Dans la lutte contre la corruption, comment veiller à l’exemplarité du nouvel Exécutif qui sera issu du «Mouvement populaire» pour le changement démocratique ?
Pour ce faire, le nouveau gouvernement devra renforcer son autorité légale dans le respect des lois, assurer son contrôle sur la fonction publique (en préservant l’indépendance de cette dernière) et garantir une tonalité morale à la gestion de la chose publique. L’idée de mettre en place des règles d’éthique et de bonne conduite est à retenir et à mettre en œuvre. La question de l’immunité des membres de l’Exécutif occupe une place importante dans la lutte contre la corruption, notamment ses aspects préventifs, d’autant plus que l’actualité est fournie en abus de toutes sortes qui discréditent l’État et ses institutions.
L’Exécutif doit être imprégné de l’obligation de rendre des comptes. L’Exécutif a un rôle très important à jouer comme modèle d’intégrité. Il doit manifester sans ambiguïté sa ferme volonté de fonctionner selon des normes et principes éthiques et avoir l’autorité légale et morale ainsi que le poids politique de faire appliquer ces principes dans l’ensemble de la fonction publique. La nature des relations qu’entretiennent l’Exécutif et la fonction publique doit être clairement définie et connue de tous, de manière à éviter les ingérences politiques dans le travail des fonctionnaires. Un ensemble de règles précises doit réglementer les conflits d’intérêts, la pratique des cadeaux officiels, ainsi que le régime d’immunités et de prérogatives dont bénéficient les membres de l’Exécutif.
…Exercer son autorité sur des bases saines…
L’Exécutif joue un rôle central dans la mise en place, le maintien et le respect d’un système national d’intégrité. On attend de lui qu’il exerce son autorité sur des bases saines, en adoptant des principes et des normes éthiques stricts et qu’il réalise un contrôle sur la fonction publique chargée de la mise en œuvre de la politique et des programmes du gouvernement. En s’acquittant de ses multiples responsabilités, l’Exécutif doit veiller :
• à faire preuve d’une autorité sans ambiguïté et d’une volonté politique ferme pour assurer une gestion intègre des affaires publiques ;
• à ce que ses propres actions soient légales, légitimes et absolument transparentes ;
• à l’indépendance des tribunaux et à l’application de leurs décisions ;
• à ce que les corps d’inspection et de contrôle disposent des ressources et des pouvoirs leur permettant d’accomplir leurs fonctions de manière indépendante, sans crainte ni complaisance. On ne soulignera jamais assez le rôle dirigeant de l’Exécutif. Les chefs de gouvernement disposent d’un excellent accès aux médias et font l’objet d’une large couverture médiatique. Ils sont de ce fait particulièrement bien placés pour faire passer des messages à la population. Par leur visibilité et la nature de leur fonction, ils se trouvent dans une position privilégiée pour jouer un rôle de modèle et doivent veiller à adopter une conduite exemplaire, propre à inspirer leurs gouvernés.
…Et conduire un programme de réformes crédible et efficace
Les observateurs ne sont pas toujours conscients de l’ampleur du défi auquel est confronté un chef de l’Exécutif pour diriger un État qui ne fonctionne pas parce qu’il est paralysé par une corruption généralisée. Il découvrira de multiples zones vulnérables, susceptibles d’être touchées par la corruption ou d’engendrer des conflits d’intérêts et devra réformer de nombreux secteurs tels que les marchés publics et les processus de prise de décision. Dans un tel contexte, il est essentiel que le chef du gouvernement dispose de l’autorité légale et du poids politique nécessaires pour conduire un programme de réformes crédible et efficace. Une fois élu, un chef de gouvernement devient le centre de l’attention de la population et des médias, qui le jugent en fonction de sa propension à la dépense ou au copinage.
La tonalité morale d’un gouvernement se définit très rapidement et il est important qu’il manifeste, sans ambiguïté, sa volonté d’adopter un mode de fonctionnement conforme à l’éthique. L’une des méthodes possibles consiste à organiser un «séminaire éthique», dans le but de permettre aux membres du gouvernement de définir leurs propres normes éthiques et d’adopter un code ministériel de bonne conduite.
Il est primordial que les membres de l’Exécutif et de la fonction publique aient une parfaite compréhension du concept de conflit d’intérêts.
Si tel n’est pas le cas, les intérêts privés vont dominer les décisions publiques et leur conférer un caractère arbitraire et vénal, contraire à l’intérêt général.
Définir les relations de l’Exécutif avec la fonction publique
La nature des relations que les membres du gouvernement peuvent entretenir avec les fonctionnaires doit être clairement définie et connue de tous.
Le rôle des fonctionnaires est de servir le public et non les intérêts politiciens du parti au pouvoir. L’Exécutif est chargé de prendre les décisions politiques (guidé, il est vrai, par les avis des fonctionnaires) que les fonctionnaires ont la mission d’exécuter. Le chef de l’Exécutif est dans une position particulièrement vulnérable. Il est très facile à quelqu’un de son entourage de téléphoner à un fonctionnaire pour lui dire : «Le Président souhaite que...» Le fonctionnaire se trouve alors dans une situation inconfortable, où il va devoir vérifier l’instruction en se mettant directement en rapport avec le Président (ce qu’il est rarement en mesure de faire) ou risquer des sanctions s’il ignore un ordre déguisé, le plus souvent illégal, presque toujours irrégulier.
Une administration doit impérativement utiliser des canaux de communication clairs et non équivoques. Il appartient à l’Exécutif de veiller à ce que toutes les directives soient données aux fonctionnaires par écrit.
Le téléphone présente l’avantage de la rapidité, mais ne laisse pas de traces, ce qui compromet le principe de responsabilité.
Moraliser la gestion des cadeaux officiels
À toutes les époques, les responsables publics ont eu pour coutume d’échanger des cadeaux, certains purement symboliques, d’autres d’une valeur substantielle. L’Exécutif doit faire preuve d’un grand sens éthique dans ce domaine, surtout lorsque des cadeaux trop somptueux ou un traitement trop généreux risquent d’être perçus comme une tentative de corruption ou une manière de s’attirer des faveurs. Les comportements indélicats, au sommet, peuvent faire école et se répandre facilement jusqu’aux niveaux inférieurs de l’administration. Il serait toutefois simpliste et irréaliste de décréter que les ministres ne doivent jamais recevoir de cadeaux. Il pourrait en effet être extrêmement embarrassant qu’un responsable public refuse un cadeau offert par un gouvernement étranger.
Parfois, ne serait-ce que pour des raisons de protocole, il est impossible à un ministre d’éviter de recevoir un cadeau de valeur. Les vraies questions sont alors : que doit en faire le ministre ? À qui le cadeau appartient-il ? La plupart des gouvernements ont des règles écrites qui fixent les avantages personnels qu’un ministre peut ou non accepter.
Djilali Hadjad.
