et de corruption. Ces deux considérations touchent aux questions que l’établissement et la responsabilité d’une telle agence posent. La relation entre l’agence de lutte contre la corruption et le procureur général est également fondamentale. Quel intérêt y aurait-il à accumuler des preuves si le suspect ne peut être poursuivi ? En principe, un procureur général se voit accorder par la Constitution le suivi de toutes les poursuites et a le pouvoir d’intervenir dans un jugement pénal, même s’il n’est pas à l’origine de la poursuite en question. Cependant, lorsque l’on veut juger de l’indépendance et de l’efficacité potentielle d’une Commission contre la corruption, on doit se demander si la Constitution prévoit suffisamment d’indépendance pour le procureur général dans l’exercice de ses pouvoirs discrétionnaires, afin de garantir qu’il n’y aura pas d’interférences politiques.
Les raisons d’un échec
Elles peuvent échouer pour les raisons suivantes.
• Une faible volonté politique.
• Le manque de ressources par manque d’appréciation et du fait qu’une agence efficace nécessite un financement convenable.
• Des interventions politiques. L’agence ne peut alors faire son travail de manière indépendante ni enquêter sur les hauts fonctionnaires ou les plus hautes personnalités de l’État.
• La peur des conséquences. Un manque d’engagement et une certaine complaisance par rapport au statu quo conduisent les agences à perdre leur indépendance ou leurs ressources, voire les deux.
• Des espérances irréalistes. Combattre la corruption endémique est un exercice de longue haleine.
• Une dépendance excessive par rapport à la mise en application des lois. Les réelles capacités de prévention de l’agence ne sont pas entretenues.
• Des lois inadéquates. Sans des lois efficaces et pouvant être mises en vigueur, une agence est paralysée.
• Devoir supporter le poids du passé. Une nouvelle agence, habituellement petite et en cours d’installation, peut se trouver surchargée en héritant du travail inachevé des précédentes agences et se voir paralysée.
• Une incapacité à faire participer la communauté par un manque de campagnes de sensibilisation.
• Une perte de motivation de la part du personnel lorsque la population perd confiance en l’agence.
• Une responsabilisation insuffisante.
• L’agence elle-même devient corrompue.
Djilali Hadjadj
