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Corruption

L’Algérie n’arrive pas à mettre en place une agence anticorruption efficace Tout dépend de l’existence ou pas de volonté politique

Publié par Djilali Hadjadj
le 07.01.2019 , 11h00
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Depuis plus de 20 ans maintenant, l’Exécutif passe son temps à vouloir faire croire à la création d’une agence anticorruption indépendante et efficace. En 1997, ce fut la création de l’Observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption (ONSPC), dissous en 2000. En 2006, on crée l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC) ; en 2010,  c’est au tour de l’Office central de répression de la corruption (OCRC) qu’il est question maintenant de réformer ou de faire disparaître…. être ou ne pas être ?

Faut-il avoir recours à une agence gouvernementale de lutte contre la corruption ?  L’explosion des affaires et l’échec de l’Exécutif et des institutions de l’État à lutter efficacement contre la corruption peuvent justifier pareille initiative. Quelles sont alors les conditions à réunir pour garantir le succès de ces agences ?
À ce jour, les quelques expériences menées un peu partout dans le monde sont loin d’être concluantes, loin s’en faut. Ce qui n’enlève rien à la nécessité de pareille institution, pour peu que ses missions soient clairement définies et que des moyens conséquents lui soient attribués. Parmi ces moyens, il y a lieu de mentionner la garantie de son indépendance, le positionnement de cette agence par rapport à l’Exécutif et les critères de nomination de son chef. Il faut relever la difficulté de la tâche. L’agence de lutte contre la corruption peut définir des mécanismes de contrôle et de contrepouvoirs.

Pourquoi recourir à une institution de plus ?
Alors que la corruption devient de plus en plus sophistiquée, il est de moins en moins aisé pour les organes chargés de l’application de la loi de mettre à jour et de poursuivre en justice les cas complexes de corruption. De plus, dans un système où la corruption est endémique, ces mêmes organes peuvent aussi abriter un certain nombre d’agents publics corrompus.
Ces dernières années, un peu partout dans le monde, des gouvernements ont cherché à concentrer leurs efforts d’investigation – ou du moins à donner l’impression que leur intention était de le faire –, en créant des organismes ou commissions indépendants de lutte contre la corruption. En effet, cette institution est devenue à la mode. Mais est-elle efficace et peut-elle l’être ?
En Algérie, l’échec d’une agence, qui avait été créée en 1996, s’explique par son absence d’indépendance et de transparence, ainsi que sa totale inactivité. Elle fut dissoute en 2000 par le nouveau président de la République, sous prétexte qu’elle consommait un budget sans produire de résultats. Aucune alternative de poids pourtant n’a été proposée à ce jour.

Où une telle agence devrait-elle être positionnée ?
Son indépendance par rapport à la fonction publique et son autonomie opérationnelle se reflètent dans la loi et dans la pratique. Cependant, savoir si ce caractère particulier est un modèle à suivre pour les autres dépend des mécanismes de responsabilité en place. Une telle agence — et ses nombreux pouvoirs spéciaux — peut elle-même être utilisée de manière corrompue à l’encontre d’adversaires politiques. Sa mise en place doit se faire de manière à se prémunir contre de telles dérives. L’intégrité dans les hautes sphères du gouvernement est certainement un atout mais ne devrait pas être présumée.
Les pires excès de la grande corruption peuvent avoir lieu dans et autour de l’Exécutif. Une agence de lutte contre la corruption, mise en place sous la tutelle de l’Exécutif, ne peut se permettre de montrer du doigt des fonctionnaires placés au sommet de la hiérarchie, à moins que des mécanismes de responsabilité soient mis en place. Une telle agence devrait être responsable envers les pouvoirs législatif  et judiciaire.

Quelles missions ?
Pour exercer ses fonctions de la façon la plus efficace, l’agence doit avoir les attributions suivantes : être soutenue par le pouvoir politique au plus haut niveau ; avoir des ressources adaptées pour mener à bien sa mission ; être indépendante matériellement et politiquement dans son travail d’enquête, même lorsqu’elle s’en prend au plus haut niveau gouvernemental ; avoir des pouvoirs lui permettant d’accéder à toute source de documentation et d’interroger les témoins ; favoriser l’adoption de lois favorables aux usagers (par exemple l’adoption d’une loi établissant le crime d’«enrichissement illicite») ; et avoir une présidence qui soit perçue comme étant de la plus grande intégrité. 
Il est important que les pouvoirs exceptionnels qui sont conférés à une agence contre la corruption soient conformes aux règles internationales des droits de l’homme et que l’agence exerce ses pouvoirs de façon responsable dans le respect de la loi. D’où la nécessité de trouver une formule qui semble honnête et efficace pour tous, qu’elle implique ou non le gouvernement, et qui confère des pouvoirs appropriés d’enquête, de poursuite et de prévention. La nouvelle agence de lutte contre la corruption est généralement établie dans les cas où la corruption devient incontrôlable. Elle devra statuer sur de nombreux cas non résolus et un besoin pressant de réformes au niveau des pratiques et des procédures officielles se fera sentir. Elle subira aussi le scepticisme d’un public doutant de la sincérité de ses efforts de lutte contre la corruption. Il serait erroné d’attendre qu’une agence puisse combattre la corruption en faisant cavalier seul. Elle doit avoir le soutien de tous les secteurs de la société, y compris le secteur public. Les ministères et autres agences publiques, y compris la police, doivent apporter l’assistance nécessaire. L’agence doit poursuivre de manière coordonnée trois approches : la prévention, l’investigation et l’éducation civique. La société civile et le secteur public doivent se rallier à ce combat et s’entraider. Mais si la volonté politique à lutter contre la corruption fait défaut, si les atteintes aux droits de l’homme et à la liberté d’expression sont légion, si les lanceurs d’alerte ne sont pas protégés, si le processus démocratique peine à se développer, créer une agence anticorruption dans un tel contexte ne sert absolument à rien.
Djilali Hadjadj

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